Compte rendu du C.T.P du 17 mai 2012

Équipement de travail pour les agents des services techniques
Suite à notre demande, plusieurs réunions ont eu lieu entre les représentants du personnel, l'ACMO et le responsable des commandes des équipements. Ces discussions constructives ont permis d'avancer en ce qui concerne la sécurité et le bon sens. Les élus de la collectivité ont validé notre demande. La mise en oeuvvre des ces avancées devraient être mise en place très rapidement.

Risques psychosociaux pour tous les agents de la collectivité et notamment un agent du CCAS
Les élus CGT du personnel interpellent la collectivité sur les graves problèmes que rencontrent certains agents, notamment des agressions physiques et verbales, entre collègues de travail ou la hiérarchie.
Les risques psychosociaux qui englobent le stress au travail, les violences internes ou externes, et l'épuisement professionnel concernent un nombre grandisssant d'agents. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des services, absentéisme, turn over, mauvaise ambiance et dégradation des conditions de travail.
Les risques psychosociaux regroupent :
- le stress au travail
- les violences internes "commises au sein des services, conflits, brimades, harcèlement moral..."
- les violences externes"commises sur des agents par des personnes externes"
- l'épuisement professionnel dit "burn out"
- les formes de mal être , de souffrance, de malaises ressentis par les agents.

Les élus CGT du personnel indiquent que la collectivité a les moyens de palier ce genre de problème par des réorganisations, par exemple, et d'apporter les réponses appropriées autres que répressives.
Sur un cas particulier, le Président du CTP , nous accuse d'être à l'origine de ces problèmes,alors que l' agent en question a interpellé le syndicat pour un soutien dans ses démarches.
La seule réponse de la collectivité a été la suivante: " elle n'a qu'à faire une demande de mutation comme tout agent normal et nous déciderons. De toute façon en la défendant ,vous êtes en train de la détruire."

SELON LA COLLECTIVITE CE SERAIT DONC AUX AGENTS "VICTIMES" DE PARTIR DU SERVICE EN SOLLICITANT UNE MUTATION!! UN COMBLE!!

Les élus CGT du personnel dénoncent l'attitude du Président qui , une fois de plus, nie la réalité des risques psychosociaux, que nous avons tenu à porter à l'ordre du jour.

Au vu de ces débats, vos élus CGT s'engagent à rester vigilants et à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les atteintes physiques ou morales faites à tout agent de la commune.

Nettoyage et contrôle des VMC
L'entretien annuel des VMC de tous les batiments communaux n'ayant pas été respectée, nous avions interpellé la collectivité en 2011.
La collectivité nous a affirmés qu'un marché était en cours afin que le nettoyage de toutes les bouches et gaines des VMC soit effectué.

Mise en œuvre des obligations en matière d'évolution des risques professionnels
Les élus du personnel CGT ont demandé à la collectivité la mise en place et mise en oeuvre du Document Unique,obligatoire depuis 2001, qui participe au principe de prévention en matière de sécurité, santé, et protection des agents .
Nous restons vigilants afin que cette obligation faite aux collectivités territoriales soit rapidement appliquée.

La mise en place du document unique pour l'évolution des risques professionnels sera réalisée par l'ACMO suite à l'accord de la collectivité. Les élus du personnel CGT ont demandé à participer à la réalisation de ce document.

Visite des locaux avant aménagement des personnels ainsi que de toute nouvelle construction
Nous insistons auprès de la collectivité afin que les locaux mis à la disposition des agents avant leur installation soient visités par les instances compétentes pour en valider leur conformité.
Nous interpellons également la collectivité sur l'importance d'une concertation avec les agents avant tout emménagement ou déménagement.

Visite médicale
Depuis janvier, il n'y a plus de médecin du travail sur la collectivité.
Aujourd'hui, pour les visites d'embauche ou les pathologies nécessitant un avis, la collectivité doit communiquer aux agents concernés les noms et adresses de médecins agrées ou experts. Ces visites sont entièrement à la charge de la collectivité pour les agents titulaires et contractuels.
Les agents qui auraient réglé des visites médicales, entrant dans ce cadre, doivent se rapprocher du service du personnel pour se les faire rembourser.
Nous nous interrogeons sur le fait que la collectivité n'ait pas réussi à recruter un médecin en France. Celle-ci nous a informés d'un futur recrutement probable en direction d'un médecin roumain ou allemand!!!
Nous constatons, en très peu de temps, une rotation récurrente de médecins sur la collectivité.
Ceci est regrettable et nuit à un suivi efficace du personnel.

Questions diverses
A notre demande, lors du prochain CTP qui se tiendra le 21 juin 2012, sera abordée la loi de résorption de la précarité (loi 2012-347 relative à l'accès à l'emploi des titulaires et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique).Les représentants du personnel CGT ont déjà interpellé la collectivité sur la mise en place d'un processus de titularisation pour l'ensemble des agents.
A notre demande, est accordée aux agents bénéficiaires d'un 100%, un jour de congé exceptionnel supplémentaire.

En revanche, la collectivité a refusé d'accorder un jour exceptionnel pour la fête des pères.

Nous avions également demandé un jour supplémentaire au titre de l'ancienneté pour la 40ème année d'activité suite à la réforme des retraites qui prévoit, à ce jour, 41 annuités de cotisations pour un départ à taux plein. Cette proposition a été rejetée par la collectivité, sans justification.

Un blog est également à votre disposition, vous pourrez y retrouver des informations, des liens et toute l'actualité et les initiatives des territoriaux du département et de votre localité.
N'hésitez pas à commenter nos articles, à nous faire part de vos remarques et propositions sur

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Par téléphone 04 42 85 41 26
permanence du mardi matin de 9h à 12h.

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