Compte rendu du comité technique du 22 Décembre 2015

Reprise en gestion directe du service public du Cinéma de Berre l’étang "Ciné 89"

 
Le conseil municipal du 14 Décembre 2015 a déclaré sans suite la procédure de délégation de service public en cours en vue d’une gestion directe du cinéma municipal qui a été débattue au conseil municipal du 22 Décembre 2015

Nous avons été invité à nous prononcer sur le principe de la reprise  en gestion directe du service public du cinéma et du personnel, conformément au code du travail et au statut de la fonction publique territoriale, à l’intérieur de la direction Culture ainsi que sur l’affectation du personnel aux missions qu’ils exerçaient antérieurement (mission utile au service public du cinéma et aux actions culturelles de la collectivité).

Les 5 salariés actuellement en CDI de droit privé,  seront intégrés au personnel communal à l’issue du contrat de transition. Les contrats seront transformés en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public avec maintient des montants de rémunération.
Nous avons demandé à ce que l’une de ces personnes soit affectée à un grade supérieur vu le travail et les tâches qui lui incombent : la collectivité a indiqué qu’elle se penchera sur son dossier !

Une telle reprise entraine de lourdes charges budgétaires. La collectivité devra supporter directement, tous les coûts  d’entretien, de réparation, d’assurances ainsi que toutes les charges de gestion courantes inhérentes à cette activité.

La collectivité prend le risque commercial de l’exploitation.

La collectivité se donne une période d'un an pour voir si elle arrive à correctement gérer le cinéma, sinon, elle refera une procédure de délégation de service public!

Nous avons approuvé ces décisions, nous aurions préféré des embauches municipales en place et lieu des CDI de droit public…

Questions diverses:

Les représentants du personnel ont alerté la collectivité sur le fait que des recrutements à la crèche ne soient plus que des contrats d’aide à l’emploi “CAE” d’une durée d’un an.

Les représentants du personnel ne sont pas contre le recrutement de “CAE” pour aider le personnel qualifié, mais déplore que le grade d’Auxiliaire de Puériculture, ayant fait une formation en milieu hospitalier, néonatologie, pédiatrie, maternité, etc, etc... ne soit plus recruter par la collectivité.
Les “CAE” sont des personnes inexpérimentées, pour pendre un exemple, elles n'ont fait que 3 semaines de stage en crèches, ce qui est très peu dans le domaine de la petite enfance. Le but étant d’être des contrats d’aide à l'emploi “CAE” et non de les substituer aux auxiliaires expérimentés et formés, souvent dû au manque de ces agents qualifiés encadrant.
Cela demande une surcharge supplémentaire de travail pour les auxiliaires, une grande responsabilité, du temps, de l’investissement  pour les former, ainsi qu’une vigilance au niveau sécurité des enfants.
Les représentants du personnel déplorent que l’encadrement de personnes diplômées, qualifiées, expérimentées diminue de plus en plus.

La crèche, en qualité de fonctionnement de service public régresse.
Il est fréquent qu’aucune auxiliaire de puériculture ne soit  présente à l’accueil et à la fermeture de la crèche faisant parti de leurs fonctions et qualification, ceci montre la réalité de ce manque.
La formation de “CAE” prend beaucoup de temps sur une période d’un an.


La crèche ne peut fonctionner dans une telle perspective d’avenir de recrutement que de “CAE”.