Organisation des élections professionnelles / Mise en place du télétravail / Application des 1607h

 

COMPTE RENDU REUNION DU 12 AVRIL 2022

 Le mardi 12 avril 2022, nous avons participé à une réunion à l’initiative de la collectivité pour discuter des points suivants :

 - Organisation des élections professionnelles du 08/12/2022

- Mise en place du télétravail

- Application de la règlementation relative au 1607h

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 Organisation des élections professionnelles du 08/12/2022.

 Il nous a été présenté les modalités d’organisation des futures élections professionnelles qui se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022.

 Certaines évolutions vont transformer les instances paritaires, notamment :

- La suppression de la notion des groupes hiérarchiques pour les CAP.

- La création du Comité Social Territorial avec une formation spécialisée qui remplacera le CHSCT.

- La fusion des CCP A, B et C en une seule  Commission.

- Mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé.

Le renouvellement de ces instances nous impose donc de trouver des candidats qui désirent s’impliquer dans la défense des agents de notre collectivité. Le syndicat CGT, comme il l’a toujours fait, ouvre ses portes à tous ceux et celles, toute catégorie confondue, qui désireraient travailler avec nous, en étant candidats sur nos listes portées par la CGT. Selon les commissions, nous avons besoin des candidats suivants :

     -  6 candidats pour la CAP catégorie A (3 titulaires + 3 suppléants)

     -  8 candidats pour la CAP catégorie B (4 titulaires + 4 suppléants)

-  10 candidats pour la CAP catégorie C (5 titulaires + 5 suppléants)

-    6 candidats pour le CCP 

-    8 candidats pour le CST

 Dépôt des listes le 27 octobre 2022.

 Mise en place du télétravail

Cadre réglementaire :  

Article L.430-1 du Code général de la fonction publique,

Articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail  

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,  Accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique,

 

La collectivité propose la mise en place d’un jour de télétravail fixe ou flottant par semaine, à la demande de l’agent et sur approbation des directeurs de service et de pôle. Cette mesure viendrait compléter les autorisations spéciales d’absence pour enfant malade par exemple, ou pour garder des enfants en cas de grève et/ou de fermeture des écoles.

Application de la règlementation relative au 1607h

Après trois mois de mise en place des nouveaux horaires imposés par la Mairie, un bilan va être fait suite au retour des différents directeurs de Pôle.

Questions diverses.

La collectivité nous a informés de la mise en place d’un Livret d’Accueil à destination des nouveaux embauchés. Nous avons proposé à ce que ce livret soit mis en ligne sur Berrie  à la disposition de tous les agents.

Nous avons profité de cette réunion pour revenir sur un certain nombre de questions toujours en attente de réponses.

 COMITE TECHNIQUE

Bilan Social ou synthèse du Rapport Social unique Depuis le CT du 28/10/2020, puis 02/12/2021, nous sommes toujours dans l’attente d’un document sans erreur. Pouvons-nous compter sur un tel document lors du prochain CT ?

>  Toujours en attente.

Restauration Municipale/Tickets Restaurant, où en est-on ? Dans l’attente, quelle aide peut-on attendre pour les agents ?

>  La Collectivité va procéder à un sondage auprès du personnel, avec la fiche de paie du mois d’avril sur l’intérêt des tickets restaurants.

>  Une autre solution est envisagée avec l’ouverture au personnel des foyers du 3^ème âge pour la pause méridienne.

>  Nous avons également proposé la livraison des repas sur site lorsqu’un espace repas est aménagé.

 Compensation de la perte des « jours d’ancienneté » des agents : avez-vous pris une décision ?

>  Cette question est toujours en réflexion.

Depuis la communication d’un organigramme fonctionnel des services le 17/03/2021, nous n’avons toujours pas connaissance d’un organigramme hiérarchique. Ce dernier existe-t-il ?

>  Cet organigramme est en cours de réalisation.

Nous souhaiterions avoir un bilan de la mobilité au sein de la collectivité.

>  Un bilan global va nous être adressé.

Fiches de postes (obligatoires depuis le décret 2014-1526 du 16/12/2014) : où en est-on depuis 02/12/2021 ? Seront-elles prêtes pour les évaluations 2022 ?

>  En effet, la fiche de poste est l’un des outils de gestion des ressources humaines. Cet outil rend visible pour chacun, selon une organisation donnée, les aspects importants de son poste, missions, objectifs, compétences demandées, conditions et moyens d’exercice, lien hiérarchique et risques attachés.

>  Les élus reconnaissent qu’il manque un grand nombre de fiches de poste surtout pour les anciens agents dont l’évolution du poste n’a pas été mise à jour. Ce travail a pris du retard et constitue une priorité aujourd’hui mais il est peu probable que toutes les fiches de poste

Pévoyance (complément de salaire en cas de maladie), quelle solution avez-vous retenu ?

>  La collectivité est en attente de la parution du décret qui va encadrer son calcul et précise que l’application réglementaire est prévue pour 2025.

CAP

Nous demandons à  être informés des périodes d’affichage des promotions et passages de grades réalisés lors des différentes CAP. Peut-être serait-il intéressant dans un souci de transparence de les afficher sur Berrie.

>  La Collectivité nous répond qu’il nous appartient de venir consulter l’affichage dans le couloir de la RH, dans les 15 jours après la tenue des CAP.

 

 Nous souhaiterions connaitre la liste des agents bloqués dans leur carrière (dernier échelon du grade).

>  Après discussion il apparait qu’il reste 36 agents en fin de carrière qui sont bloqués mais que la collectivité ne pourra pas rattraper les écueils de la gestion municipale passée.

 

CHSCT

Registres de Sécurité :

 Pourquoi n’y a-t-il aucun suivi des notifications portées sur les registres ?

 Il n’y a à ce jour que deux référents qui font remonter les écrits > Besoin de rappel aux référents.

>  Il y a en effet un manque de prise en considération de cette question par les référents et les directeurs de pôle.