COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES CT – CHSCT - C.A.P B et C Du 31 Mars 2015

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES CT – CHSCT - C.A.P B et C

Du 31 Mars 2015

Ces réunions de transition ont permis la mise en place des commissions paritaires suite aux élections professionnelles du 4 Décembre 2014.

L’ordre du jour concernait essentiellement le vote des règlements intérieurs de la CAP (Commission Administrative Paritaire), du CT (Comité Technique), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et de l’approbation de la composition de ces commissions.

Concernant les règlements intérieurs des CAP, l’interprétation des textes législatifs sur la question de la parité (Elus Employeur / Employés) a fait l’objet de discussion entre les représentants de la collectivité et les représentants CGT. Les élus du personnel ont affirmé que la parité devait être respectée.

Les procès verbaux des séances du 20/11/2014  sont approuvés.


CAP catégorie B

Suite aux élections professionnelles du 4 Décembre 2014, les nouveaux élus à la CAP B sont:
               
Maggiolo Jean Luc            Autechaud Marc
Bertrand Valérie            Ray Marc
Esquerré patrick

* Un avancement d’échelon suite à la titularisation d’un Rédacteur Principal 2ème Classe a été acté.
* Une nomination Rédacteur Principal 2ème Classe suite à la réussite à l'examen professionnel.
* Une nomination d’Assistant de Conservation Principal 2ème Classe suite à la réussite à l’examen professionnel.




CAP catégorie C

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus à la CAP C sont:

Mata Jean Claude            Maurin Marie-France
Mouelhi Sonia                Amri Kadour
Rocchi Sandrine             Lambrechts Valérie


* Mise à jour des échelons suite aux avancements de grade de :

o 3 ATSEM Principal 2ème Classe
o 4 ATSEM Principal 1ère Classe
o 1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe
o 1 Adjoint Administratif 1ère Classe
o 1 Adjoint Technique Principal 1ère Classe
o 1 Gardien de Police Municipal
o 1 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
o 1 Titularisation d’un Adjoint Administratif 1ère Classe
o 1 Reclassement pour inaptitude physique dans la filière administrative
o 1 Mise à disposition au  CNFPT d’un agent afin d’exercer une activité accessoire de formateur.

Il n’y a eu aucun avancement sur la liste des agents promouvables 2015 car cette réunion n’était pas prévue à cet effet. Les élus CGT ont été invités à se rapprocher du DRH pour transmettre leurs propositions. La réunion a eu lieu Mercredi 8 Avril 2015, et ne nous a rien apporté de plus!


La liste nominative des agents promus lors des commissions
est consultable au service du personnel


COMITE TECHNIQUE

INSTALLATION DU COMITE TECHNIQUE

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus au C.T. sont:

Lombard Sylvie                Mata Jean Claude
Saccoccio Alain                Trenca Mariane
Lombard Yvon                    Mouelhi Sonia
Rocchi Sandrine                 Maggiolo Jean Luc

Le comité technique est saisi obligatoirement pour avis préalable concernant :
- L’organisation de la collectivité
- Les conditions générales de fonctionnement des services
- L’hygiène et la sécurité du travail

Création d’un poste de Directeur de Police Municipale.


MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les entretiens professionnels ont commencé, l’autorité territoriale va éditer :

o 1 guide de l’évalué
o 1 guide de l’évalueur

Ces entretiens professionnels seront réalisés chaque année en lieu et place de la notation des agents titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée. Il sera conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent et donnera lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Nous avons demandé à ce que conformément au décret l’agent soit convoqué 8 jours à l’avance. La convocation comportera la fiche de poste de l’agent ainsi que la fiche d’entretien servant de base au compte-rendu.
Ce compte-rendu sera notifié à l’agent dans les 15 jours. Il pourra le compléter et y ajouter des observations.
L’agent pourra demander la révision de l’entretien dans les 15 jours suivants. L’autorité territoriale aura 15 jours pour y répondre et pourra saisir la CAP.

LOGEMENT DE FONCTION

La loi date de 2012, la mairie tient à se mettre en conformité et applique donc celle-ci.
La promesse à été faite par notre élu de voir au cas par cas, de procéder à des travaux de réfections, d’isolation des logements, de faire une mise aux normes (vétusté) et de mettre des compteurs individuels.
Cette autorité de la mairie remet en cause un avantage social pour cette catégorie de Personnel. Cet avantage venait compenser des contraintes de leur fonction qui elle, n’a pas changé. Les élus du personnel ont voté contre cette application tout en déférant les remises aux normes des différents logements.

COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL

INSTALLATION DU CHSCT

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, les nouveaux élus au C.H.S C.T. sont:

Kadour AMRI                    Sylvie LOMBARD
Jean Claude MATA                Alain SACCOCCIO
Jean luc MAGGIOLO                Valérie LAMBRESCHT
Marianne TRENCA                Yvon LOMBARD

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission :

- De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure.
- Il est saisi pour avis concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations.
- Les mesures générales prises en vue de facilité la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail ou des travailleurs handicapés
- Les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
- Les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et sécurité.

Les membres de cette commission vont suivre une formation de 5 jours durant l’année.

Si vous avez des soucis ou constaté des anomalies, des registres de sécurité sont à votre disposition :

      -  Aux ressources humaines
      -  A l’antenne technique
      -  Aux Services Techniques à Flory
     
Questions diverses:
 - Le président nous a informé de la volonté de mettre en place un CV type, pour que les agents puissent y indiquer leurs passions, leurs formations et leurs désirs à vouloir changer de poste. Ceci afin de faciliter d'éventuels changement de poste en interne!
 - Les élus CGT ont indiqué que les agents des Services Techniques avaient beaucoup de difficultés pour commander et renouveler leurs outils: le président a dit qu'il fera le nécessaire pour assouplir ce type de commande pour que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions, avec des outils adéquats et en bon état!

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26 ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr.

Résultats des élections du 04 Décembre 2014 des représentants du personnel de la Mairie de Berre l'étang

Voici les résultats des élections du 04 Décembre 2014 des représentants du personnel de la Mairie de Berre l'étang pour les Commissions Administratives Paritaire des catégories B et C, ainsi que les résultats des représentants du personnel au Comité Technique

 - Liste des élus CGT -

Commission administrative paritaire de la Catégorie B:

Groupe hiérarchique 4 supérieur:
Membres titulaires:
Maggiolo Jean Luc
Autechaud Marc
Bertrand Valérie

Membres suppléants:
Bertocchio Jacky
Goretta José
Ray Marc

 Commision administrative paritaire de la Catégorie C: 

Groupe hiérarchique 1 de base:
Membres titulaires:
Barbaria Angèle
Maurin Marie-France
Mouelhi Sonia

Membres suppléants: 
Martinez Anne-Marie
-
-


Groupe hiérarchique 2 supérieur:
Membres titulaires:
Amri Kadour
Lambrechts Valérie

Membres suppléants:
Mata Jean-Claude
Rocchi Sandrine

Comité Technique:

Membres titulaires:
Lombard Sylvie
Saccoccio Alain
Lombard Yvon
Rocchi Sandrine


Membres suppléants: 
Mata Jean-Claude
Trenca Marianne
Mouelhi Sonia
Bertocchio Jacky

Tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Catégorie A:

Représentants titulaires, groupe hiérarchique 5:
Bish Etienne
Dequiot Sarah

Représentants suppléants, groupe hiérarchique 5:
Paysserano Philippe
Verdier Sophie

Tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Catégorie B: 

Représentant titulaire, groupe hiérarchique 3:
Giacobetti Eric

Représentant suppléants, groupe hiérarchique 3:
Arnaud Véronique

Tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Catégorie C:

Représentants suppléants, groupe hiérarchique 1:
Briatte Nathalie
Canin Maryline


Nous remercions toutes les personnes qui ont voté pour nous!

N'hésitez pas à venir discuter avec vos représentants !

Compte rendu de la C.A.P A, B et C du 20 Novembre 2014

La nouvelle équipe municipale a affirmé sa volonté de rétablir l’équité et la transparence dans les promotions de carrière du personnel. Selon le 1er adjoint, ces entretiens individuels annuels obligatoires, vont permettre aux Chefs de Service de donner leur avis et leurs appréciations sur les agents, et cet avis sera suivi… en cas de choix nécessaire, les critères d’encadrement et de responsabilité seront retenus.

Les élus CGT, ont approuvé la volonté de « plus d’équité et de transparence » mais précisent que les entretiens annuels doivent respecter une procédure qui permet à l’agent de faire entendre ses arguments, de tirer un bilan de l’année écoulée, et de faire des propositions pour l’année à venir. Ces objectifs devant être relayer par la mise en place d’un plan de formation.

Nous veillerons donc à ce que les procédures prévues par la circulaire du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales soient respectées.

L’autorité territoriale acquiesce, et reprécise également que les passages d’échelons se feront systématiquement à l’ancienneté minimale.

CAP catégorie A

Trois nominations dans cette catégorie :

Suite à concours :
1 nomination d’Ingénieur (service Urbanisme)

A la promotion interne :
2 nominations au grade d’Attaché (service Berre Animation et Service Finances). 

CAP catégorie B

Le procès verbal de la séance du 19/06/2014  est approuvé.

3 nominations dans cette catégorie et un recrutement par voix de mutation

•  Filière Administrative:

Rédacteur
1 Nomination

• Filière Technique:

Technicien
1 Nomination

Technicien Principal 2ème classe
1 Nomination

• Filière Police:

Chef de service de PM principal 1ère classe
1 Recrutement par voix de mutation


 

CAP catégorie C

Le procès verbal de la séance du 19/06/2014 est approuvé.


27 nominations dans cette catégorie et 5 recrutements par voix de mutation

• Filière Technique:

Adjoint Technique Principal 2ème classe
4 Nominations

Adjoint Technique Principal 1ère classe
1 Nomination

• Filière Administrative:

Adjoint Administratif Principal 2ème classe
2 Nominations

• Filière  Sociale:

ATSEM Principal de 2ème Classe
9 Nominations

ATSEM Principal de 1ère Classe
8 Nominations

• Filière Culturelle:

Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
1 Nomination

• Filière Médico Sociale:

Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère cl.
1 Nomination

• Filière Police:

Gardien
2 Recrutements par voix de mutation

Brigadier Chef Principal
1 Nomination
3 Recrutements par voix de mutation

A NOUVEAU.......... les élus CGT réaffirment à tout le personnel...

 que les critères d'avancement que la CGT défend, et qu'elle a toujours défendu, sont:

 - la Réussite aux concours et examens professionnels

 - l'Ancienneté dans le grade

 -  l'Ancienneté dans le cadre d'emploi

 - l'Ancienneté dans la Fonction Publique

Les élus CGT sont à nouveaux intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucun avancement de grade.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.

Intervention des élus CGT suite à ces propositions :
Malgré l’absence de quota, et des avis favorables de chefs de service, nous avons noté que certain agents de maîtrise étaient toujours bloqués dans leur grade.

D’autres agents n’ont pas eu accès à un entretien d’évaluation digne de ce nom….

Un agent en particulier qui avait un avis défavorable de son chef de service a tout de même été nommé à un grade supérieur.

Nous espérons que ces quelques dysfonctionnements seront vite réglés….

Des efforts restent à faire dans la voix de l’équité !

Quoi qu’il en soit, nous verrons en marchant !

COMPTE RENDU DU C.T.P du 20 Novembre 2014

Le procès verbal de la séance du 19/ 06 / 2014 est approuvé.

Organigramme donné aux élus CGT :

5 pôles ont été créés sous la responsabilité de la direction générale des services.

CCAS /Action sociale.

Direction de l’urbanisme

Direction des services techniques

 Direction des Ressources Humaines

Direction de la proximité et de la citoyenneté

Axes de formation :

 Formations Sécurité :

Les formations prévues en 2015 sont :

Sauveteur Secouriste du travail

 Gestes et postures

 Manipulations extincteurs

 Manipulations de défibrillateurs

Formations en INTRA CNFPT :

 Management

 Entretien professionnel

 Technique d’écoute active

 Statut de la fonction publique

 Les écrits professionnels

 La responsabilité juridique

Formations Bureautique :

 Michèle Bruciamacchie occupe le poste de formateur en bureautique et informatique, elle anime en interne des sessions de formations  en fonction des besoins des services.

Les élus CGT demande à la collectivité de prévoir une formation pour les futurs élus membres du CHSCT.

Ainsi qu’une formation pour les agents accueillant des enfants porteurs de handicap.

Les élus CGT ont fait remarquer que la formation concernant le management devrait être rapidement mis en place et renforcé !

Pour information les points suivants ont été abordés

Rapport annuel sur le personnel mis à disposition :

11 agents sont actuellement mis à disposition auprès des services suivants :

 forum, COS, France Plus, CCAS, mission locale et la JVB.

Rapport annuel sur les emplois des travailleurs handicapés 

La collectivité s’est mise en conformité avec la loi qui instaure un pourcentage de 6 % de personnes ayant un handicap.

Etat des reclassements professionnels de l’année 2014

2 agents sont en reclassement suite à inaptitude physique. (Restauration/Entretien et Ressources humaines).

Note sur les congés 2015

Pour une réelle équité, nous avons demandé l’ajout d’un jour de congés pour la fête des pères. La question reste à l’étude.

Renforcement des effectifs de la police municipale 

Le recrutement de 5 policiers municipaux a permis de renforcer les équipes comme nous l’avions demandé pour permettre au service de fonctionner dans de bonnes conditions.

 2 Gardiens

3 brigadiers

1 chef de service

Les élus CGT ont fait remarquer qu’il ne s’agit que d’une remise à niveau partielle des effectifs

Bilan social :

La moyenne nationale de l’âge des agents territoriaux est de 44 ans.

A Berre l’étang, l’âge moyen étant de 48 ans, nous pensons qu’il serait juste de titulariser les agents sous contrat précaire afin de rajeunir les effectifs de la mairie.

Le document unique :

 L’évaluation des risques professionnels a connu une avancé  avec le décret du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.

D’après la collectivité : c’est en cours !

Elections professionnelles :

Les élections professionnelles se dérouleront le 4 Décembre 2014 entre 8h et 17h en mairie (salle du conseil).

Questions diverses :

Les élus CGT ont demandé un bilan complet  sur les nouveaux rythmes scolaires

Nous avons également informé la collectivité la possibilité de la mise en place :

De dons de congés au profit des agents ayant des enfants gravement malades

           Un décret devrait sortir rapidement…

D’un congé exceptionnel pour l’accompagnement de fin de vie.

Elections CAP et CTP du 4 Décembre 2014

Elections CAP - CTP    

COMPTE RENDU DE LA C.A.P B et C

COMPTE RENDU DE LA C.A.P    B et C

Malgré un grand nombre de nominations possibles, très peu d'agents ont été nommés. Nous ne pouvons que déplorer cette situation, dans un contexte d'austérité et de blocage des salaires avec le gel du point d'indice dans la fonction publique. Nous estimons que la municipalité aurait dû faire un effort afin de promouvoir un maximum d'agents .

Les agents ayant réussi aux concours et aux examens ont été nommés.

CAP catégorie B

 Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

Il n'y a eu aucune nomination dans les Filières Administrative, Sportive, Technique, Culturelle, Animation et Police

Il y a eu 1 Nomination d'Educateur Principal de Jeunes Enfants

 

CAP catégorie C

Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

La collectivité nous informe que dans l'attente de la publication officielle du décret instaurant les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C, les échelons ne peuvent à ce jour être revalorisés pour l'ensemble des agents de cette catégorie. Ils feront l'objet d'un rattrapage dès la Commission Administrative de JUIN 2014. (voir explication plus complète sur notre tract "Salaires : mesures gouvernementales sur la catégorie C").

Il n'y a eu aucune nomination dans les Filières Médico Sociale AUXILIAIRES DE PUERICULTURE et DE SOINS,

 Culturelle, Sportive, Police

Il y a eu:  

2 nominations d'ASTEM Principale 1ère Classe, 

1 nomination d'ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe, 

1 nomintion d'AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère Classe, 

2 nominations d'ADJOINT d'ANIMATION Principal 1ère Classe,  

5 proposition d'AGENT DE MAÏTRISE

1 nomination suite à réussite d'examen d'ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère Classe, 

1 nomination d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Classe,

1 nomination d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère Classe.

DE NOUVEAU.......... les élus CGT réaffirment à tout le personnel

 que les critères d'avancement que la CGT défend, et qu'elle a toujours défendu, sont:

 Réussite aux concours et examens professionnels

Ancienneté dans le grade

Ancienneté dans le cadre d'emploi

Ancienneté dans la Fonction Publique

Les élus CGT sont à nouveau intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucun avancement de grade.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.

Intervention des élus CGT suite à ces propositions :

Après étude des propositions de nomination au grade d'Agent de Maîtrise, les élus CGT du personnel ont fait remarqué aux décideurs, que de telles nominations ne constituent pas une réelle promotion pour les agents. Depuis quelques mois, la refonte de la catégorie C a créé un décalage entre la progression des grades de Adjoints Techniques Principaux à Agents de Maîtrise, et la réalité des grilles indiciaires correspondantes.

En effet, on constate que la grille indiciaires des Adjoints techniques Principaux 2ème classe est équivalente à celle des Agents de Maîtrise, et celle des Adjoint Techniques Principaux 1ère classe sera supérieure aux Agents de Maîtrise Principaux dès la mise en place des nouvelles grilles.

Suite à cette intervention les nominations annoncées à la Commission Paritaire ne sont plus des affirmations mais des propositions. Les agents seront convoqués individuellement pour étudier leur carrière, et si la situation n'est pas favorable à l'agent, les propositions ne seront pas actées. Les élus CGT se tiennent à la disposition des agents concernés pour de plus amples explications, mais la CGT ne s'opposera en aucun cas aux nominations acceptées par les agents.

Pour information 

1 agent en congé de présence parentale est réintégré sur sa demande.

    1 agent en congé parental est réintégré sur sa demande.

    1 agent en congé parental est maintenu sur sa demande dans cette position.

   1 agent est nommé Adjoint du patrimoine 1ère classe en qualité de stagiaire suite à réussite à Concours.

Pour avis

2 agents sont maintenus en disponibilité  pour convenance personnelle à leur demande.

1 agent en disponibilité est réintégré  dans ses fonctions à sa demande,