Politique de Mobilité

 Comme nous l'avait annoncé Mr Martinet lors du Comité Technique du 31 Mars 2015,  la Mairie vient de vous envoyer un CV (joint à vos bulletins de salaires), pour que vous puissiez y indiquer vos passions, vos formations et vos désirs à vouloir changer de poste.

Ceci afin de faciliter d'éventuels changement de poste en interne!

Cette démarche n'a rien d'obligatoire : vous n'êtes pas obligé de répondre à ce courrier (sauf si vous avez l'envie de changer de poste)

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter Mahdid Farida au 04 42 74 94 92

COMPTES RENDUS de la C.A.P C, du CT et du CHSCT du 11 Juin 2015

CAP catégorie C

Concernant les règlements intérieurs des CAP, les élus CGT du personnel avaient demandé lors des commissions paritaires du 31/03/2015 que la PARITE (Représentants de la collectivité / Représentants du personnel) soit réaffirmée dans le règlement intérieur de la collectivité de Berre l’Etang.

La nouvelle version du texte, proposée par la collectivité, ne constitue qu’une reformulation de la version initiale, s’en tenant au texte législatif. Ce texte affirme la nécessité du quorum à l’ouverture des réunions (seulement la présence de la moitié des élus titulaires de la CAP) sans aucune notion de parité lors des votes.

Les élus CGT s’abstiennent donc sur l’approbation du règlement intérieur.

Le procè verbal de la séance du 31/03/2015  est approuvé.

Si nous approuvons les nominations suite aux examens ou aux concours (dès lors que les agents savent qu’ils les ont passés!), nous ne pouvons tolérer plus longtemps, que les promotions internes ouvertes par ces même nominations ne bénéficient toujours pas aux agents les plus anciens, notamment dans le service Entretien où certains (certaines) collègues entrés(es) au service de la collectivité depuis plus de 40 ans n’ont jamais été gratifiés(es) de la moindre promotion.

Ce mépris est inacceptable pour les élus du personnel que nous sommes!
Nous avons donc voté CONTRE les propositions de promotions internes de la collectivité.

La liste nominative des agents promus lors des commissions est consultable dans le couloir du service du personnel (Nouveau centre Administratif, au 1er étage)

COMITE TECHNIQUE

Le procès verbal de la séance du 31/03/2015  est approuvé.

TRANSFERT DE PERSONNEL :

"Dans le cadre du transfert de la politique de la ville vers la communauté d’agglomération (qui concerne les communes de Salon de Provence et de Berre l’étang), un agent de la comme de Berre l’étang va être amené à rejoindre les effectifs de l’EPCI. En effet, dans ces hypothèses le transfert de compétences est accompagné du transfert de personnel en charge de celles-ci."

Pour notre collectivité, un agent sera transféré dès le 1er Octobre 2015. Il s’agit d’un attaché principal en charge du dossier ‘’Politique de la ville’’  au sein du service urbanisme.

Il est important de signaler que dans le cadre de ce changement d’employeur, les conditions de carrière et de rémunération sont maintenues.’’ Cependant, nous devons rester vigilant, car dans le cadre de la métropole 2016,  si le maintien du RI et des droits acquis au titre de l’article 111 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984, sont maintenus, nous n’avons aucune garantie que cela soit inscrit dans la durée. Les différents exemples sur la métropole niçoise et lyonnaise nous montrent les dangers à venir.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

De nombreux postes ont été fermés.  La mairie nous a expliqué que chaque poste ouvert devait être pourvu et quand un poste n’est pas pourvu il doit être clos, mais peut être recréé à tout moment en fonction des besoins. Les représentants de la collectivité nous ont assuré que cela n’aura aucune incidence pour les promotions internes. Nous restons néanmoins sur nos gardes en ce qui concerne toute suppression de poste, car ne soyons pas dupes, nous nous trouvons devant des attaques sans précédents qui prévoient 11,5 milliards de réductions budgétaires pour les collectivités d’ici 2017.

D’autre part, certain agent n’occupe pas le poste mérité alors que celui-ci est ouvert et non pourvu.

CHARTE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

 Il est demandé aux chefs de service de faire un plan prévisionnel des besoins en heures supplémentaires et d’en faire la demande au préalable.
Il nous a été expliqué qu’en cas de contrôle de la C.R.G (chambre régionale de la cours des comptes) c’est la première chose qui serait vérifié. Beaucoup de papier pour apparemment aucun changement !

DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE :

La loi N° 2014-459 du 9 Mai 2014 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant  gravement malade.
Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs grandes difficultés.
Le texte s'applique maintenant aux agents publics civils :

  Nous pouvons donc désormais, faire dont de jours de repos, à un collègue concerné par cette mesure.

COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL

LE DOCUMENT UNIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES, nous a été présenté.

Obligatoire depuis 2001 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) ce document est en cours d’élaboration pour la Mairie de Berre l’Etang.

Cet outil constitue un premier pas vers plus de sécurité au travail, pour les agents de notre collectivité. Il établi un état des conditions de sécurité, de chaque service, ainsi que les propositions d’actions à mettre en œuvre pour répondre aux  carences constatées.

Ce document devrait permettre l’amélioration des conditions de travail de chacun.

Dans un premier temps, même si le document n’est pas terminé, nous avons demandé à ce que la collectivité réponde au plus vite aux problèmes dores et déjà identifiés, par :

 -  l’achat immédiat des petits équipements manquants (extincteurs dans les véhicules, escabeaux, etc…)
 -  l’entretien des VMC et climatisations.
  - la réalisation des petits travaux demandés (changement d’ampoule, bandes réfléchissantes sur les escaliers, etc…)

Nous avons également redemandé à ce que les registres de sécurité soient accessibles par tous les agents de la Mairie. Il en existe actuellement 3 pour l’ensemble des services, ce qui reste trop peu selon nous.

Nous demandons à ce que tous les agents qui ont accès à un  poste informatique  aient accès à une page "Registre de Sécurité" sur Intranet et pour les autres agents, à ce chaque bâtiment soit doté d’un registre papier facilement accessible.

Ce registre doit permettre à chaque agent, de noter tout ce qui peut constituer un risque : matériel cassé, lumière insuffisante, manque d’équipements de sécurité, etc…  Tout ce qui y est consigné, constitue une base de travail pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité.

Dans un second temps, nous demandons à ce que soit mis en place, en accord avec le personnel, un plan de formation ciblé selon les professions :

 - Formation Gestes et Postures.(Adaptée au poste de travail)
 - Formation Assertivité et gestion des comportements agressifs.
 - Gestion du Stress.
 - Gestion des situations d’urgences.
 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS).

Depuis le 22 octobre 2013, tout employeur a obligation de mettre en place, un plan de prévention des risques psychosociaux.
Cette démarche a été initiée dans notre commune, et un premier document de méthodologie a été réalisé.
Nous demandons à ce que ce document de méthodologie du plan de prévention des Risques Psychosociaux, soit consultable par tous les agents, dans chaque service (intranet + exemplaire papier) afin de permettre à chacun de s’emparer de cette problématique et de savoir identifier les situations à risque.

Nous réaffirmons que la municipalité doit faire un effort conséquent :
 -   En valorisant la carrière des agents les plus anciens de notre collectivité.
 -   En stagiairisant les agents contractuels, afin de maintenir l’emploi public conformément à "la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique".

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26

ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr.

COMPTES RENDUS de la C.A.P B et du CT du 7 Mai 2015

Les procès verbaux des séances du 31 Mars 2015 sont approuvés.

CAP catégorie C et CHSCT

Il n'y a pas eu de CAP en catégorie C ni de CHSCT, ceux-ci sont prévus pour le 11 Juin 2015


CAP catégorie B

* deux nominations suite à la réussite d'examens professionnels.


COMITE TECHNIQUE

Ce Comité Technique extraordinaire n'a été mis en place pour un seul point précis: le transfert de personnel qui devait être acté avant le 18 Mai 2015.

TRANSFERT DE PERSONNEL:

Dans le cadre du transfert de la politique de la ville vers la communauté d'agglomération (Salon de Provence et Berre l'étang), à partir du 1 er Juillet 2015, un attaché principal de la commune de Berre l'étang rejoindra les effectifs de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Dans le cadre de ce changement d'employeur, les conditions de carrière et de rémunération sont maintenues à l'identiques.


DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE:

La loi N° 2014-459 du 9 Mai 2014 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant malade.
Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs grandes difficultés.

Malheureusement, pour le moment, ce texte ne s'applique pas aux agents publics civils.

L'autorité territoriale attend la parution des textes concernant la fonction publique Territoriale.


MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET PROPOSITION DE DOCUMENTS:

Intervention des représentants du personnel:

Une copie de cette intervention a été donnée à tous les élus et à l'autorité Territoriale
Nous contestons la logique de compétition au détriment du travail et du service rendu à la population

L'autorité Territoriale nous fait part qu'ils ont entendu l'inquiétude de certains agents, notamment sur le fait que l'entretien professionnel servirait à l'avancement des échelons. L'autorité Territoriale certifie que les avancements d'échelons se feront toujours au minimum, sauf à de rares exceptions.

Nous avons interpelé la collectivité sur notre inquiétude que peut susciter ses entretiens auprès des agents, entre autre comme moyen de pression!

L'autorité territoriale, suite à nos interventions et notre déclaration sur les entretiens professionnels, nous invite à nous rapprocher du DRH, Mr Murracciole, pour modifier, et si possible, améliorer ces documents.
Ces entretiens professionnels devraient être réalisés chaque année en lieu et place de la notation des agents titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée. Il sera conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent et donnera lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.


  * Nous avons demandé la mise à l'ordre du jour de l'attribution de la NBI et  la mise en place du décret N° 2012-752 du 9 Mai 2012 concernant les agents bénéficiaires d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.





NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire):

"Des mesures peuvent prévoir à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement principal."
Source: Portail de la fonction Publique

Nous demandons à l'autorité Territoriale où en est la demande de NBI de certains agents.
L'autorité Territoriale nous informe qu'ils ont bien reçu des demandes de NBI, qu'ils les ont consultées et qu'ils attendent les fiches de postes des agents concernés pour pouvoir en faire la proposition aux élus.



LOGEMENT DE FONCTION pour nécessité absolue de service

Mise en place du décret N° 2012-752 du 9 Mai 2012, la mairie tient à se mettre en conformité et va appliquer ce décret.
La promesse à été faite par notre élu de voir au cas par cas, de procéder à des travaux de réfections, d’isolation des logements, de faire une mise aux normes (vétusté) et de mettre des compteurs individuels.
L'application de ce décret, remet en cause un avantage social pour cette catégorie de Personnel. Cet avantage venait compenser des contraintes de leur fonction qui elle, n’ont pas changé.

L'autorité Territoriale nous informe que les Services Techniques vont faire l'état des lieux de tous les logements concernés pour pouvoir séparer les différents compteurs (Eau, Gaz et Electricité) ainsi qu'une évaluation des travaux à engager pour en améliorer l'isolation thermique.

Les élus du personnel ont voté contre cette application tout en déférant les remises aux normes des différents logements.


Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26
ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES CT – CHSCT - C.A.P B et C Du 31 Mars 2015

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES CT – CHSCT - C.A.P B et C

Du 31 Mars 2015

Ces réunions de transition ont permis la mise en place des commissions paritaires suite aux élections professionnelles du 4 Décembre 2014.

L’ordre du jour concernait essentiellement le vote des règlements intérieurs de la CAP (Commission Administrative Paritaire), du CT (Comité Technique), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et de l’approbation de la composition de ces commissions.

Concernant les règlements intérieurs des CAP, l’interprétation des textes législatifs sur la question de la parité (Elus Employeur / Employés) a fait l’objet de discussion entre les représentants de la collectivité et les représentants CGT. Les élus du personnel ont affirmé que la parité devait être respectée.

Les procès verbaux des séances du 20/11/2014  sont approuvés.


CAP catégorie B

Suite aux élections professionnelles du 4 Décembre 2014, les nouveaux élus à la CAP B sont:
               
Maggiolo Jean Luc            Autechaud Marc
Bertrand Valérie            Ray Marc
Esquerré patrick

* Un avancement d’échelon suite à la titularisation d’un Rédacteur Principal 2ème Classe a été acté.
* Une nomination Rédacteur Principal 2ème Classe suite à la réussite à l'examen professionnel.
* Une nomination d’Assistant de Conservation Principal 2ème Classe suite à la réussite à l’examen professionnel.




CAP catégorie C

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus à la CAP C sont:

Mata Jean Claude            Maurin Marie-France
Mouelhi Sonia                Amri Kadour
Rocchi Sandrine             Lambrechts Valérie


* Mise à jour des échelons suite aux avancements de grade de :

o 3 ATSEM Principal 2ème Classe
o 4 ATSEM Principal 1ère Classe
o 1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe
o 1 Adjoint Administratif 1ère Classe
o 1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe
o 1 Gardien de Police Municipal
o 1 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
o 1 Titularisation d’un Adjoint Administratif 1ère Classe
o 1 Reclassement pour inaptitude physique dans la filière administrative
o 1 Mise à disposition au  CNFPT d’un agent afin d’exercer une activité accessoire de formateur.

Il n’y a eu aucun avancement sur la liste des agents promouvables 2015 car cette réunion n’était pas prévue à cet effet. Les élus CGT ont été invités à se rapprocher du DRH pour transmettre leurs propositions. La réunion a eu lieu Mercredi 8 Avril 2015, et ne nous a rien apporté de plus!


La liste nominative des agents promus lors des commissions
est consultable au service du personnel


COMITE TECHNIQUE

INSTALLATION DU COMITE TECHNIQUE

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus au C.T. sont:

Lombard Sylvie                Mata Jean Claude
Saccoccio Alain                Trenca Mariane
Lombard Yvon                    Mouelhi Sonia
Rocchi Sandrine                 Maggiolo Jean Luc

Le comité technique est saisi obligatoirement pour avis préalable concernant :
- L’organisation de la collectivité
- Les conditions générales de fonctionnement des services
- L’hygiène et la sécurité du travail

Création d’un poste de Directeur de Police Municipale.


MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les entretiens professionnels ont commencé, l’autorité territoriale va éditer :

o 1 guide de l’évalué
o 1 guide de l’évalueur

Ces entretiens professionnels seront réalisés chaque année en lieu et place de la notation des agents titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée. Il sera conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent et donnera lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Nous avons demandé à ce que conformément au décret l’agent soit convoqué 8 jours à l’avance. La convocation comportera la fiche de poste de l’agent ainsi que la fiche d’entretien servant de base au compte-rendu.
Ce compte-rendu sera notifié à l’agent dans les 15 jours. Il pourra le compléter et y ajouter des observations.
L’agent pourra demander la révision de l’entretien dans les 15 jours suivants. L’autorité territoriale aura 15 jours pour y répondre et pourra saisir la CAP.

LOGEMENT DE FONCTION

La loi date de 2012, la mairie tient à se mettre en conformité et applique donc celle-ci.
La promesse à été faite par notre élu de voir au cas par cas, de procéder à des travaux de réfections, d’isolation des logements, de faire une mise aux normes (vétusté) et de mettre des compteurs individuels.
Cette autorité de la mairie remet en cause un avantage social pour cette catégorie de Personnel. Cet avantage venait compenser des contraintes de leur fonction qui elle, n’a pas changé. Les élus du personnel ont voté contre cette application tout en déférant les remises aux normes des différents logements.

COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL

INSTALLATION DU CHSCT

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus au C.H.S C.T. sont:

Kadour AMRI                    Sylvie LOMBARD
Jean Claude MATA                Alain SACCOCCIO
Jean luc MAGGIOLO                Valérie LAMBRESCHT
Marianne TRENCA                Yvon LOMBARD

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission :

- De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure.
- Il est saisi pour avis concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations.
- Les mesures générales prises en vue de facilité la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail ou des travailleurs handicapés
- Les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
- Les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et sécurité.

Les membres de cette commission vont suivre une formation de 5 jours durant l’année.

Si vous avez des soucis ou constaté des anomalies, des registres de sécurité sont à votre disposition :

      -  Aux ressources humaines
      -  A l’antenne technique
      -  Aux Services Techniques à Flory
     
Questions diverses:
 - Le président nous a informé de la volonté de mettre en place un CV type, pour que les agents puissent y indiquer leurs passions, leurs formations et leurs désirs à vouloir changer de poste. Ceci afin de faciliter d'éventuels changement de poste en interne!
 - Les élus CGT ont indiqué que les agents des Services Techniques avaient beaucoup de difficultés pour commander et renouveler leurs outils: le président a dit qu'il fera le nécessaire pour assouplir ce type de commande pour que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions, avec des outils adéquats et en bon état!

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26 ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr.

Résultats des élections du 04 Décembre 2014 des représentants du personnel de la Mairie de Berre l'étang

Voici les résultats des élections du 04 Décembre 2014 des représentants du personnel de la Mairie de Berre l'étang pour les Commissions Administratives Paritaire des catégories B et C, ainsi que les résultats des représentants du personnel au Comité Technique

 - Liste des élus CGT -

Commission administrative paritaire de la Catégorie B:

Groupe hiérarchique 4 supérieur:
Membres titulaires:
Maggiolo Jean Luc
Autechaud Marc
Bertrand Valérie

Membres suppléants:
Bertocchio Jacky
Goretta José
Ray Marc

 Commision administrative paritaire de la Catégorie C: 

Groupe hiérarchique 1 de base:
Membres titulaires:
Barbaria Angèle
Maurin Marie-France
Mouelhi Sonia

Membres suppléants: 
Martinez Anne-Marie
-
-


Groupe hiérarchique 2 supérieur:
Membres titulaires:
Amri Kadour
Lambrechts Valérie

Membres suppléants:
Mata Jean-Claude
Rocchi Sandrine

Comité Technique:

Membres titulaires:
Lombard Sylvie
Saccoccio Alain
Lombard Yvon
Rocchi Sandrine


Membres suppléants: 
Mata Jean-Claude
Trenca Marianne
Mouelhi Sonia
Bertocchio Jacky

Tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Catégorie A:

Représentants titulaires, groupe hiérarchique 5:
Bish Etienne
Dequiot Sarah

Représentants suppléants, groupe hiérarchique 5:
Paysserano Philippe
Verdier Sophie

Tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Catégorie B: 

Représentant titulaire, groupe hiérarchique 3:
Giacobetti Eric

Représentant suppléants, groupe hiérarchique 3:
Arnaud Véronique

Tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Catégorie C:

Représentants suppléants, groupe hiérarchique 1:
Briatte Nathalie
Canin Maryline


Nous remercions toutes les personnes qui ont voté pour nous!

N'hésitez pas à venir discuter avec vos représentants !

Compte rendu de la C.A.P A, B et C du 20 Novembre 2014

La nouvelle équipe municipale a affirmé sa volonté de rétablir l’équité et la transparence dans les promotions de carrière du personnel. Selon le 1er adjoint, ces entretiens individuels annuels obligatoires, vont permettre aux Chefs de Service de donner leur avis et leurs appréciations sur les agents, et cet avis sera suivi… en cas de choix nécessaire, les critères d’encadrement et de responsabilité seront retenus.

Les élus CGT, ont approuvé la volonté de « plus d’équité et de transparence » mais précisent que les entretiens annuels doivent respecter une procédure qui permet à l’agent de faire entendre ses arguments, de tirer un bilan de l’année écoulée, et de faire des propositions pour l’année à venir. Ces objectifs devant être relayer par la mise en place d’un plan de formation.

Nous veillerons donc à ce que les procédures prévues par la circulaire du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales soient respectées.

L’autorité territoriale acquiesce, et reprécise également que les passages d’échelons se feront systématiquement à l’ancienneté minimale.

CAP catégorie A

Trois nominations dans cette catégorie :

Suite à concours :
1 nomination d’Ingénieur (service Urbanisme)

A la promotion interne :
2 nominations au grade d’Attaché (service Berre Animation et Service Finances). 

CAP catégorie B

Le procès verbal de la séance du 19/06/2014  est approuvé.

3 nominations dans cette catégorie et un recrutement par voix de mutation

•  Filière Administrative:

Rédacteur
1 Nomination

• Filière Technique:

Technicien
1 Nomination

Technicien Principal 2ème classe
1 Nomination

• Filière Police:

Chef de service de PM principal 1ère classe
1 Recrutement par voix de mutation


 

CAP catégorie C

Le procès verbal de la séance du 19/06/2014 est approuvé.


27 nominations dans cette catégorie et 5 recrutements par voix de mutation

• Filière Technique:

Adjoint Technique Principal 2ème classe
4 Nominations

Adjoint Technique Principal 1ère classe
1 Nomination

• Filière Administrative:

Adjoint Administratif Principal 2ème classe
2 Nominations

• Filière  Sociale:

ATSEM Principal de 2ème Classe
9 Nominations

ATSEM Principal de 1ère Classe
8 Nominations

• Filière Culturelle:

Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
1 Nomination

• Filière Médico Sociale:

Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère cl.
1 Nomination

• Filière Police:

Gardien
2 Recrutements par voix de mutation

Brigadier Chef Principal
1 Nomination
3 Recrutements par voix de mutation

A NOUVEAU.......... les élus CGT réaffirment à tout le personnel...

 que les critères d'avancement que la CGT défend, et qu'elle a toujours défendu, sont:

 - la Réussite aux concours et examens professionnels

 - l'Ancienneté dans le grade

 -  l'Ancienneté dans le cadre d'emploi

 - l'Ancienneté dans la Fonction Publique

Les élus CGT sont à nouveaux intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucun avancement de grade.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.

Intervention des élus CGT suite à ces propositions :
Malgré l’absence de quota, et des avis favorables de chefs de service, nous avons noté que certain agents de maîtrise étaient toujours bloqués dans leur grade.

D’autres agents n’ont pas eu accès à un entretien d’évaluation digne de ce nom….

Un agent en particulier qui avait un avis défavorable de son chef de service a tout de même été nommé à un grade supérieur.

Nous espérons que ces quelques dysfonctionnements seront vite réglés….

Des efforts restent à faire dans la voix de l’équité !

Quoi qu’il en soit, nous verrons en marchant !

COMPTE RENDU DU C.T.P du 20 Novembre 2014

Le procès verbal de la séance du 19/ 06 / 2014 est approuvé.

Organigramme donné aux élus CGT :

5 pôles ont été créés sous la responsabilité de la direction générale des services.

CCAS /Action sociale.

Direction de l’urbanisme

Direction des services techniques

 Direction des Ressources Humaines

Direction de la proximité et de la citoyenneté

Axes de formation :

 Formations Sécurité :

Les formations prévues en 2015 sont :

Sauveteur Secouriste du travail

 Gestes et postures

 Manipulations extincteurs

 Manipulations de défibrillateurs

Formations en INTRA CNFPT :

 Management

 Entretien professionnel

 Technique d’écoute active

 Statut de la fonction publique

 Les écrits professionnels

 La responsabilité juridique

Formations Bureautique :

 Michèle Bruciamacchie occupe le poste de formateur en bureautique et informatique, elle anime en interne des sessions de formations  en fonction des besoins des services.

Les élus CGT demande à la collectivité de prévoir une formation pour les futurs élus membres du CHSCT.

Ainsi qu’une formation pour les agents accueillant des enfants porteurs de handicap.

Les élus CGT ont fait remarquer que la formation concernant le management devrait être rapidement mis en place et renforcé !

Pour information les points suivants ont été abordés

Rapport annuel sur le personnel mis à disposition :

11 agents sont actuellement mis à disposition auprès des services suivants :

 forum, COS, France Plus, CCAS, mission locale et la JVB.

Rapport annuel sur les emplois des travailleurs handicapés 

La collectivité s’est mise en conformité avec la loi qui instaure un pourcentage de 6 % de personnes ayant un handicap.

Etat des reclassements professionnels de l’année 2014

2 agents sont en reclassement suite à inaptitude physique. (Restauration/Entretien et Ressources humaines).

Note sur les congés 2015

Pour une réelle équité, nous avons demandé l’ajout d’un jour de congés pour la fête des pères. La question reste à l’étude.

Renforcement des effectifs de la police municipale 

Le recrutement de 5 policiers municipaux a permis de renforcer les équipes comme nous l’avions demandé pour permettre au service de fonctionner dans de bonnes conditions.

 2 Gardiens

3 brigadiers

1 chef de service

Les élus CGT ont fait remarquer qu’il ne s’agit que d’une remise à niveau partielle des effectifs

Bilan social :

La moyenne nationale de l’âge des agents territoriaux est de 44 ans.

A Berre l’étang, l’âge moyen étant de 48 ans, nous pensons qu’il serait juste de titulariser les agents sous contrat précaire afin de rajeunir les effectifs de la mairie.

Le document unique :

 L’évaluation des risques professionnels a connu une avancé  avec le décret du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.

D’après la collectivité : c’est en cours !

Elections professionnelles :

Les élections professionnelles se dérouleront le 4 Décembre 2014 entre 8h et 17h en mairie (salle du conseil).

Questions diverses :

Les élus CGT ont demandé un bilan complet  sur les nouveaux rythmes scolaires

Nous avons également informé la collectivité la possibilité de la mise en place :

De dons de congés au profit des agents ayant des enfants gravement malades

           Un décret devrait sortir rapidement…

D’un congé exceptionnel pour l’accompagnement de fin de vie.