COMPTE RENDU REUNION DU 12 AVRIL 2022
Le mardi 12 avril 2022, nous
avons participé à une réunion à l’initiative de la collectivité pour discuter des
points suivants :
- Organisation des élections professionnelles du 08/12/2022
- Mise en place du télétravail
- Application de la règlementation relative au 1607h
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Organisation
des élections professionnelles du 08/12/2022.
Il nous a été présenté les
modalités d’organisation des futures élections professionnelles qui se dérouleront
le jeudi 8 décembre 2022.
Certaines évolutions vont
transformer les instances paritaires, notamment :
- La
suppression de la notion des groupes hiérarchiques pour les CAP.
- La
création du Comité Social Territorial avec une formation spécialisée qui remplacera
le CHSCT.
- La fusion
des CCP A, B et C en une seule
Commission.
- Mise en
place d’une formation spécialisée en matière de santé.
Le renouvellement de ces
instances nous impose donc de trouver des candidats qui désirent s’impliquer
dans la défense des agents de notre collectivité. Le syndicat CGT, comme il l’a
toujours fait, ouvre ses portes à tous ceux et celles, toute catégorie confondue,
qui désireraient travailler avec nous, en étant candidats sur nos listes
portées par la CGT. Selon les commissions, nous avons besoin des candidats
suivants :
- 6
candidats pour la CAP catégorie A (3 titulaires + 3 suppléants)
- 8
candidats pour la CAP catégorie B (4 titulaires + 4 suppléants)
- 10
candidats pour la CAP catégorie C (5 titulaires + 5 suppléants)
- 6
candidats pour le CCP
- 8
candidats pour le CST
Dépôt des listes le 27
octobre 2022.
Mise
en place du télétravail
Cadre réglementaire :
Article L.430-1 du Code
général de la fonction publique,
Articles L.1222-9 à L.1222-11
du Code du travail
Décret n°2016-151 du 11
février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction
publique et la magistrature, Accord
relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique,
La collectivité propose la
mise en place d’un jour de télétravail fixe ou flottant par semaine, à la
demande de l’agent et sur approbation des directeurs de service et de pôle.
Cette mesure viendrait compléter les autorisations spéciales d’absence pour
enfant malade par exemple, ou pour garder des enfants en cas de grève et/ou de
fermeture des écoles.
Application
de la règlementation relative au 1607h
Après trois mois de mise en
place des nouveaux horaires imposés par la Mairie, un bilan va être fait suite
au retour des différents directeurs de Pôle.
Questions
diverses.
La collectivité nous a informés
de la mise en place d’un Livret d’Accueil à destination des nouveaux embauchés.
Nous avons proposé à ce que ce livret soit mis en ligne sur Berrie à la disposition de tous les agents.
Nous avons profité de cette
réunion pour revenir sur un certain nombre de questions toujours en attente de
réponses.
