La collectivité planche sur le dossier depuis le mois de septembre. La loi de transformation de la fonction publique met fin aux différents régimes dérogatoires et rend obligatoire le passage à 1607 heures de travail effectif à compter du 1er janvier, à Istres, comme partout en France. Et si la réforme a provoqué des levées de boucliers dans certaines villes ou secteurs, le dialogue a été favorisé localement.
"Nous sommes soumis à une obligation de respecter la plage horaire de 1607 heures annuelles, en tenant compte de certains aspects dérogatoires comme la pénibilité du travail, et cela nous a amenés à discuter avec les services, a rappelé le maire, François Bernardini, en conseil municipal. Cela n'a rien à voir avec le service métropolitain des déchets. Ici on n'enlève rien à personne et on fait en sorte que le temps de travail intègre toutes les données".
Il est vrai que l'épineux dossier du temps de travail a mis en branle le territoire de la Métropole avec la grève des agents de collecte déchets, des discussions "riches, fournies et loyales, même lorsque c'était dur" ont ainsi permis d'aboutir à la mise en conformité. Les agents de la Ville bénéficieront à partir du 1er janvier des seuls 25 jours de congé réglementaires, sauf dérogations. De plus, il est proposé d'augmenter le temps de travail hebdomadaire au-delà des 35 heures afin de permettre aux agents le souhaitant de générer des jours de RTT. "Il est vrai que l'habitude a fait que certains services se trouvaient dans des situations particulières, mais tout ça n'existe plus", a affirmé le maire.
Un principe et des dérogations
"Un travail de longue haleine, avec les services mais aussi les syndicats", a confirmé Laurent Brémaud, adjoint de quartier délégué au personnel et aux centres sociaux. Cinq tours de concertation et de dialogue social auront ainsi permis d'aboutir à la mise en conformité. "On a pu faire articuler l'article 2 qui peut nous permettre d'octroyer certaines dérogations pour des tâches contraignantes et des activités dangereuses ou pénibles", a-t-il également confirmé. Si la règle demeure les 1607 heures de travail effectif, il est possible de réduire la durée "pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent".
Dans les faits, "la partie administrative n'a pas été considérée dans la pénibilité mais la partie technique sur le terrain, que ce soit des agents des services techniques jusqu'aux Atsem ou l'entretien dans les écoles, des journées ont été déduites du temps de travail", a exposé l'élu. De deux à 11,5 jours pourront ainsi être enlevés selon les services. "Nous sommes en principe dans les clous et nous attendrons la suite".
Cette délibération va en effet devoir être suivie par le contrôle de légalité "pour voir si cela correspond à la philosophie générale définie". Et le maire est confiant : "Je crois comprendre qu'à Marseille, pour régler certains problèmes, ils sont allés au-delà de ce qui était prévu..."
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