COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES CT – CHSCT - C.A.P B et C Du 31 Mars 2015

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES CT – CHSCT - C.A.P B et C

Du 31 Mars 2015

Ces réunions de transition ont permis la mise en place des commissions paritaires suite aux élections professionnelles du 4 Décembre 2014.

L’ordre du jour concernait essentiellement le vote des règlements intérieurs de la CAP (Commission Administrative Paritaire), du CT (Comité Technique), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et de l’approbation de la composition de ces commissions.

Concernant les règlements intérieurs des CAP, l’interprétation des textes législatifs sur la question de la parité (Elus Employeur / Employés) a fait l’objet de discussion entre les représentants de la collectivité et les représentants CGT. Les élus du personnel ont affirmé que la parité devait être respectée.

Les procès verbaux des séances du 20/11/2014  sont approuvés.


CAP catégorie B

Suite aux élections professionnelles du 4 Décembre 2014, les nouveaux élus à la CAP B sont:
               
Maggiolo Jean Luc            Autechaud Marc
Bertrand Valérie            Ray Marc
Esquerré patrick

* Un avancement d’échelon suite à la titularisation d’un Rédacteur Principal 2ème Classe a été acté.
* Une nomination Rédacteur Principal 2ème Classe suite à la réussite à l'examen professionnel.
* Une nomination d’Assistant de Conservation Principal 2ème Classe suite à la réussite à l’examen professionnel.




CAP catégorie C

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus à la CAP C sont:

Mata Jean Claude            Maurin Marie-France
Mouelhi Sonia                Amri Kadour
Rocchi Sandrine             Lambrechts Valérie


* Mise à jour des échelons suite aux avancements de grade de :

o 3 ATSEM Principal 2ème Classe
o 4 ATSEM Principal 1ère Classe
o 1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe
o 1 Adjoint Administratif 1ère Classe
o 1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe
o 1 Gardien de Police Municipal
o 1 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
o 1 Titularisation d’un Adjoint Administratif 1ère Classe
o 1 Reclassement pour inaptitude physique dans la filière administrative
o 1 Mise à disposition au  CNFPT d’un agent afin d’exercer une activité accessoire de formateur.

Il n’y a eu aucun avancement sur la liste des agents promouvables 2015 car cette réunion n’était pas prévue à cet effet. Les élus CGT ont été invités à se rapprocher du DRH pour transmettre leurs propositions. La réunion a eu lieu Mercredi 8 Avril 2015, et ne nous a rien apporté de plus!


La liste nominative des agents promus lors des commissions
est consultable au service du personnel


COMITE TECHNIQUE

INSTALLATION DU COMITE TECHNIQUE

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus au C.T. sont:

Lombard Sylvie                Mata Jean Claude
Saccoccio Alain                Trenca Mariane
Lombard Yvon                    Mouelhi Sonia
Rocchi Sandrine                 Maggiolo Jean Luc

Le comité technique est saisi obligatoirement pour avis préalable concernant :
- L’organisation de la collectivité
- Les conditions générales de fonctionnement des services
- L’hygiène et la sécurité du travail

Création d’un poste de Directeur de Police Municipale.


MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les entretiens professionnels ont commencé, l’autorité territoriale va éditer :

o 1 guide de l’évalué
o 1 guide de l’évalueur

Ces entretiens professionnels seront réalisés chaque année en lieu et place de la notation des agents titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée. Il sera conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent et donnera lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Nous avons demandé à ce que conformément au décret l’agent soit convoqué 8 jours à l’avance. La convocation comportera la fiche de poste de l’agent ainsi que la fiche d’entretien servant de base au compte-rendu.
Ce compte-rendu sera notifié à l’agent dans les 15 jours. Il pourra le compléter et y ajouter des observations.
L’agent pourra demander la révision de l’entretien dans les 15 jours suivants. L’autorité territoriale aura 15 jours pour y répondre et pourra saisir la CAP.

LOGEMENT DE FONCTION

La loi date de 2012, la mairie tient à se mettre en conformité et applique donc celle-ci.
La promesse à été faite par notre élu de voir au cas par cas, de procéder à des travaux de réfections, d’isolation des logements, de faire une mise aux normes (vétusté) et de mettre des compteurs individuels.
Cette autorité de la mairie remet en cause un avantage social pour cette catégorie de Personnel. Cet avantage venait compenser des contraintes de leur fonction qui elle, n’a pas changé. Les élus du personnel ont voté contre cette application tout en déférant les remises aux normes des différents logements.

COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL

INSTALLATION DU CHSCT

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus au C.H.S C.T. sont:

Kadour AMRI                    Sylvie LOMBARD
Jean Claude MATA                Alain SACCOCCIO
Jean luc MAGGIOLO                Valérie LAMBRESCHT
Marianne TRENCA                Yvon LOMBARD

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission :

- De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure.
- Il est saisi pour avis concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations.
- Les mesures générales prises en vue de facilité la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail ou des travailleurs handicapés
- Les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
- Les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et sécurité.

Les membres de cette commission vont suivre une formation de 5 jours durant l’année.

Si vous avez des soucis ou constaté des anomalies, des registres de sécurité sont à votre disposition :

      -  Aux ressources humaines
      -  A l’antenne technique
      -  Aux Services Techniques à Flory
     
Questions diverses:
 - Le président nous a informé de la volonté de mettre en place un CV type, pour que les agents puissent y indiquer leurs passions, leurs formations et leurs désirs à vouloir changer de poste. Ceci afin de faciliter d'éventuels changement de poste en interne!
 - Les élus CGT ont indiqué que les agents des Services Techniques avaient beaucoup de difficultés pour commander et renouveler leurs outils: le président a dit qu'il fera le nécessaire pour assouplir ce type de commande pour que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions, avec des outils adéquats et en bon état!

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26 ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr.