mercredi 26 novembre 2014

Compte rendu de la C.A.P A, B et C du 20 Novembre 2014

La nouvelle équipe municipale a affirmé sa volonté de rétablir l’équité et la transparence dans les promotions de carrière du personnel. Selon le 1er adjoint, ces entretiens individuels annuels obligatoires, vont permettre aux Chefs de Service de donner leur avis et leurs appréciations sur les agents, et cet avis sera suivi… en cas de choix nécessaire, les critères d’encadrement et de responsabilité seront retenus.

Les élus CGT, ont approuvé la volonté de « plus d’équité et de transparence » mais précisent que les entretiens annuels doivent respecter une procédure qui permet à l’agent de faire entendre ses arguments, de tirer un bilan de l’année écoulée, et de faire des propositions pour l’année à venir. Ces objectifs devant être relayer par la mise en place d’un plan de formation.

Nous veillerons donc à ce que les procédures prévues par la circulaire du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales soient respectées.

L’autorité territoriale acquiesce, et reprécise également que les passages d’échelons se feront systématiquement à l’ancienneté minimale.


CAP catégorie A

Trois nominations dans cette catégorie :

Suite à concours :
1 nomination d’Ingénieur (service Urbanisme)

A la promotion interne :
2 nominations au grade d’Attaché (service Berre Animation et Service Finances). 



CAP catégorie B

Le procès verbal de la séance du 19/06/2014  est approuvé.

3 nominations dans cette catégorie et un recrutement par voix de mutation
  •  Filière Administrative:
Rédacteur
1 Nomination

  • Filière Technique:
Technicien
1 Nomination

Technicien Principal 2ème classe
1 Nomination

  • Filière Police:
Chef de service de PM principal 1ère classe
1 Recrutement par voix de mutation



CAP catégorie C

Le procès verbal de la séance du 19/06/2014 est approuvé.


27 nominations dans cette catégorie et 5 recrutements par voix de mutation
  • Filière Technique:
Adjoint Technique Principal 2ème classe
4 Nominations

Adjoint Technique Principal 1ère classe
1 Nomination

  • Filière Administrative:
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
2 Nominations

  • Filière  Sociale:
ATSEM Principal de 2ème Classe
9 Nominations

ATSEM Principal de 1ère Classe
8 Nominations

  • Filière Culturelle:
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
1 Nomination

  • Filière Médico Sociale:
Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère cl.
1 Nomination

  • Filière Police:
Gardien
2 Recrutements par voix de mutation

Brigadier Chef Principal
1 Nomination
3 Recrutements par voix de mutation





A NOUVEAU.......... les élus CGT réaffirment à tout le personnel...
 que les critères d'avancement que la CGT défend, et qu'elle a toujours défendu, sont:

 - la Réussite aux concours et examens professionnels
 - l'Ancienneté dans le grade
 -  l'Ancienneté dans le cadre d'emploi
 - l'Ancienneté dans la Fonction Publique
Les élus CGT sont à nouveaux intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucun avancement de grade.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.


Intervention des élus CGT suite à ces propositions :
Malgré l’absence de quota, et des avis favorables de chefs de service, nous avons noté que certain agents de maîtrise étaient toujours bloqués dans leur grade.

D’autres agents n’ont pas eu accès à un entretien d’évaluation digne de ce nom….

Un agent en particulier qui avait un avis défavorable de son chef de service a tout de même été nommé à un grade supérieur.

Nous espérons que ces quelques dysfonctionnements seront vite réglés….

Des efforts restent à faire dans la voix de l’équité !

Quoi qu’il en soit, nous verrons en marchant !




lundi 24 novembre 2014

COMPTE RENDU DU C.T.P du 20 Novembre 2014


Le procès verbal de la séance du 19/ 06 / 2014 est approuvé.

Organigramme donné aux élus CGT :

5 pôles ont été créés sous la responsabilité de la direction générale des services.

CCAS /Action sociale.
Direction de l’urbanisme
Direction des services techniques
 Direction des Ressources Humaines
Direction de la proximité et de la citoyenneté

Axes de formation :

 Formations Sécurité :

Les formations prévues en 2015 sont :

Sauveteur Secouriste du travail
 Gestes et postures
 Manipulations extincteurs
 Manipulations de défibrillateurs

Formations en INTRA CNFPT :

 Management
 Entretien professionnel
 Technique d’écoute active
 Statut de la fonction publique
 Les écrits professionnels
 La responsabilité juridique

Formations Bureautique :

 Michèle Bruciamacchie occupe le poste de formateur en bureautique et informatique, elle anime en interne des sessions de formations  en fonction des besoins des services.


Les élus CGT demande à la collectivité de prévoir une formation pour les futurs élus membres du CHSCT.
Ainsi qu’une formation pour les agents accueillant des enfants porteurs de handicap.

Les élus CGT ont fait remarquer que la formation concernant le management devrait être rapidement mis en place et renforcé !

Pour information les points suivants ont été abordés

Rapport annuel sur le personnel mis à disposition :

11 agents sont actuellement mis à disposition auprès des services suivants :
 forum, COS, France Plus, CCAS, mission locale et la JVB.

Rapport annuel sur les emplois des travailleurs handicapés 

La collectivité s’est mise en conformité avec la loi qui instaure un pourcentage de 6 % de personnes ayant un handicap.

Etat des reclassements professionnels de l’année 2014

2 agents sont en reclassement suite à inaptitude physique. (Restauration/Entretien et Ressources humaines).

Note sur les congés 2015

Pour une réelle équité, nous avons demandé l’ajout d’un jour de congés pour la fête des pères. La question reste à l’étude.

Renforcement des effectifs de la police municipale 

Le recrutement de 5 policiers municipaux a permis de renforcer les équipes comme nous l’avions demandé pour permettre au service de fonctionner dans de bonnes conditions.

 2 Gardiens
3 brigadiers
1 chef de service

Les élus CGT ont fait remarquer qu’il ne s’agit que d’une remise à niveau partielle des effectifs

Bilan social :

La moyenne nationale de l’âge des agents territoriaux est de 44 ans.
A Berre l’étang, l’âge moyen étant de 48 ans, nous pensons qu’il serait juste de titulariser les agents sous contrat précaire afin de rajeunir les effectifs de la mairie.

Le document unique :

 L’évaluation des risques professionnels a connu une avancé  avec le décret du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.

D’après la collectivité : c’est en cours !

Elections professionnelles :

Les élections professionnelles se dérouleront le 4 Décembre 2014 entre 8h et 17h en mairie (salle du conseil).

Questions diverses :

Les élus CGT ont demandé un bilan complet  sur les nouveaux rythmes scolaires

Nous avons également informé la collectivité la possibilité de la mise en place :

De dons de congés au profit des agents ayant des enfants gravement malades
           Un décret devrait sortir rapidement…

D’un congé exceptionnel pour l’accompagnement de fin de vie.