Manifestations le 8 Octobre 2015 à Marseille...

Heures d'Information syndicale du 23 Septembre 2015 sur l'Evaluation Professionnelle

Nous remercions les nombreux agents qui ont répondu à notre invitation cet après midi, pour échanger leurs idées et leur peur sur les prochaines Évaluations professionnelles.

Pour rappel:

Voici un extrait du décret n° 2014-1526 du 16 Décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Article 2
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué.

Article 3
L'entretien professionnel porte principalement sur :
1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;
3° La manière de servir du fonctionnaire ;
4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ;
7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service.

Cliquer ici pour lire le décret dans son entier


Note: nous tenons à remercier les agents qui se sont inscrits à la newsletter CAP CT CHSCT de berre l'étang.

Nous pourrons, dès lors, les informer et leur communiquer toutes les synthèses des différents Comités Techniques, Commissions Administratives ou Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de travail

Si vous voulez vous inscrire, veuillez nous contacter CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr

Inscription sur les listes électorales

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription, jusqu’au 30 septembre pour les élections régionales

Suite à la parution du décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, toutes les inscriptions enregistrées entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2015, seront prises en compte pour les élections régionales les 6 et 13 décembre prochains.

Ainsi, les berrois, qui ne sont pas encore inscrits, doivent déposer leur demande d’inscription auprès du service des Élections avant le 30 septembre 2015 pour pouvoir voter en décembre.

Pour tout renseignement : service des Élections : 04 42 74 93 08

Compte rendu du Commité Technique du 10 Septembre 2015

Le procès verbal de la séance du 11/06/2015  est approuvé (après corrections).

ORGANISATION DES SERVICES
La collectivité a remis aux élus du CT un organigramme des services, qui, à notre avis est incomplet car il ne stipule pas les noms des responsables de chaque service, mais uniquement ceux des chefs de pôles :

- CCAS / Action Sociale
- Direction de l’Urbanisme
- Direction des Services Techniques
- Direction des Ressources Humaines
- Direction de la proximité et de la Citoyenneté
- Direction de la Culture et des Affaires Juridiques

Nous avons donc demandé un organigramme complet et nominatif.


PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE SANTE
Le choix de la labellisation et le conventionnement sont reconduits pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2016, dans les mêmes conditions que précédemment, soit 350€ par agent et par an.

D’autre part, les agents n’ayant aucune mutuelle sont invités à se mettre en relation avec la Directrice Générale des Services afin d’étudier les possibilités envisageables sur la base de 350€/an.


QUESTIONS DIVERSES

INFO (pour rappel) : LOGEMENT DE FONCTION pour nécessité absolue de service
Mise en place du décret N° 2012-752 du 9 Mai 2012, la mairie tient à se mettre en conformité et va appliquer ce décret.
La promesse à été faite par notre élu de voir au cas par cas, de procéder à des travaux de réfections, d’isolation des logements, de faire une mise aux normes (vétusté) et de mettre des compteurs individuels.
L'application de ce décret, remet en cause un avantage social pour cette catégorie de Personnel. Cet avantage venait compenser des contraintes de leur fonction qui elle, n’ont pas changé.
L'autorité Territoriale nous informe que les Services Techniques vont faire l'état des lieux de tous les logements concernés pour pouvoir séparer les différents compteurs (Eau, Gaz et Electricité) ainsi qu'une évaluation des travaux à engager pour en améliorer l'isolation thermique.

Lors du CT du 07/05/2015, les élus du personnel avaient voté contre l’application du décret n° 2012-752 sans contre-parti pour les concierges.

Depuis, et suite aux interventions des élus du personnel et du syndicat, des expertises ont été menées dans tous les logements concernés afin de déterminer les travaux de réfection et d’isolement nécessaires et urgents.

Aujourd’hui, ces travaux sont en cours de réalisation et, selon l’autorité territoriale, « devraient » être terminés d’ici l’hiver.

Les élus CGT, ont réitéré la demande de compensations du manque à gagner pour les concierges (primes, promotions, etc…).

Il nous a été répondu qu’il n’y avait que très peu de possibilités…. A suivre donc !


NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

Suite à la demande de certains agents souhaitant bénéficier de la BNI, nous étions  intervenus au mois de Mai 2015 auprès de la DRH, puis lors du Comité Technique, pour demander à ce que les agents qui remplissent les conditions requises, reçoivent cette « prime ».

Une étude a donc été menée par la DRH, et depuis, selon la collectivité, tous les agents susceptibles de la toucher, l’ont perçu.

Nous demandons donc aux agents qui estiment remplir les conditions et qui pensent avoir été oublié, de se munir de leur fiche de poste, d’en faire la demande auprès de la collectivité.


Critères d’attribution de la NBI :
Suite à plusieurs arrêts du Conseil d’Etat, les nouvelles dispositions sont venues consacrer l’absence de renvoi à un grade ou à un cadre d’emplois pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

En effet, l’attribution de la NBI est liée à l’exercice de fonctions et non à l’appartenance à un grade ou à un cadre d’emplois.

 L’exercice des fonctions déterminées par le décret n° 2006-779 du 03/07/2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise que la nouvelle bonification indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe dudit décret.

ARTICLE 1ER DU DECRET N° 2006-779 DU 03/07/2006. 
Quatre catégories de fonctions peuvent être énumérées :
1. Les fonctions de direction,  d’encadrement,  assorties de responsabilités particulières.
2. Les fonctions impliquant une technicité particulière.
3. Les fonctions d’accueil exercées à titre principal.
4. Les fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés.
( pour connaître le détail de ces fonctions, consulter le décret)

N'hésitez pas à venir nous rencontrer pour discuter de votre poste de travail ou de vos conditions de travail  !
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26
ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr

Politique de Mobilité

 Comme nous l'avait annoncé Mr Martinet lors du Comité Technique du 31 Mars 2015,  la Mairie vient de vous envoyer un CV (joint à vos bulletins de salaires), pour que vous puissiez y indiquer vos passions, vos formations et vos désirs à vouloir changer de poste.

Ceci afin de faciliter d'éventuels changement de poste en interne!

Cette démarche n'a rien d'obligatoire : vous n'êtes pas obligé de répondre à ce courrier (sauf si vous avez l'envie de changer de poste)

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter Mahdid Farida au 04 42 74 94 92

COMPTES RENDUS de la C.A.P C, du CT et du CHSCT du 11 Juin 2015

CAP catégorie C

Concernant les règlements intérieurs des CAP, les élus CGT du personnel avaient demandé lors des commissions paritaires du 31/03/2015 que la PARITE (Représentants de la collectivité / Représentants du personnel) soit réaffirmée dans le règlement intérieur de la collectivité de Berre l’Etang.

La nouvelle version du texte, proposée par la collectivité, ne constitue qu’une reformulation de la version initiale, s’en tenant au texte législatif. Ce texte affirme la nécessité du quorum à l’ouverture des réunions (seulement la présence de la moitié des élus titulaires de la CAP) sans aucune notion de parité lors des votes.

Les élus CGT s’abstiennent donc sur l’approbation du règlement intérieur.

Le procè verbal de la séance du 31/03/2015  est approuvé.

Si nous approuvons les nominations suite aux examens ou aux concours (dès lors que les agents savent qu’ils les ont passés!), nous ne pouvons tolérer plus longtemps, que les promotions internes ouvertes par ces même nominations ne bénéficient toujours pas aux agents les plus anciens, notamment dans le service Entretien où certains (certaines) collègues entrés(es) au service de la collectivité depuis plus de 40 ans n’ont jamais été gratifiés(es) de la moindre promotion.

Ce mépris est inacceptable pour les élus du personnel que nous sommes!
Nous avons donc voté CONTRE les propositions de promotions internes de la collectivité.

La liste nominative des agents promus lors des commissions est consultable dans le couloir du service du personnel (Nouveau centre Administratif, au 1er étage)

COMITE TECHNIQUE

Le procès verbal de la séance du 31/03/2015  est approuvé.

TRANSFERT DE PERSONNEL :

"Dans le cadre du transfert de la politique de la ville vers la communauté d’agglomération (qui concerne les communes de Salon de Provence et de Berre l’étang), un agent de la comme de Berre l’étang va être amené à rejoindre les effectifs de l’EPCI. En effet, dans ces hypothèses le transfert de compétences est accompagné du transfert de personnel en charge de celles-ci."

Pour notre collectivité, un agent sera transféré dès le 1er Octobre 2015. Il s’agit d’un attaché principal en charge du dossier ‘’Politique de la ville’’  au sein du service urbanisme.

Il est important de signaler que dans le cadre de ce changement d’employeur, les conditions de carrière et de rémunération sont maintenues.’’ Cependant, nous devons rester vigilant, car dans le cadre de la métropole 2016,  si le maintien du RI et des droits acquis au titre de l’article 111 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984, sont maintenus, nous n’avons aucune garantie que cela soit inscrit dans la durée. Les différents exemples sur la métropole niçoise et lyonnaise nous montrent les dangers à venir.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

De nombreux postes ont été fermés.  La mairie nous a expliqué que chaque poste ouvert devait être pourvu et quand un poste n’est pas pourvu il doit être clos, mais peut être recréé à tout moment en fonction des besoins. Les représentants de la collectivité nous ont assuré que cela n’aura aucune incidence pour les promotions internes. Nous restons néanmoins sur nos gardes en ce qui concerne toute suppression de poste, car ne soyons pas dupes, nous nous trouvons devant des attaques sans précédents qui prévoient 11,5 milliards de réductions budgétaires pour les collectivités d’ici 2017.

D’autre part, certain agent n’occupe pas le poste mérité alors que celui-ci est ouvert et non pourvu.

CHARTE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

 Il est demandé aux chefs de service de faire un plan prévisionnel des besoins en heures supplémentaires et d’en faire la demande au préalable.
Il nous a été expliqué qu’en cas de contrôle de la C.R.G (chambre régionale de la cours des comptes) c’est la première chose qui serait vérifié. Beaucoup de papier pour apparemment aucun changement !

DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE :

La loi N° 2014-459 du 9 Mai 2014 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant  gravement malade.
Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs grandes difficultés.
Le texte s'applique maintenant aux agents publics civils :

  Nous pouvons donc désormais, faire dont de jours de repos, à un collègue concerné par cette mesure.

COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL

LE DOCUMENT UNIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES, nous a été présenté.

Obligatoire depuis 2001 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) ce document est en cours d’élaboration pour la Mairie de Berre l’Etang.

Cet outil constitue un premier pas vers plus de sécurité au travail, pour les agents de notre collectivité. Il établi un état des conditions de sécurité, de chaque service, ainsi que les propositions d’actions à mettre en œuvre pour répondre aux  carences constatées.

Ce document devrait permettre l’amélioration des conditions de travail de chacun.

Dans un premier temps, même si le document n’est pas terminé, nous avons demandé à ce que la collectivité réponde au plus vite aux problèmes dores et déjà identifiés, par :

 -  l’achat immédiat des petits équipements manquants (extincteurs dans les véhicules, escabeaux, etc…)
 -  l’entretien des VMC et climatisations.
  - la réalisation des petits travaux demandés (changement d’ampoule, bandes réfléchissantes sur les escaliers, etc…)

Nous avons également redemandé à ce que les registres de sécurité soient accessibles par tous les agents de la Mairie. Il en existe actuellement 3 pour l’ensemble des services, ce qui reste trop peu selon nous.

Nous demandons à ce que tous les agents qui ont accès à un  poste informatique  aient accès à une page "Registre de Sécurité" sur Intranet et pour les autres agents, à ce chaque bâtiment soit doté d’un registre papier facilement accessible.

Ce registre doit permettre à chaque agent, de noter tout ce qui peut constituer un risque : matériel cassé, lumière insuffisante, manque d’équipements de sécurité, etc…  Tout ce qui y est consigné, constitue une base de travail pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité.

Dans un second temps, nous demandons à ce que soit mis en place, en accord avec le personnel, un plan de formation ciblé selon les professions :

 - Formation Gestes et Postures.(Adaptée au poste de travail)
 - Formation Assertivité et gestion des comportements agressifs.
 - Gestion du Stress.
 - Gestion des situations d’urgences.
 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS).

Depuis le 22 octobre 2013, tout employeur a obligation de mettre en place, un plan de prévention des risques psychosociaux.
Cette démarche a été initiée dans notre commune, et un premier document de méthodologie a été réalisé.
Nous demandons à ce que ce document de méthodologie du plan de prévention des Risques Psychosociaux, soit consultable par tous les agents, dans chaque service (intranet + exemplaire papier) afin de permettre à chacun de s’emparer de cette problématique et de savoir identifier les situations à risque.

Nous réaffirmons que la municipalité doit faire un effort conséquent :
 -   En valorisant la carrière des agents les plus anciens de notre collectivité.
 -   En stagiairisant les agents contractuels, afin de maintenir l’emploi public conformément à "la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique".

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26

ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr.

COMPTES RENDUS de la C.A.P B et du CT du 7 Mai 2015

Les procès verbaux des séances du 31 Mars 2015 sont approuvés.

CAP catégorie C et CHSCT

Il n'y a pas eu de CAP en catégorie C ni de CHSCT, ceux-ci sont prévus pour le 11 Juin 2015


CAP catégorie B

* deux nominations suite à la réussite d'examens professionnels.


COMITE TECHNIQUE

Ce Comité Technique extraordinaire n'a été mis en place pour un seul point précis: le transfert de personnel qui devait être acté avant le 18 Mai 2015.

TRANSFERT DE PERSONNEL:

Dans le cadre du transfert de la politique de la ville vers la communauté d'agglomération (Salon de Provence et Berre l'étang), à partir du 1 er Juillet 2015, un attaché principal de la commune de Berre l'étang rejoindra les effectifs de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Dans le cadre de ce changement d'employeur, les conditions de carrière et de rémunération sont maintenues à l'identiques.


DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE:

La loi N° 2014-459 du 9 Mai 2014 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant malade.
Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs grandes difficultés.

Malheureusement, pour le moment, ce texte ne s'applique pas aux agents publics civils.

L'autorité territoriale attend la parution des textes concernant la fonction publique Territoriale.


MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET PROPOSITION DE DOCUMENTS:

Intervention des représentants du personnel:

Une copie de cette intervention a été donnée à tous les élus et à l'autorité Territoriale
Nous contestons la logique de compétition au détriment du travail et du service rendu à la population

L'autorité Territoriale nous fait part qu'ils ont entendu l'inquiétude de certains agents, notamment sur le fait que l'entretien professionnel servirait à l'avancement des échelons. L'autorité Territoriale certifie que les avancements d'échelons se feront toujours au minimum, sauf à de rares exceptions.

Nous avons interpelé la collectivité sur notre inquiétude que peut susciter ses entretiens auprès des agents, entre autre comme moyen de pression!

L'autorité territoriale, suite à nos interventions et notre déclaration sur les entretiens professionnels, nous invite à nous rapprocher du DRH, Mr Murracciole, pour modifier, et si possible, améliorer ces documents.
Ces entretiens professionnels devraient être réalisés chaque année en lieu et place de la notation des agents titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée. Il sera conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent et donnera lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.


  * Nous avons demandé la mise à l'ordre du jour de l'attribution de la NBI et  la mise en place du décret N° 2012-752 du 9 Mai 2012 concernant les agents bénéficiaires d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.





NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire):

"Des mesures peuvent prévoir à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement principal."
Source: Portail de la fonction Publique

Nous demandons à l'autorité Territoriale où en est la demande de NBI de certains agents.
L'autorité Territoriale nous informe qu'ils ont bien reçu des demandes de NBI, qu'ils les ont consultées et qu'ils attendent les fiches de postes des agents concernés pour pouvoir en faire la proposition aux élus.



LOGEMENT DE FONCTION pour nécessité absolue de service

Mise en place du décret N° 2012-752 du 9 Mai 2012, la mairie tient à se mettre en conformité et va appliquer ce décret.
La promesse à été faite par notre élu de voir au cas par cas, de procéder à des travaux de réfections, d’isolation des logements, de faire une mise aux normes (vétusté) et de mettre des compteurs individuels.
L'application de ce décret, remet en cause un avantage social pour cette catégorie de Personnel. Cet avantage venait compenser des contraintes de leur fonction qui elle, n’ont pas changé.

L'autorité Territoriale nous informe que les Services Techniques vont faire l'état des lieux de tous les logements concernés pour pouvoir séparer les différents compteurs (Eau, Gaz et Electricité) ainsi qu'une évaluation des travaux à engager pour en améliorer l'isolation thermique.

Les élus du personnel ont voté contre cette application tout en déférant les remises aux normes des différents logements.


Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26
ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr