COMPTE RENDU DU C.T.P du 11 DÉCEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU C.T.P

du 11 DÉCEMBRE 2013

Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

les points suivants sont abordés  :

AXES DE FORMATION

Un certain nombre de formations ont été planifiées et budgétisées pour 2014. Seules les formations en informatique qui sont assurées en interne n'ont pas été budgétisées.

Crèche

Suite au départ de l'adjointe de la Directrice de la Crèche, le remplacement a été fait en interne par une Éducatrice de jeunes enfants et une infirmière qui se partageront le poste.

Entretien matinal dans les ecoles

Après expérimentation dans l'école Frédéric Mistral, de nouveaux horaires vont être appliqués pour l'entretien matinal des écoles qui passe de 10h/19h à 6h/15h .

SERVICE COMMUNICATION

L'annualisation du temps de travail du service a été mis en place.

astreintes

Le régime du fonctionnement des astreintes a été rappelé pour l'ensemble des services concernés. 

RAPPORT SUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE

Les rapports de renouvellement des Délégations de service du cinéma et de la restauration municipale nous ont été présentés pour l'exercice 2014.

Nous réaffirmons que ces services doivent faire l'objet d'une gestion publique garante de l’accès pour tous et dans les meilleures conditions.

Tableau des effectifs

Le tableau fait apparaitre la suppression de 3 postes vacants : 1 receveur principal, un rééducateur de classe supérieure, et un garde champêtre chef, qui pourront être recréés si besoin.

JOURS DE CONGÉS 2014

Comme tout les ans, nous réclamons dans le cadre de la parité Hommes/Femmes l'attribution d'un jour de congés pour "Fête des père".

CHARTE INFORMATIQUE

La collectivité nous informe que la charte informatique est reconduite pour 2014, afin de préciser les conditions d'utilisation du réseau informatique.

MUTUELLES - PRÉVOYANCE

Suite aux démarches que nous avons menées depuis 2011, avec la collectivité pour négocier un contrat global de prévoyance collective a ahésion facultative couvrant le risque "incapacité" le quota d'adhésion a été atteint : plus de 150 agents ont souscrit à ce contrat.

Nous invitons donc les agents qui n'auraient pas encore fait la démarche de souscrire à ce contrat, de se rapprocher du service du personnel avant le mois de Mars 2014. Après cette date, les conditions ne seront plus celles du contrat groupé.

remboursement des frais de déplacement cnfpt 2014

La Collectivité assure seulement des frais ne faisant pas l'objet de remboursement du CNFPT.

politique en faveur du handicap

Le rapport annuel des emplois des travailleurs handicapés nous indique que le quota obligatoire de 6% (27 agents) de travailleurs handicapés est atteint sur la collectivité.

Convention santé

La convention avec l'association "Santé au Travail et médecine du Travail" prenant fin au 31/12/2013 a été renouvelée pour trois ans et prendra effet au 01 /01/2014.

marche pressing

Suite à l'appel d'offre lancé dans les services, un agent a pris le poste en novembre 2013.

Contrats d'avenir

Dans le cadre de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 mettant en place le dispositif "Emplois d'Avenir" qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrats aidés, la collectivité, a créé par déliberation 30 postes "emploies d'Avenir".

La position de la CGT à ce sujet est toujours l'attachement aux emplois statutaires, et nous affirmons que nous resterons vigilants au respect de la loi qui prévoit l'embauche de ces agents dans la fonction publique sur des emplois statutaires afin que ces jeunes ne soient pas utilisés comme des salariés jetables, les laissant dans une grande précarité.

MISES A DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX

Le tableau des agents mis à disposition des Associations a été transmis au CTP. 11 agents sont concernés (Mission locale, C.O.S., France Plus, La J.V.B., Forum des jeunes de la Culture, Centre d'Action Sociale).

Points portes a l'ORDRE DU JOUR PAR LES ELUS CGT

LOI PRÉCARITÉ – Titularisations

Suite au décret concernant le dispositif de titularisation des agents contractuels, la collectivité a l'obligation de présenter au CTP un « plan pluriannuel de titularisation» élaboré en fonction des besoins de la collectivité. Le plan présenté par la collecitivité ne prévoit aucune titularisations alors que 52 agents remplissaient les conditions.

De nombreux agents travaillent au quotidien pour la commune sur des emplois permanents dans une totale précarité, la collectivité a des besoins réels et doit donc présenter un plan pluriannuel conformément à la circulaire NOR MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

RYTHMES SCOLAIRES

Les élus CGT ont demandé à la collectivité comment elle compte aborder la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014 et demandent à être associés à la réflexion sur ce dossier.

La Collectivité explique que rien n'est encore fait, et que ce dossier est à l'étude.

centre administratif

Nous avons mis en exergue les problèmes rencontrés par un certain nombre d'agents qui ont intégré récemment le nouveau centre Administratif. Ces problèmes se répercutent également sur les usagers :

–                   ascenseurs hors service

–                   pas de chauffage

 Les mises en service sont en cours.

Stade roger martin

Suite aux prévisions du réaménagement du Stade Roger Martin, les élus CGT ont interrogé la collectivité : sur les modalités prévues pour l'entretien de ces nouvelles installations.

Le dossier n'en étant qu'au début, « on verra en marchant !»

AFFICHAGE SYNDICAL

Les élus CGT ont signalé des dégradations ainsi que des propos diffamatoires affichés de façon « sauvage » sur les panneaux syndicaux, ce qui constitue une atteinte inacceptable aux libertés syndicales. La collectivité s'engage à intervenir auprès des Chefs de services afin que ces comportements cessent.

Un point sera fait également sur la présence et l'état des panneaux syndicaux dans les services.

PHARMACIES : Les élus CGT demandent à ce que des trousses à pharmacie soient présentent dans les véhicules des astreintes.

Outillage : Les élus CGT rappellent une nouvelle fois que depuis 2006 les agents des services techniques rencontrent un gros problème de nouvellement de leurs outils de travail.

ORGANIGRAMME DES SERVICES : Les élus CGT réitèrent leur demande à la collectivité, d'un organigramme des services à jour et complet afin de pouvoir travailler au mieux les commissions paritaires administratives.

QUESTIONS DIVERSES

–                   Les élus CGT demande un état des horaires du personnels de tous les services afin de travailler au mieux le comité technique paritaire notamment lors des changements d'organisation des services.

–                   Les élus au CTP demandent la remise en place des réunions du groupe « Santé Sécurité » et de la mise en œuvre du Document Unique, obligatoire depuis 2009. La collectivité répond favorablement, avec une remise en route début 2014.