Organisation des élections professionnelles / Mise en place du télétravail / Application des 1607h

 

COMPTE RENDU REUNION DU 12 AVRIL 2022

 Le mardi 12 avril 2022, nous avons participé à une réunion à l’initiative de la collectivité pour discuter des points suivants :

 - Organisation des élections professionnelles du 08/12/2022

- Mise en place du télétravail

- Application de la règlementation relative au 1607h

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 Organisation des élections professionnelles du 08/12/2022.

 Il nous a été présenté les modalités d’organisation des futures élections professionnelles qui se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022.

 Certaines évolutions vont transformer les instances paritaires, notamment :

- La suppression de la notion des groupes hiérarchiques pour les CAP.

- La création du Comité Social Territorial avec une formation spécialisée qui remplacera le CHSCT.

- La fusion des CCP A, B et C en une seule  Commission.

- Mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé.

Le renouvellement de ces instances nous impose donc de trouver des candidats qui désirent s’impliquer dans la défense des agents de notre collectivité. Le syndicat CGT, comme il l’a toujours fait, ouvre ses portes à tous ceux et celles, toute catégorie confondue, qui désireraient travailler avec nous, en étant candidats sur nos listes portées par la CGT. Selon les commissions, nous avons besoin des candidats suivants :

     -  6 candidats pour la CAP catégorie A (3 titulaires + 3 suppléants)

     -  8 candidats pour la CAP catégorie B (4 titulaires + 4 suppléants)

-  10 candidats pour la CAP catégorie C (5 titulaires + 5 suppléants)

-    6 candidats pour le CCP 

-    8 candidats pour le CST

 Dépôt des listes le 27 octobre 2022.

 Mise en place du télétravail

Cadre réglementaire :  

Article L.430-1 du Code général de la fonction publique,

Articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail  

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,  Accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique,

 

La collectivité propose la mise en place d’un jour de télétravail fixe ou flottant par semaine, à la demande de l’agent et sur approbation des directeurs de service et de pôle. Cette mesure viendrait compléter les autorisations spéciales d’absence pour enfant malade par exemple, ou pour garder des enfants en cas de grève et/ou de fermeture des écoles.

Application de la règlementation relative au 1607h

Après trois mois de mise en place des nouveaux horaires imposés par la Mairie, un bilan va être fait suite au retour des différents directeurs de Pôle.

Questions diverses.

La collectivité nous a informés de la mise en place d’un Livret d’Accueil à destination des nouveaux embauchés. Nous avons proposé à ce que ce livret soit mis en ligne sur Berrie  à la disposition de tous les agents.

Nous avons profité de cette réunion pour revenir sur un certain nombre de questions toujours en attente de réponses.