Calcul du montant de l'indemnité versée au titre de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)
2012
Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA.
Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d'indiquer vos indices majorés détenus au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2011 dans le tableau ci-dessous.
IM au 31/12/2007	Traitement mensuel brut	IM au 31/12/2011	Traitement mensuel brut	Inflation en moyenne annuelle 31/12/2007-31/12/2011		GIPA
379	1 717,35 €	392	1 815,07 €	6,5%		166,88
Détail de l'exemple		IM 379	IM 392
Résultat = (1717,35 X 12 mois) X 6,5%) - (1815,07 X 12 mois)

COMPTE RENDU DU C.T.P

du 21 Juin 2012

A l'ouverture de la réunion, le Président, M. Frisoni, propose aux élus du personnel que les séances des Commissions paritaires soient désormais enregistrées afin de facilier la rédaction du procès verbal. Les représentants CGT du personnel n'opposent aucune objection à cette proposition qu'ils jugent plutôt bienvenue, même s' ils soulignent que les enregistrements n'ont aucune valeur juridique (CNIL), que l'interprétation et la retranscription des débats restent à la responsabilité de leurs auteurs. Les représentants CGT du personnel demandent si les enregistrements seront archivés. Le Président répond par la négative, ils ne serviront qu'à la rédaction du PV et seront détruits dès la signature de ce dernier.

h Le procès verbal de la séance du 16/05/2012 est approuvé.

les points suivants sont abordés sans suciter de débat particulier :

• Mise à jour du tableau des effectifs.
• Rémunération du personnel encadrant les séjours ALSH et classes découvertes.
• Transfert des ATSEM au Service Education. Pas d'objection de la part du personnel concerné.
• Echelon spécial.
• Choix de la procédure pour la couverture du risque santé (mutuelle) : dans le cadre du nouveau décret, la Mairie a choisi la procédure de labellisation qui permet aux agents de garder la mutuelle de leur choix. Les élus CGT défendent également ce choix.
• Bilan social : le Président précise que nous pourrons nous rapprocher de la DGS si nous avons des remarques à faire sur le Bilan Social.

Viennent ensuite :

Jour de carence

Les élus CGT affirment leur refus de voir appliquer ce jour de carence, controversé par le premier ministre lui même, M. Ayrault, qui a décidé de faire de la résistance dans sa ville de Nantes en refusant de mettre en application cette loi pour les employés territoriaux.

La Collectivité de Berre, elle, entend bien appliquer la loi, mais ne l'appliquera pas avec effet rétroactif, sa mise en oeuvre est fixée au 01/09/2012.

CDIsation

37 agents non titulaires, de la Mairie de Berre, se sont vu proposer la transformation de leur Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à durée indéterminée (CDI) avec effet au 13 mars 2012,

conformément à la loi sur la résorption de la précarité pour laquelle nous avions déjà fait une intervention lors de la dernière réunion du CTP. Les agents qui refuseraient cette transformation seraient alors maintenus en CDD jusqu'à l'expiration de leur contrat.

Les élus CGT, sont intervenus pour préciser qu'ils sont contre la CDIsation mise en place par la collectivité. Les contrats qui stipulent que les agents occupent un emploi de remplacement sont inexacts. La plus grande majorité de ces salariés occupent des emplois permanents, donc la collectivité aurait pu depuis longtemps stagiairiser directement ces agents, puisque le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'un emploi permanent vacant doit être occupé par un agent titulaire.

Les élus CGT précisent qu'ils considèrent cette mesure comme mortifère, car il s'agit de poursuivre une politique clientéliste qui maintient ces salariés sous statut privé. De fait, la municipalité continue de jouer le jeu de la privatisation de l'emploi public alors que les 37 agents concernés pourraient être titularisés sans attendre ces mesures gouvernementales, comme cela s'est fait dans plusieurs collectivités de notre département.

Cette mesure, qui nous en sommes conscients, est bien accueillie par ces personnels qui y voient un recul de leur précarité, ne peut être acceptée par les élus CGT, qu'ils considèrent comme “un miroir aux alouettes”.

Les élus CGT entendent bien continuer de défendre l'emploi public, statutaire, protecteur des agents et garant du Service Public.

Protection Sociale Complémentaire

Le décret organisant les modalités pratiques de la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (Prise en charge par les mutuelles du complément salaire au delà des 90 jours de maladie) est enfin paru. Il s’agit du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

L'autorité territoriale, précise qu'elle ne souhaite pas y participer financièrement, bien que le décret lui en donne la possibilité. Par contre, le regroupement des agents sur un contrat global qui permettrait d'obtenir un tarif plus avantageux pour les agents est proposé.

Les élus CGT, à l'initiative de ce projet lors du point 4 du CTP de décembre 2011, acceptent de travailler avec le service DRH pour informer les agents des possibilités qui s'offrent à eux dès que les devis, fait auprès des différentes mutuelles, seront disponibles.

Les élus CGT précisent que le nouveau texte permet également une prise en charge à 100% du coût des mutuelles du personnel par la collectivité. La Mairie ne souhaitant pas prendre en charge au delà des 25%, actuels, a précisé qu'il lui était tout à fait possible d'en diminuer le remboursement si elle le voulait.

Les élus CGT expliquent que les anciens textes avaient permis, par le passé, une contribution de 50% (2 trimestres) du coût de la mutuelle, et demandent à ce que nous revenions à ce taux de 50% puisque le nouveau texte le permet à nouveau.

Statut Quo de la municipalité, nous restons à 25%.

Syndicat National de la Police Municipale

La Municipalité nous informe que les deux élus CFTC n'ont plus cette étiquette syndicale. Leur appartenance au syndicat SNPM, qui a démissionné de la CFTC pour partir à FO, les amène aujourd'hui à être syndiqués de cette organisation.

Leurs électeurs berrois, ont donc désormais comme élus, des représentants FO... jusqu'à nouvel ordre!

Ce nouvel engagement ne s'explique que par une motivation corporatiste qui ne prend absolument pas en compte l'intérêt de l'ensemble des agents de la Mairie de Berre. Nous ne pouvons que le déplorer.

COMPTE RENDU DE LA C.A.P B et C

Tous les agents ayant réussi aux concours et aux examens ont été nommés.

CAP B

h Le procès verbal de la séance du 24/11/2011 est approuvé.

2 nominations suite à réussite au concours d’Attaché.

Aucune proposition des élus CGT, sur la promotion interne, n’a été retenue.

CAP C

h Le procès verbal de la séance du 24/11/2011 est approuvé.

La municipalité nous informe que :

• 1 agent est nommé au grade d’Assistant de Conservation Principal du Patrimoine 2ème classe suite à réussite à concours
• 1 agent est maintenu en Congé parental, à sa demande.
• 1 agent est placé en Congé de présence parentale, à sa demande.
• 2 agents sont maintenus en disponibilité, à leur demande.
• 1 Adjoint Administratif 2ème classe est intégré, à sa demande, au grade d'Ajoint Technique 2ème classe.
• 1 ATSEM 1ère classe est intégré, à sa demande, au grande d'Adjoint Administratif 1ère classe.

Aucun avancement de grade à la promotion interne n’est proposé par la collectivité.

Les élus CGT

réitèrent leur intervention de novembre 2011

Ils re-précisent les critères d'avancement que la CGT a toujours défendu soit :

• Réussite aux concours et examens professionnels
• Ancienneté dans le grade
• Ancienneté dans le cadre d'emploi
• Ancienneté dans la Fonction Publique

Les élus CGT sont à nouveau intervenus pour défendre le cas des agents les plus anciens de nos services. Essentiellement des agents d'entretien, intégrés au grade d'Ajoint Technique suite à la refonte de la catégorie C, qui après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la Mairie de Berre l'Etang n'ont jamais bénéficié d'aucune promotion de carrière, d'aucun avancement de grade.

La collectivité répond que la promotion, dans ce cadre d'emploi, est soumise aux quotas, qu'elle nécessite un examen professionnel et que ces agents doivent passer des concours ou des examens.

Les élus CGT précisent qu'il est indécent de demander à ces agents, qui ont arrêté l'école il y a longtemps et qui sont très près de la retraite, de s'investir dans la préparation, lourde, d'examens ou de concours.

Ils demandent à la municipalité de trouver une solution pour valoriser la carrière de ces agents en considérant leur ancienneté et les acquis de leur expérience.

Communiqué de presse suite aux accusations portées contre les organisations de la CGT 13.

Réparation navale, pétrochimie, Nestlé, Fralib, Sncm, Lyondell basell, qui tue réellement l’emploi dans notre département? 

C’est devant un parterre de 1500 patrons, de journalistes, d’invités politiques, et quelques syndicalistes gagnés à leur cause que le Medef local a tenu son assemblée générale intitulé le grand show de l’entreprise au Parc Chanot.

Au menu baisse de cotisations patronales en les transférant vers d’autres impôts et taxes et constitution d’une  métropole à la main du patronat avec la complicité de certains syndicalistes et des élus UMP.

Haro contre la CGT qui serait la bête noire des gentils patrons  qui se font harcelés voir même malmenés par des syndicalistes voyous.

Selon eux, La CGT est responsable de tous les maux, à Mc do, au Port, à la Sncm, ce qui justifie de constituer « une task force »  qui est une cellule d’intervention spéciale du respect du droit au travail.

La CGT serait donc  responsable du chômage élevé dans notre département et la CGT serait coresponsable de la mort des entreprises dixit FO.

Que les patrons se battent pour leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt général n’est pas nouveau, que certains syndicats soutiennent tous ceux qui dérèglementent et tuent l’emploi, n’est pas nouveau non plus, mais nous ne pouvons laisser dire de tels mensonges, nous tenons à rétablir certaines vérités.

La CGT a toujours soutenu les salariés qui luttent pour leur emploi, elle a toujours fermement combattu les injustices sur les lieux de travail, pour une meilleure répartition des richesses, pour l’émancipation au travail, pour le respect et le droit des travailleurs, pour une vie digne avec tout ce que ça comporte en termes de salaires, d’emplois et de qualité de vie.

Les voyous ne sont pas ceux qui revendiquent la justice sociale.

Les voyous se sont tous ceux qui délocalisent les entreprises, comme les multinationales Unilever, Nestlé, Lustucru, sous prétexte de compétitivités de la mondialisation et de lois du marché.

Ce ne sont pas ceux qui luttent pour empêcher des délocalisations ou qui occupent  jour et nuit pour éviter qu’on leur vole leur outil de travail.

Les corresponsables se sont tous ceux qui signent des reculs sociaux pour les salariés et qui stigmatisent tous ceux qui luttent pour un autre avenir, pour l’emploi, pour le progrès social.

Le Medef serait bien inspirer de balayer devant sa porte et de condamner tous les patrons qui délocalisent pour gagner toujours plus, tous ceux qui se gavent avec l’argent public de nos impôts, de notre protection sociale et nos retraites.

Alors oui la CGT continuera par tous les moyens à soutenir les luttes justes, elle continuera à se battre contre les fermetures d’entreprises, contre les plans dit sociaux, contre les patrons voyous quels qu’ils soient.

Il est atterrant que des pseudos syndicats de salariés accompagnent les directions d’entreprises pour des intérêts qui n’ont rien à voir avec ceux des salariés.

Cette radicalisation est inacceptable, elle en dit long sur les véritables intentions de dialogue social  avec la 1ere organisation syndicale du département.

La CGT en tant qu’organisation syndicale a toujours défendu les diversités d’opinions, dans l’intersyndicale, elle a toujours fait connaitre son point de vue en confrontant avec des organisations syndicales digne de ce nom dans le respect et la fraternité.

C’est dans ce cadre, avec d’autres organisations comme la CFDT, la FSU, l’UNSA, SOLIDAIRES que nous nous sommes inscrits depuis longtemps dans ce processus pour parer au mauvais coup du patronat et du gouvernement sortant.

FO a choisi son camp, qu’il l’assume comme il l’a assumé à plan de campagne contre l’avis des salariés pour le travail du dimanche.

FO comme par le passé a choisi la collaboration avec le patronat comme ça a toujours été le cas dans les caisses de sécu et les conseils d’administration.

La CGT des bouches du Rhône n’a aucune leçon à ne recevoir de personne.

Tant que l’UPE 13 et ses alliés UMP ne respecteront pas le 1^er syndicat des bouches du Rhône nous continuerons à exiger une vraie démocratie sociale.

Nous ne céderons à aucune provocation et l’alliance du patronat avec 3 syndicats qui les utilise comme bras armé contre la CGT, ne nous impressionne pas.

Seule la légitimité des revendications des salariés nous guide et nous allons continuer à la faire vivre.

Compte rendu du C.T.P du 17 mai 2012

Équipement de travail pour les agents des services techniques
Suite à notre demande, plusieurs réunions ont eu lieu entre les représentants du personnel, l'ACMO et le responsable des commandes des équipements. Ces discussions constructives ont permis d'avancer en ce qui concerne la sécurité et le bon sens. Les élus de la collectivité ont validé notre demande. La mise en oeuvvre des ces avancées devraient être mise en place très rapidement.

Risques psychosociaux pour tous les agents de la collectivité et notamment un agent du CCAS
Les élus CGT du personnel interpellent la collectivité sur les graves problèmes que rencontrent certains agents, notamment des agressions physiques et verbales, entre collègues de travail ou la hiérarchie.
Les risques psychosociaux qui englobent le stress au travail, les violences internes ou externes, et l'épuisement professionnel concernent un nombre grandisssant d'agents. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des services, absentéisme, turn over, mauvaise ambiance et dégradation des conditions de travail.
Les risques psychosociaux regroupent :
- le stress au travail
- les violences internes "commises au sein des services, conflits, brimades, harcèlement moral..."
- les violences externes"commises sur des agents par des personnes externes"
- l'épuisement professionnel dit "burn out"
- les formes de mal être , de souffrance, de malaises ressentis par les agents.

Les élus CGT du personnel indiquent que la collectivité a les moyens de palier ce genre de problème par des réorganisations, par exemple, et d'apporter les réponses appropriées autres que répressives.
Sur un cas particulier, le Président du CTP , nous accuse d'être à l'origine de ces problèmes,alors que l' agent en question a interpellé le syndicat pour un soutien dans ses démarches.
La seule réponse de la collectivité a été la suivante: " elle n'a qu'à faire une demande de mutation comme tout agent normal et nous déciderons. De toute façon en la défendant ,vous êtes en train de la détruire."

SELON LA COLLECTIVITE CE SERAIT DONC AUX AGENTS "VICTIMES" DE PARTIR DU SERVICE EN SOLLICITANT UNE MUTATION!! UN COMBLE!!

Les élus CGT du personnel dénoncent l'attitude du Président qui , une fois de plus, nie la réalité des risques psychosociaux, que nous avons tenu à porter à l'ordre du jour.

Au vu de ces débats, vos élus CGT s'engagent à rester vigilants et à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les atteintes physiques ou morales faites à tout agent de la commune.

Nettoyage et contrôle des VMC
L'entretien annuel des VMC de tous les batiments communaux n'ayant pas été respectée, nous avions interpellé la collectivité en 2011.
La collectivité nous a affirmés qu'un marché était en cours afin que le nettoyage de toutes les bouches et gaines des VMC soit effectué.

Mise en œuvre des obligations en matière d'évolution des risques professionnels
Les élus du personnel CGT ont demandé à la collectivité la mise en place et mise en oeuvre du Document Unique,obligatoire depuis 2001, qui participe au principe de prévention en matière de sécurité, santé, et protection des agents .
Nous restons vigilants afin que cette obligation faite aux collectivités territoriales soit rapidement appliquée.

La mise en place du document unique pour l'évolution des risques professionnels sera réalisée par l'ACMO suite à l'accord de la collectivité. Les élus du personnel CGT ont demandé à participer à la réalisation de ce document.

Visite des locaux avant aménagement des personnels ainsi que de toute nouvelle construction
Nous insistons auprès de la collectivité afin que les locaux mis à la disposition des agents avant leur installation soient visités par les instances compétentes pour en valider leur conformité.
Nous interpellons également la collectivité sur l'importance d'une concertation avec les agents avant tout emménagement ou déménagement.

Visite médicale
Depuis janvier, il n'y a plus de médecin du travail sur la collectivité.
Aujourd'hui, pour les visites d'embauche ou les pathologies nécessitant un avis, la collectivité doit communiquer aux agents concernés les noms et adresses de médecins agrées ou experts. Ces visites sont entièrement à la charge de la collectivité pour les agents titulaires et contractuels.
Les agents qui auraient réglé des visites médicales, entrant dans ce cadre, doivent se rapprocher du service du personnel pour se les faire rembourser.
Nous nous interrogeons sur le fait que la collectivité n'ait pas réussi à recruter un médecin en France. Celle-ci nous a informés d'un futur recrutement probable en direction d'un médecin roumain ou allemand!!!
Nous constatons, en très peu de temps, une rotation récurrente de médecins sur la collectivité.
Ceci est regrettable et nuit à un suivi efficace du personnel.

Questions diverses
A notre demande, lors du prochain CTP qui se tiendra le 21 juin 2012, sera abordée la loi de résorption de la précarité (loi 2012-347 relative à l'accès à l'emploi des titulaires et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique).Les représentants du personnel CGT ont déjà interpellé la collectivité sur la mise en place d'un processus de titularisation pour l'ensemble des agents.
A notre demande, est accordée aux agents bénéficiaires d'un 100%, un jour de congé exceptionnel supplémentaire.

En revanche, la collectivité a refusé d'accorder un jour exceptionnel pour la fête des pères.

Nous avions également demandé un jour supplémentaire au titre de l'ancienneté pour la 40ème année d'activité suite à la réforme des retraites qui prévoit, à ce jour, 41 annuités de cotisations pour un départ à taux plein. Cette proposition a été rejetée par la collectivité, sans justification.

Un blog est également à votre disposition, vous pourrez y retrouver des informations, des liens et toute l'actualité et les initiatives des territoriaux du département et de votre localité.
N'hésitez pas à commenter nos articles, à nous faire part de vos remarques et propositions sur

http://territoriaux-berre.blogspot.com

Vous pouvez joindre vos représentants syndicaux CGT :
Par téléphone 04 42 85 41 26
permanence du mardi matin de 9h à 12h.

Pensez à diffuser cette adresse autour de vous!