LES MUTUELLES CA NOUS REGARDE !

nos élus CGT du personnel,

doivent être consulté et écouté... leurs propositions nous inéressent !

Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum

Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Ce décret tire les conséquences de la dernière augmentation du salaire minimum de croissance (+ 2 % au 1er juillet 2012) en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1426,13 €.

Le décret attribue également des points d'indice majoré différenciés jusqu'à l'indice brut 332, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 € brut mensuel, soit un montant brut annuel de 333,36 €.

Outre le relèvement du minimum de traitement, la hausse du SMIC conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.

Cette revalorisation se traduit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés :
6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323 ;
5 points supplémentaires à l’indice brut 324 ;
4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327 ;
3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329 ;
2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331 ;
1 point supplémentaire à l’indice brut 332.



Au total, 1,1 million d’agents publics bénéficieront de cette mesure.

Cette revalorisation représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 M€ (113,2 M€ pour la fonction publique de l’État, 314 M€ pour la fonction publique territoriale et 119,7 M€ pour la fonction publique hospitalière).

Compte rendu de la réunion du groupe "Santé/Sécurité" du 19 Juillet 2012

Etaient présents, Mr Arnould Brassier (Directeur des services techniques de la mairie de Berre l'étang), Mme Anabelle Danic (DGS), Mme Marie-Laure Gonzales (DRH), Mr Delli Carri Serge, de l'ACMO (Mr Bouillet Jean-Marc) et de l'ACFI (Mme Brevitaz Carole), Mr Mata Jean-Claude et Mr Saccoccio Alain (tous deux représentants du personnels des territoriaux de la mairie de Berre l'étang)

- Nouveau centre administratif de la mairie de Berre :

A ce jour, seulement la moitié des travaux du bâtiment administratif a été réceptionné

Des locaux pour le matériel des femmes de ménage devront être mis en place

 Des stores doivent être installés pour les baies vitrées de la salle informatique

 L'ACFI a reposé, à plusieurs reprises, la question de savoir qui allait faire la maintenance des lumières intérieures car, une grande partie des spots se trouve à une hauteur de plus de 4 mètres

 Un remaniement permanent, oblige a réaménager les locaux qui, par exemple, étaient prévu pour du stockage et qui, finalement, deviennent des bureaux

 L'ACFI a reposé, à plusieurs reprises, la question de savoir qui allait faire le nettoyage des vitres extérieures et comment ils devraient s'y prendre (Nacelle?...)

La réception totale du nouveau centre administratif devrait se faire avant le 31 Juillet, seules la salle des mariages et du conseil ne seront par terminées dû au manque de certains mobiliers.

-        Suite du rapport de l'ACFI du 16/06/2011 concernant le service des Archives (problèmes des poussières occasionnées lors de la destructions de documents), le broyeur de papier sera installé dans un nouveau local et les travaux devraient être fait d'ici la fin de l'année 2012.

-        Equipement de Protection Individuelle (EPI):
La redéfinition des besoins a été faite par le groupe de travail.

La fiche pour la gestion des cas particuliers a été validée et les personnes consultées seront le médecin de prévention, l'agent de prévention et le chef de service pour les agents concernés.

-        Accidents de travail et de trajet enregistrés en 2011:

On constate une nette baisse des accidents de service mais également,  une durée plus longues des arrêts.

-        Démarrage d’évaluation des risques et du document unique:

Le groupe d'étude constitué de Mr Bouillet, Mr Lombard devra établir le cahier des charges.

Une réunion est prévu pour Septembre.

-        Crèche municipale:

Suite à la demande des représentants du personnels, la mise en place d'un panneau signalétique devant la crèche municipale "Attention aux enfants" a été réalisée.

-        Achat d'un escabeau pour la salle de changes de la section des moyens.

-        La construction d'un WC dans la cour des grands et d'un local à vélos sont à l'étude.

-        Nettoyage des VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) de tous les bâtiments communaux :

L'entreprise AZURTECK vient de réaliser un audit sur tous les batîments équipés de VMC...en cours !

-        Renouvellement d'outils (demande faite en 2010):

Il est a rappeler que les agents ne doivent en aucun cas acheter des outils pour pouvoir travailler. Certains agents ne peuvent toujours pas réaliser leur mission par manque d'outils !

-        Installation de bips de recul sur les 2 véhicules des espaces verts :

Il nous a été répondu que Mr Bish s'en occupait. Notre demande remonte à 2008...

-        Questions des représentants du personnel :

-Procédure de recrutement d'un nouveau médecin du travail : en cours

-Projet du réaménagement de la buanderie de la crèche pour éviter de nouveaux accidents : fait.

-Mettre en place une signalétique horizontale et verticale sur le site des services techniques : à faire (demande faite en 2011)

-L’implantation de la citerne de carburant du service technique respecte-t-elle toutes les normes de sécurité pour une distribution de carburant? Il faut mettre en place des panneaux d'interdiction de fumer (demande faite en 2010)

-Demande de la mise en place d'une porte de secours dans la porte sectionnelle du Garage municipal (demande faite en 2010) d'après le code du travail R 4227-7 les portes coulissantes ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours : voir pour sa réalisation

-Faire remettre des barrières à la déchetterie et une RIA (un robinet d’incendie armé est un équipement de premier secours alimenté en eau, pour la lutte contre le feu ,utilisable par un personnel qualifié ou non).: à faire

-Nous avons fait la demande d’avoir toutes les informations nécessaires sur la puissance des manèges, des forains lors des fêtes pour le branchement électrique. Faire en sorte que les propriétaires des métiers soient présent lors de la conformité et du passage des agents de sécurité : il nous a été répondu qu'il y avait des choses qui peuvent être faites et d'autres qui sont du domaine du rêve
On nous a également indiqué qu’il ne fallait à aucun cas, réparer, toucher aux coffrets privés des forains ou de brancher des prises des ces-dits forains/exposants

-Remplacer le désherbage par herbicide par un désherbage thermique dans les zones où les enfants évoluent : l'achat d'une lance à désherbage a été accordée

-Demande de la création d'un registre de réparations de véhicules et de travaux dans tous les bâtiments communaux: les chefs de services doivent être tenus d'avoir toutes les informations des travaux réalisés sur les véhicules et les bâtiments, une réunion devrait avoir lieu pour recadrer la coordination des services

-Les représentants du personnel on refait la demande de la synthèse des contrôles de présence d'amiante dans les locaux communaux et les écoles (demande faite en 2009) : Mr Bouillet devrait nous remettre les documents en question

-Nous avons demandé la mise en place des pharmacies et des extincteurs dans tous les véhicules municipaux (demande faite en 2009) : il nous a été répondu qu'un essai va être fait dans le courant de l'année pour voir s'il n'y a pas trop de disparition de ces pharmacies et extincteurs

-Nous avons demandé à ce que soient changées les vitres des auvents de la serre du service technique (demande faite en 2009) par du plexiglas : une étude pour le changement de ces vitres devrait être faite rapidement

-Nous avons demandé s'il était possible de créer un lieu de repos / restauration au CTM (Service technique de Flory) pour que les personnes désirant se restaurer  sur place puissent le faire : une réponse positive nous a été donnée

Aujourd'hui en Espagne... demain chez nous !

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

 

Esto es un atraco

 

Tel est le cri, entre autres, de nos camarades espagnols de la Fonction publique.

Depuis l’annonce du nouveau plan de rigueur budgétaire par le gouvernement espagnol, des manifestations, organisées ou plus spontanées, fleurissent un peu partout dans les villes ibériques. Hier soir encore, à l’appel des organisations syndicales, ils étaient des centaines de milliers à la Puerta del Sol, ils étaient des centaines de milliers partout en Espagne à exprimer leur indignation, leur colère et leur refus face à ce nouveau « plan social » qui leur est imposé pour ramener la dette espagnole à 3% du PIB en 2014 en échange d’une aide européenne aux … banques espagnoles !

Encore une fois, ce sont les fonctionnaires et les chômeurs qui sont la cible du plan draconien de rigueur budgétaire. Le harcèlement gouvernemental et européen à l’encontre des salariés espagnols, déjà soumis à de lourds sacrifices, est inacceptable.

Point de mesures drastiques similaires à l’encontre des banques, des actionnaires et des privilégiés.

Avec nos camarades espagnols nous savons que ces mesures ne vont pas relancer la consommation et l’économie. Bien au contraire ! Cet énième plan de rigueur va entrainer de nouvelles destructions d’emplois dans une Espagne déjà touchée gravement par la crise, dans laquelle le taux de chômage atteint déjà les 25%.

L’UGFF- CGT, solidaire des travailleurs de la fonction publique, des salariés et chômeurs espagnols, s’allie à eux pour dénoncer les plans de rigueurs draconiens imposés par les gouvernements et l’Europe dont le but est entre autres, d’accorder de plus en plus de bénéfices aux banques et de dividendes aux actionnaires au détriment de l’emploi dans le privé ou le public !

Ces décisions injustes et contre productives sont générées par l’exigence Européenne d’obtenir l’équilibre budgétaire par réductions des dépenses publiques et non par augmentation de l’activité productive et des impôts sur la fortune et le capital. Au dernier sommet Européen, les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE ont validé le Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance(TSCG) qui résume, pourtant à lui seul, le déni de démocratie à la mode dans les cercles financiers et gouvernementaux.

Avec les camarades salariés espagnols, chômeurs et fonctionnaires, l’UGFF CGT estime que la situation est inacceptable.

Résistons solidairement ! Les banques, l’Europe et les gouvernements n’ont pas à nous imposer quoi que ce soit. Les services publics ne sont pas des gouffres financiers. Ils sont les remparts de la démocratie.

L’UGFF-CGT apporte son soutien total et absolu, sa solidarité entière aux camarades espagnols en lutte, qu’ils soient fonctionnaires, salariés du privé ou chômeurs !

Montreuil, le 20 juillet 2012

! Ceci est un hold-up !

Don de sang

Vous êtes invités à vous mobiliser en participant à la collecte de sang et en invitant vos proches à vous accompagner à la salle de détente de la piscine Jouve à Berre l'étang le Mardi 17 Juillet, de 15 heure à 19h30.

Comme nous l'avons fait remarqué lors d'un précédent CTP, il vous suffit de prévenir votre responsable et il vous laissera le temps de venir faire votre don.

Votre geste peut sauver une vie...

Calcul du montant de l'indemnité versée au titre de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)
2012
Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA.
Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d'indiquer vos indices majorés détenus au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2011 dans le tableau ci-dessous.
IM au 31/12/2007	Traitement mensuel brut	IM au 31/12/2011	Traitement mensuel brut	Inflation en moyenne annuelle 31/12/2007-31/12/2011		GIPA
379	1 717,35 €	392	1 815,07 €	6,5%		166,88
Détail de l'exemple		IM 379	IM 392
Résultat = (1717,35 X 12 mois) X 6,5%) - (1815,07 X 12 mois)

COMPTE RENDU DU C.T.P

du 21 Juin 2012

A l'ouverture de la réunion, le Président, M. Frisoni, propose aux élus du personnel que les séances des Commissions paritaires soient désormais enregistrées afin de facilier la rédaction du procès verbal. Les représentants CGT du personnel n'opposent aucune objection à cette proposition qu'ils jugent plutôt bienvenue, même s' ils soulignent que les enregistrements n'ont aucune valeur juridique (CNIL), que l'interprétation et la retranscription des débats restent à la responsabilité de leurs auteurs. Les représentants CGT du personnel demandent si les enregistrements seront archivés. Le Président répond par la négative, ils ne serviront qu'à la rédaction du PV et seront détruits dès la signature de ce dernier.

h Le procès verbal de la séance du 16/05/2012 est approuvé.

les points suivants sont abordés sans suciter de débat particulier :

• Mise à jour du tableau des effectifs.
• Rémunération du personnel encadrant les séjours ALSH et classes découvertes.
• Transfert des ATSEM au Service Education. Pas d'objection de la part du personnel concerné.
• Echelon spécial.
• Choix de la procédure pour la couverture du risque santé (mutuelle) : dans le cadre du nouveau décret, la Mairie a choisi la procédure de labellisation qui permet aux agents de garder la mutuelle de leur choix. Les élus CGT défendent également ce choix.
• Bilan social : le Président précise que nous pourrons nous rapprocher de la DGS si nous avons des remarques à faire sur le Bilan Social.

Viennent ensuite :

Jour de carence

Les élus CGT affirment leur refus de voir appliquer ce jour de carence, controversé par le premier ministre lui même, M. Ayrault, qui a décidé de faire de la résistance dans sa ville de Nantes en refusant de mettre en application cette loi pour les employés territoriaux.

La Collectivité de Berre, elle, entend bien appliquer la loi, mais ne l'appliquera pas avec effet rétroactif, sa mise en oeuvre est fixée au 01/09/2012.

CDIsation

37 agents non titulaires, de la Mairie de Berre, se sont vu proposer la transformation de leur Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à durée indéterminée (CDI) avec effet au 13 mars 2012,

conformément à la loi sur la résorption de la précarité pour laquelle nous avions déjà fait une intervention lors de la dernière réunion du CTP. Les agents qui refuseraient cette transformation seraient alors maintenus en CDD jusqu'à l'expiration de leur contrat.

Les élus CGT, sont intervenus pour préciser qu'ils sont contre la CDIsation mise en place par la collectivité. Les contrats qui stipulent que les agents occupent un emploi de remplacement sont inexacts. La plus grande majorité de ces salariés occupent des emplois permanents, donc la collectivité aurait pu depuis longtemps stagiairiser directement ces agents, puisque le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'un emploi permanent vacant doit être occupé par un agent titulaire.

Les élus CGT précisent qu'ils considèrent cette mesure comme mortifère, car il s'agit de poursuivre une politique clientéliste qui maintient ces salariés sous statut privé. De fait, la municipalité continue de jouer le jeu de la privatisation de l'emploi public alors que les 37 agents concernés pourraient être titularisés sans attendre ces mesures gouvernementales, comme cela s'est fait dans plusieurs collectivités de notre département.

Cette mesure, qui nous en sommes conscients, est bien accueillie par ces personnels qui y voient un recul de leur précarité, ne peut être acceptée par les élus CGT, qu'ils considèrent comme “un miroir aux alouettes”.

Les élus CGT entendent bien continuer de défendre l'emploi public, statutaire, protecteur des agents et garant du Service Public.

Protection Sociale Complémentaire

Le décret organisant les modalités pratiques de la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (Prise en charge par les mutuelles du complément salaire au delà des 90 jours de maladie) est enfin paru. Il s’agit du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

L'autorité territoriale, précise qu'elle ne souhaite pas y participer financièrement, bien que le décret lui en donne la possibilité. Par contre, le regroupement des agents sur un contrat global qui permettrait d'obtenir un tarif plus avantageux pour les agents est proposé.

Les élus CGT, à l'initiative de ce projet lors du point 4 du CTP de décembre 2011, acceptent de travailler avec le service DRH pour informer les agents des possibilités qui s'offrent à eux dès que les devis, fait auprès des différentes mutuelles, seront disponibles.

Les élus CGT précisent que le nouveau texte permet également une prise en charge à 100% du coût des mutuelles du personnel par la collectivité. La Mairie ne souhaitant pas prendre en charge au delà des 25%, actuels, a précisé qu'il lui était tout à fait possible d'en diminuer le remboursement si elle le voulait.

Les élus CGT expliquent que les anciens textes avaient permis, par le passé, une contribution de 50% (2 trimestres) du coût de la mutuelle, et demandent à ce que nous revenions à ce taux de 50% puisque le nouveau texte le permet à nouveau.

Statut Quo de la municipalité, nous restons à 25%.

Syndicat National de la Police Municipale

La Municipalité nous informe que les deux élus CFTC n'ont plus cette étiquette syndicale. Leur appartenance au syndicat SNPM, qui a démissionné de la CFTC pour partir à FO, les amène aujourd'hui à être syndiqués de cette organisation.

Leurs électeurs berrois, ont donc désormais comme élus, des représentants FO... jusqu'à nouvel ordre!

Ce nouvel engagement ne s'explique que par une motivation corporatiste qui ne prend absolument pas en compte l'intérêt de l'ensemble des agents de la Mairie de Berre. Nous ne pouvons que le déplorer.

COMPTE RENDU DE LA C.A.P B et C

Tous les agents ayant réussi aux concours et aux examens ont été nommés.

CAP B

h Le procès verbal de la séance du 24/11/2011 est approuvé.

2 nominations suite à réussite au concours d’Attaché.

Aucune proposition des élus CGT, sur la promotion interne, n’a été retenue.

CAP C

h Le procès verbal de la séance du 24/11/2011 est approuvé.

La municipalité nous informe que :

• 1 agent est nommé au grade d’Assistant de Conservation Principal du Patrimoine 2ème classe suite à réussite à concours
• 1 agent est maintenu en Congé parental, à sa demande.
• 1 agent est placé en Congé de présence parentale, à sa demande.
• 2 agents sont maintenus en disponibilité, à leur demande.
• 1 Adjoint Administratif 2ème classe est intégré, à sa demande, au grade d'Ajoint Technique 2ème classe.
• 1 ATSEM 1ère classe est intégré, à sa demande, au grande d'Adjoint Administratif 1ère classe.

Aucun avancement de grade à la promotion interne n’est proposé par la collectivité.

Les élus CGT

réitèrent leur intervention de novembre 2011

Ils re-précisent les critères d'avancement que la CGT a toujours défendu soit :

• Réussite aux concours et examens professionnels
• Ancienneté dans le grade
• Ancienneté dans le cadre d'emploi
• Ancienneté dans la Fonction Publique

Les élus CGT sont à nouveau intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services. Essentiellement des agents d'entretien, intégrés au grade d'Ajoint Technique suite à la refonte de la catégorie C, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucune promotion de carrière, d'aucun avancement de grade.

La collectivité répond que la promotion, dans ce cadre d'emploi, est soumise aux quotas, qu'elle nécessite un examen professionnel et que ces agents doivent passer des concours ou des examens.

Les élus CGT précisent qu'il est indécent de demander à ces agents, qui ont arrêté l'école il y a longtemps et qui sont très près de la retraite, de s'investir dans la préparation, lourde, d'examens ou de concours.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.