COMPTE RENDU DU C.T.P du 11 DÉCEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU C.T.P

du 11 DÉCEMBRE 2013

Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

les points suivants sont abordés  :

AXES DE FORMATION

Un certain nombre de formations ont été planifiées et budgétisées pour 2014. Seules les formations en informatique qui sont assurées en interne n'ont pas été budgétisées.

Crèche

Suite au départ de l'adjointe de la Directrice de la Crèche, le remplacement a été fait en interne par une Éducatrice de jeunes enfants et une infirmière qui se partageront le poste.

Entretien matinal dans les ecoles

Après expérimentation dans l'école Frédéric Mistral, de nouveaux horaires vont être appliqués pour l'entretien matinal des écoles qui passe de 10h/19h à 6h/15h .

SERVICE COMMUNICATION

L'annualisation du temps de travail du service a été mis en place.

astreintes

Le régime du fonctionnement des astreintes a été rappelé pour l'ensemble des services concernés. 

RAPPORT SUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE

Les rapports de renouvellement des Délégations de service du cinéma et de la restauration municipale nous ont été présentés pour l'exercice 2014.

Nous réaffirmons que ces services doivent faire l'objet d'une gestion publique garante de l’accès pour tous et dans les meilleures conditions.

Tableau des effectifs

Le tableau fait apparaitre la suppression de 3 postes vacants : 1 receveur principal, un rééducateur de classe supérieure, et un garde champêtre chef, qui pourront être recréés si besoin.

JOURS DE CONGÉS 2014

Comme tout les ans, nous réclamons dans le cadre de la parité Hommes/Femmes l'attribution d'un jour de congés pour "Fête des père".

CHARTE INFORMATIQUE

La collectivité nous informe que la charte informatique est reconduite pour 2014, afin de préciser les conditions d'utilisation du réseau informatique.

MUTUELLES - PRÉVOYANCE

Suite aux démarches que nous avons menées depuis 2011, avec la collectivité pour négocier un contrat global de prévoyance collective a ahésion facultative couvrant le risque "incapacité" le quota d'adhésion a été atteint : plus de 150 agents ont souscrit à ce contrat.

Nous invitons donc les agents qui n'auraient pas encore fait la démarche de souscrire à ce contrat, de se rapprocher du service du personnel avant le mois de Mars 2014. Après cette date, les conditions ne seront plus celles du contrat groupé.

remboursement des frais de déplacement cnfpt 2014

La Collectivité assure seulement des frais ne faisant pas l'objet de remboursement du CNFPT.

politique en faveur du handicap

Le rapport annuel des emplois des travailleurs handicapés nous indique que le quota obligatoire de 6% (27 agents) de travailleurs handicapés est atteint sur la collectivité.

Convention santé

La convention avec l'association "Santé au Travail et médecine du Travail" prenant fin au 31/12/2013 a été renouvelée pour trois ans et prendra effet au 01 /01/2014.

marche pressing

Suite à l'appel d'offre lancé dans les services, un agent a pris le poste en novembre 2013.

Contrats d'avenir

Dans le cadre de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 mettant en place le dispositif "Emplois d'Avenir" qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrats aidés, la collectivité, a créé par déliberation 30 postes "emploies d'Avenir".

La position de la CGT à ce sujet est toujours l'attachement aux emplois statutaires, et nous affirmons que nous resterons vigilants au respect de la loi qui prévoit l'embauche de ces agents dans la fonction publique sur des emplois statutaires afin que ces jeunes ne soient pas utilisés comme des salariés jetables, les laissant dans une grande précarité.

MISES A DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX

Le tableau des agents mis à disposition des Associations a été transmis au CTP. 11 agents sont concernés (Mission locale, C.O.S., France Plus, La J.V.B., Forum des jeunes de la Culture, Centre d'Action Sociale).

Points portes a l'ORDRE DU JOUR PAR LES ELUS CGT

LOI PRÉCARITÉ – Titularisations

Suite au décret concernant le dispositif de titularisation des agents contractuels, la collectivité a l'obligation de présenter au CTP un « plan pluriannuel de titularisation» élaboré en fonction des besoins de la collectivité. Le plan présenté par la collecitivité ne prévoit aucune titularisations alors que 52 agents remplissaient les conditions.

De nombreux agents travaillent au quotidien pour la commune sur des emplois permanents dans une totale précarité, la collectivité a des besoins réels et doit donc présenter un plan pluriannuel conformément à la circulaire NOR MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

RYTHMES SCOLAIRES

Les élus CGT ont demandé à la collectivité comment elle compte aborder la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014 et demandent à être associés à la réflexion sur ce dossier.

La Collectivité explique que rien n'est encore fait, et que ce dossier est à l'étude.

centre administratif

Nous avons mis en exergue les problèmes rencontrés par un certain nombre d'agents qui ont intégré récemment le nouveau centre Administratif. Ces problèmes se répercutent également sur les usagers :

–                   ascenseurs hors service

–                   pas de chauffage

 Les mises en service sont en cours.

Stade roger martin

Suite aux prévisions du réaménagement du Stade Roger Martin, les élus CGT ont interrogé la collectivité : sur les modalités prévues pour l'entretien de ces nouvelles installations.

Le dossier n'en étant qu'au début, « on verra en marchant !»

AFFICHAGE SYNDICAL

Les élus CGT ont signalé des dégradations ainsi que des propos diffamatoires affichés de façon « sauvage » sur les panneaux syndicaux, ce qui constitue une atteinte inacceptable aux libertés syndicales. La collectivité s'engage à intervenir auprès des Chefs de services afin que ces comportements cessent.

Un point sera fait également sur la présence et l'état des panneaux syndicaux dans les services.

PHARMACIES : Les élus CGT demandent à ce que des trousses à pharmacie soient présentent dans les véhicules des astreintes.

Outillage : Les élus CGT rappellent une nouvelle fois que depuis 2006 les agents des services techniques rencontrent un gros problème de nouvellement de leurs outils de travail.

ORGANIGRAMME DES SERVICES : Les élus CGT réitèrent leur demande à la collectivité, d'un organigramme des services à jour et complet afin de pouvoir travailler au mieux les commissions paritaires administratives.

QUESTIONS DIVERSES

–                   Les élus CGT demande un état des horaires du personnels de tous les services afin de travailler au mieux le comité technique paritaire notamment lors des changements d'organisation des services.

–                   Les élus au CTP demandent la remise en place des réunions du groupe « Santé Sécurité » et de la mise en œuvre du Document Unique, obligatoire depuis 2009. La collectivité répond favorablement, avec une remise en route début 2014.

ENSEMBLE

POURQUOI FAIRE GREVE LE 31 JANVIER 2013 ?

Des créations d’emplois dans la Fonction publique : c’est urgent, possible et nécessaire !

Abroger le jour de carence : c’est urgent, possible et nécessaire !

Non titulaires - Sortir de la précarité : c’est urgent, possible et nécessaire !

Augmenter les salaires : c’est urgent, possible et nécessaire !

Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le changement, c'est l'action !

Communiqué CGT FSU Solidaires du 10 janvier 2013 La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la  situation s'est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers.  Il est urgent et indispensable maintenant de changer de cap ! Et la crise ne peut pas servir de  prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics. Alors que des discussions sont en cours dans le cadre d'un agenda social de la Fonction publique, le gouvernement doit permettre à la Fonction Publique et aux services publics  de jouer tout leur rôle. Leur action est un puissant moyen pour lutter contre les inégalités et les injustices sociales. Le rôle de l’État est aujourd'hui de donner les capacités d'agir pour améliorer la qualité  des services rendus à tous les usagers sur l’ensemble du territoire et dans le même  temps d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents. Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires appellent les agents de la Fonction publique à une journée de grève le 31 janvier prochain et à participer aux initiatives locales de mobilisation  (rassemblements, manifestations...). Elles considèrent que les enjeux nécessitent une intervention  la plus large possible des personnels. C'est pourquoi, elles poursuivent les contacts avec toutes les  organisations syndicales de la Fonction publique pour une mobilisation massive le 31 janvier et pour construire ensemble les suites nécessaires. Le 31 janvier, elles porteront des revendications pour : - l’emploi en exigeant un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois et des créations partout  où cela est nécessaire, - les salaires et le pouvoir d’achat en exigeant notamment une augmentation urgente de la valeur du  point d’indice, - l’abrogation du jour de carence, - l'amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des services publics. Autant d'exigences que nous défendrons ensemble le 31 janvier pour peser sur les négo- ciations à venir et en particulier sur la réunion du 7 février prévue avec la Ministre concernant les rémunérations.

LES MUTUELLES CA NOUS REGARDE !

nos élus CGT du personnel,

doivent être consulté et écouté... leurs propositions nous inéressent !

Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum

Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Ce décret tire les conséquences de la dernière augmentation du salaire minimum de croissance (+ 2 % au 1er juillet 2012) en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1426,13 €.

Le décret attribue également des points d'indice majoré différenciés jusqu'à l'indice brut 332, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 € brut mensuel, soit un montant brut annuel de 333,36 €.

Outre le relèvement du minimum de traitement, la hausse du SMIC conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.

Cette revalorisation se traduit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés :
6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323 ;
5 points supplémentaires à l’indice brut 324 ;
4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327 ;
3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329 ;
2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331 ;
1 point supplémentaire à l’indice brut 332.



Au total, 1,1 million d’agents publics bénéficieront de cette mesure.

Cette revalorisation représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 M€ (113,2 M€ pour la fonction publique de l’État, 314 M€ pour la fonction publique territoriale et 119,7 M€ pour la fonction publique hospitalière).

Compte rendu de la réunion du groupe "Santé/Sécurité" du 19 Juillet 2012

Etaient présents, Mr Arnould Brassier (Directeur des services techniques de la mairie de Berre l'étang), Mme Anabelle Danic (DGS), Mme Marie-Laure Gonzales (DRH), Mr Delli Carri Serge, de l'ACMO (Mr Bouillet Jean-Marc) et de l'ACFI (Mme Brevitaz Carole), Mr Mata Jean-Claude et Mr Saccoccio Alain (tous deux représentants du personnels des territoriaux de la mairie de Berre l'étang)

- Nouveau centre administratif de la mairie de Berre :

A ce jour, seulement la moitié des travaux du bâtiment administratif a été réceptionné

Des locaux pour le matériel des femmes de ménage devront être mis en place

 Des stores doivent être installés pour les baies vitrées de la salle informatique

 L'ACFI a reposé, à plusieurs reprises, la question de savoir qui allait faire la maintenance des lumières intérieures car, une grande partie des spots se trouve à une hauteur de plus de 4 mètres

 Un remaniement permanent, oblige a réaménager les locaux qui, par exemple, étaient prévu pour du stockage et qui, finalement, deviennent des bureaux

 L'ACFI a reposé, à plusieurs reprises, la question de savoir qui allait faire le nettoyage des vitres extérieures et comment ils devraient s'y prendre (Nacelle?...)

La réception totale du nouveau centre administratif devrait se faire avant le 31 Juillet, seules la salle des mariages et du conseil ne seront par terminées dû au manque de certains mobiliers.

-        Suite du rapport de l'ACFI du 16/06/2011 concernant le service des Archives (problèmes des poussières occasionnées lors de la destructions de documents), le broyeur de papier sera installé dans un nouveau local et les travaux devraient être fait d'ici la fin de l'année 2012.

-        Equipement de Protection Individuelle (EPI):
La redéfinition des besoins a été faite par le groupe de travail.

La fiche pour la gestion des cas particuliers a été validée et les personnes consultées seront le médecin de prévention, l'agent de prévention et le chef de service pour les agents concernés.

-        Accidents de travail et de trajet enregistrés en 2011:

On constate une nette baisse des accidents de service mais également,  une durée plus longues des arrêts.

-        Démarrage d’évaluation des risques et du document unique:

Le groupe d'étude constitué de Mr Bouillet, Mr Lombard devra établir le cahier des charges.

Une réunion est prévu pour Septembre.

-        Crèche municipale:

Suite à la demande des représentants du personnels, la mise en place d'un panneau signalétique devant la crèche municipale "Attention aux enfants" a été réalisée.

-        Achat d'un escabeau pour la salle de changes de la section des moyens.

-        La construction d'un WC dans la cour des grands et d'un local à vélos sont à l'étude.

-        Nettoyage des VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) de tous les bâtiments communaux :

L'entreprise AZURTECK vient de réaliser un audit sur tous les batîments équipés de VMC...en cours !

-        Renouvellement d'outils (demande faite en 2010):

Il est a rappeler que les agents ne doivent en aucun cas acheter des outils pour pouvoir travailler. Certains agents ne peuvent toujours pas réaliser leur mission par manque d'outils !

-        Installation de bips de recul sur les 2 véhicules des espaces verts :

Il nous a été répondu que Mr Bish s'en occupait. Notre demande remonte à 2008...

-        Questions des représentants du personnel :

-Procédure de recrutement d'un nouveau médecin du travail : en cours

-Projet du réaménagement de la buanderie de la crèche pour éviter de nouveaux accidents : fait.

-Mettre en place une signalétique horizontale et verticale sur le site des services techniques : à faire (demande faite en 2011)

-L’implantation de la citerne de carburant du service technique respecte-t-elle toutes les normes de sécurité pour une distribution de carburant? Il faut mettre en place des panneaux d'interdiction de fumer (demande faite en 2010)

-Demande de la mise en place d'une porte de secours dans la porte sectionnelle du Garage municipal (demande faite en 2010) d'après le code du travail R 4227-7 les portes coulissantes ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours : voir pour sa réalisation

-Faire remettre des barrières à la déchetterie et une RIA (un robinet d’incendie armé est un équipement de premier secours alimenté en eau, pour la lutte contre le feu ,utilisable par un personnel qualifié ou non).: à faire

-Nous avons fait la demande d’avoir toutes les informations nécessaires sur la puissance des manèges, des forains lors des fêtes pour le branchement électrique. Faire en sorte que les propriétaires des métiers soient présent lors de la conformité et du passage des agents de sécurité : il nous a été répondu qu'il y avait des choses qui peuvent être faites et d'autres qui sont du domaine du rêve
On nous a également indiqué qu’il ne fallait à aucun cas, réparer, toucher aux coffrets privés des forains ou de brancher des prises des ces-dits forains/exposants

-Remplacer le désherbage par herbicide par un désherbage thermique dans les zones où les enfants évoluent : l'achat d'une lance à désherbage a été accordée

-Demande de la création d'un registre de réparations de véhicules et de travaux dans tous les bâtiments communaux: les chefs de services doivent être tenus d'avoir toutes les informations des travaux réalisés sur les véhicules et les bâtiments, une réunion devrait avoir lieu pour recadrer la coordination des services

-Les représentants du personnel on refait la demande de la synthèse des contrôles de présence d'amiante dans les locaux communaux et les écoles (demande faite en 2009) : Mr Bouillet devrait nous remettre les documents en question

-Nous avons demandé la mise en place des pharmacies et des extincteurs dans tous les véhicules municipaux (demande faite en 2009) : il nous a été répondu qu'un essai va être fait dans le courant de l'année pour voir s'il n'y a pas trop de disparition de ces pharmacies et extincteurs

-Nous avons demandé à ce que soient changées les vitres des auvents de la serre du service technique (demande faite en 2009) par du plexiglas : une étude pour le changement de ces vitres devrait être faite rapidement

-Nous avons demandé s'il était possible de créer un lieu de repos / restauration au CTM (Service technique de Flory) pour que les personnes désirant se restaurer  sur place puissent le faire : une réponse positive nous a été donnée