COMPTE RENDU DE LA C.A.P B et C

COMPTE RENDU DE LA C.A.P    B et C

Malgré un grand nombre de nominations possibles, très peu d'agents ont été nommés. Nous ne pouvons que déplorer cette situation, dans un contexte d'austérité et de blocage des salaires avec le gel du point d'indice dans la fonction publique. Nous estimons que la municipalité aurait dû faire un effort afin de promouvoir un maximum d'agents .

Les agents ayant réussi aux concours et aux examens ont été nommés.

CAP catégorie B

 Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

Il n'y a eu aucune nomination dans les Filières Administrative, Sportive, Technique, Culturelle, Animation et Police

Il y a eu 1 Nomination d'Educateur Principal de Jeunes Enfants

 

CAP catégorie C

Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

La collectivité nous informe que dans l'attente de la publication officielle du décret instaurant les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C, les échelons ne peuvent à ce jour être revalorisés pour l'ensemble des agents de cette catégorie. Ils feront l'objet d'un rattrapage dès la Commission Administrative de JUIN 2014. (voir explication plus complète sur notre tract "Salaires : mesures gouvernementales sur la catégorie C").

Il n'y a eu aucune nomination dans les Filières Médico Sociale AUXILIAIRES DE PUERICULTURE et DE SOINS,

 Culturelle, Sportive, Police

Il y a eu:  

2 nominations d'ASTEM Principale 1ère Classe, 

1 nomination d'ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe, 

1 nomintion d'AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère Classe, 

2 nominations d'ADJOINT d'ANIMATION Principal 1ère Classe,  

5 proposition d'AGENT DE MAÏTRISE

1 nomination suite à réussite d'examen d'ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère Classe, 

1 nomination d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Classe,

1 nomination d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère Classe.

DE NOUVEAU.......... les élus CGT réaffirment à tout le personnel

 que les critères d'avancement que la CGT défend, et qu'elle a toujours défendu, sont:

 Réussite aux concours et examens professionnels

Ancienneté dans le grade

Ancienneté dans le cadre d'emploi

Ancienneté dans la Fonction Publique

Les élus CGT sont à nouveau intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucun avancement de grade.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.

Intervention des élus CGT suite à ces propositions :

Après étude des propositions de nomination au grade d'Agent de Maîtrise, les élus CGT du personnel ont fait remarqué aux décideurs, que de telles nominations ne constituent pas une réelle promotion pour les agents. Depuis quelques mois, la refonte de la catégorie C a créé un décalage entre la progression des grades de Adjoints Techniques Principaux à Agents de Maîtrise, et la réalité des grilles indiciaires correspondantes.

En effet, on constate que la grille indiciaires des Adjoints techniques Principaux 2ème classe est équivalente à celle des Agents de Maîtrise, et celle des Adjoint Techniques Principaux 1ère classe sera supérieure aux Agents de Maîtrise Principaux dès la mise en place des nouvelles grilles.

Suite à cette intervention les nominations annoncées à la Commission Paritaire ne sont plus des affirmations mais des propositions. Les agents seront convoqués individuellement pour étudier leur carrière, et si la situation n'est pas favorable à l'agent, les propositions ne seront pas actées. Les élus CGT se tiennent à la disposition des agents concernés pour de plus amples explications, mais la CGT ne s'opposera en aucun cas aux nominations acceptées par les agents.

Pour information 

1 agent en congé de présence parentale est réintégré sur sa demande.

    1 agent en congé parental est réintégré sur sa demande.

    1 agent en congé parental est maintenu sur sa demande dans cette position.

   1 agent est nommé Adjoint du patrimoine 1ère classe en qualité de stagiaire suite à réussite à Concours.

Pour avis

2 agents sont maintenus en disponibilité  pour convenance personnelle à leur demande.

1 agent en disponibilité est réintégré  dans ses fonctions à sa demande,

COMPTE RENDU DU C.T.P du 11 DÉCEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU C.T.P

du 11 DÉCEMBRE 2013

Le procès verbal de la séance du 11/06/2013 est approuvé.

les points suivants sont abordés  :

AXES DE FORMATION

Un certain nombre de formations ont été planifiées et budgétisées pour 2014. Seules les formations en informatique qui sont assurées en interne n'ont pas été budgétisées.

Crèche

Suite au départ de l'adjointe de la Directrice de la Crèche, le remplacement a été fait en interne par une Éducatrice de jeunes enfants et une infirmière qui se partageront le poste.

Entretien matinal dans les ecoles

Après expérimentation dans l'école Frédéric Mistral, de nouveaux horaires vont être appliqués pour l'entretien matinal des écoles qui passe de 10h/19h à 6h/15h .

SERVICE COMMUNICATION

L'annualisation du temps de travail du service a été mis en place.

astreintes

Le régime du fonctionnement des astreintes a été rappelé pour l'ensemble des services concernés. 

RAPPORT SUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE

Les rapports de renouvellement des Délégations de service du cinéma et de la restauration municipale nous ont été présentés pour l'exercice 2014.

Nous réaffirmons que ces services doivent faire l'objet d'une gestion publique garante de l’accès pour tous et dans les meilleures conditions.

Tableau des effectifs

Le tableau fait apparaitre la suppression de 3 postes vacants : 1 receveur principal, un rééducateur de classe supérieure, et un garde champêtre chef, qui pourront être recréés si besoin.

JOURS DE CONGÉS 2014

Comme tout les ans, nous réclamons dans le cadre de la parité Hommes/Femmes l'attribution d'un jour de congés pour "Fête des père".

CHARTE INFORMATIQUE

La collectivité nous informe que la charte informatique est reconduite pour 2014, afin de préciser les conditions d'utilisation du réseau informatique.

MUTUELLES - PRÉVOYANCE

Suite aux démarches que nous avons menées depuis 2011, avec la collectivité pour négocier un contrat global de prévoyance collective a ahésion facultative couvrant le risque "incapacité" le quota d'adhésion a été atteint : plus de 150 agents ont souscrit à ce contrat.

Nous invitons donc les agents qui n'auraient pas encore fait la démarche de souscrire à ce contrat, de se rapprocher du service du personnel avant le mois de Mars 2014. Après cette date, les conditions ne seront plus celles du contrat groupé.

remboursement des frais de déplacement cnfpt 2014

La Collectivité assure seulement des frais ne faisant pas l'objet de remboursement du CNFPT.

politique en faveur du handicap

Le rapport annuel des emplois des travailleurs handicapés nous indique que le quota obligatoire de 6% (27 agents) de travailleurs handicapés est atteint sur la collectivité.

Convention santé

La convention avec l'association "Santé au Travail et médecine du Travail" prenant fin au 31/12/2013 a été renouvelée pour trois ans et prendra effet au 01 /01/2014.

marche pressing

Suite à l'appel d'offre lancé dans les services, un agent a pris le poste en novembre 2013.

Contrats d'avenir

Dans le cadre de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 mettant en place le dispositif "Emplois d'Avenir" qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrats aidés, la collectivité, a créé par déliberation 30 postes "emploies d'Avenir".

La position de la CGT à ce sujet est toujours l'attachement aux emplois statutaires, et nous affirmons que nous resterons vigilants au respect de la loi qui prévoit l'embauche de ces agents dans la fonction publique sur des emplois statutaires afin que ces jeunes ne soient pas utilisés comme des salariés jetables, les laissant dans une grande précarité.

MISES A DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX

Le tableau des agents mis à disposition des Associations a été transmis au CTP. 11 agents sont concernés (Mission locale, C.O.S., France Plus, La J.V.B., Forum des jeunes de la Culture, Centre d'Action Sociale).

Points portes a l'ORDRE DU JOUR PAR LES ELUS CGT

LOI PRÉCARITÉ – Titularisations

Suite au décret concernant le dispositif de titularisation des agents contractuels, la collectivité a l'obligation de présenter au CTP un « plan pluriannuel de titularisation» élaboré en fonction des besoins de la collectivité. Le plan présenté par la collecitivité ne prévoit aucune titularisations alors que 52 agents remplissaient les conditions.

De nombreux agents travaillent au quotidien pour la commune sur des emplois permanents dans une totale précarité, la collectivité a des besoins réels et doit donc présenter un plan pluriannuel conformément à la circulaire NOR MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

RYTHMES SCOLAIRES

Les élus CGT ont demandé à la collectivité comment elle compte aborder la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014 et demandent à être associés à la réflexion sur ce dossier.

La Collectivité explique que rien n'est encore fait, et que ce dossier est à l'étude.

centre administratif

Nous avons mis en exergue les problèmes rencontrés par un certain nombre d'agents qui ont intégré récemment le nouveau centre Administratif. Ces problèmes se répercutent également sur les usagers :

–                   ascenseurs hors service

–                   pas de chauffage

 Les mises en service sont en cours.

Stade roger martin

Suite aux prévisions du réaménagement du Stade Roger Martin, les élus CGT ont interrogé la collectivité : sur les modalités prévues pour l'entretien de ces nouvelles installations.

Le dossier n'en étant qu'au début, « on verra en marchant !»

AFFICHAGE SYNDICAL

Les élus CGT ont signalé des dégradations ainsi que des propos diffamatoires affichés de façon « sauvage » sur les panneaux syndicaux, ce qui constitue une atteinte inacceptable aux libertés syndicales. La collectivité s'engage à intervenir auprès des Chefs de services afin que ces comportements cessent.

Un point sera fait également sur la présence et l'état des panneaux syndicaux dans les services.

PHARMACIES : Les élus CGT demandent à ce que des trousses à pharmacie soient présentent dans les véhicules des astreintes.

Outillage : Les élus CGT rappellent une nouvelle fois que depuis 2006 les agents des services techniques rencontrent un gros problème de nouvellement de leurs outils de travail.

ORGANIGRAMME DES SERVICES : Les élus CGT réitèrent leur demande à la collectivité, d'un organigramme des services à jour et complet afin de pouvoir travailler au mieux les commissions paritaires administratives.

QUESTIONS DIVERSES

–                   Les élus CGT demande un état des horaires du personnels de tous les services afin de travailler au mieux le comité technique paritaire notamment lors des changements d'organisation des services.

–                   Les élus au CTP demandent la remise en place des réunions du groupe « Santé Sécurité » et de la mise en œuvre du Document Unique, obligatoire depuis 2009. La collectivité répond favorablement, avec une remise en route début 2014.

ENSEMBLE

POURQUOI FAIRE GREVE LE 31 JANVIER 2013 ?

Des créations d’emplois dans la Fonction publique : c’est urgent, possible et nécessaire !

Abroger le jour de carence : c’est urgent, possible et nécessaire !

Non titulaires - Sortir de la précarité : c’est urgent, possible et nécessaire !

Augmenter les salaires : c’est urgent, possible et nécessaire !

Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le changement, c'est l'action !

Communiqué CGT FSU Solidaires du 10 janvier 2013 La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la  situation s'est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers.  Il est urgent et indispensable maintenant de changer de cap ! Et la crise ne peut pas servir de  prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics. Alors que des discussions sont en cours dans le cadre d'un agenda social de la Fonction publique, le gouvernement doit permettre à la Fonction Publique et aux services publics  de jouer tout leur rôle. Leur action est un puissant moyen pour lutter contre les inégalités et les injustices sociales. Le rôle de l’État est aujourd'hui de donner les capacités d'agir pour améliorer la qualité  des services rendus à tous les usagers sur l’ensemble du territoire et dans le même  temps d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents. Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires appellent les agents de la Fonction publique à une journée de grève le 31 janvier prochain et à participer aux initiatives locales de mobilisation  (rassemblements, manifestations...). Elles considèrent que les enjeux nécessitent une intervention  la plus large possible des personnels. C'est pourquoi, elles poursuivent les contacts avec toutes les  organisations syndicales de la Fonction publique pour une mobilisation massive le 31 janvier et pour construire ensemble les suites nécessaires. Le 31 janvier, elles porteront des revendications pour : - l’emploi en exigeant un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois et des créations partout  où cela est nécessaire, - les salaires et le pouvoir d’achat en exigeant notamment une augmentation urgente de la valeur du  point d’indice, - l’abrogation du jour de carence, - l'amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des services publics. Autant d'exigences que nous défendrons ensemble le 31 janvier pour peser sur les négo- ciations à venir et en particulier sur la réunion du 7 février prévue avec la Ministre concernant les rémunérations.