10% POUR LA FONCTON PUBLIQUE : Pourquoi ?

 

« 10% pour la Fonction publique »

 

  Pourquoi cette campagne ?

 

Depuis près d’un an, comme durant chaque épisode de crise, le rôle central de l’intervention   publique   est   remis   en  pleine   lumière.  Du   fait   du   risque épidémique pesant sur de nombreux agents dans le cadre de leurs missions, la dimension sanitaire de la crise concourt d’autant plus à placer l’action publique au cœur des débats.

Dans  ce  contexte,  les  louanges  hypocrites  adressées  aux  personnels  par Macron et son équipe ne masquent pas le fait qu’ils persistent sur leur orientation fondamentalement hostile à la Fonction publique.

 

Les réformes régressives engagées sont poursuivies. La suppression des CHSCT en est un symbole éloquent vu le contexte épidémique et son impact sur les conditions de travail et la santé des personnels. Le gouvernement veut même accélérer avec le projet de loi 4D, dont l’objectif est de franchir un cap dans la fragmentation de la République. Même si des incertitudes pèsent sur le devenir de ce projet de loi, ses principes fondent différents textes et processus en cours de mise en œuvre (dont le décret du 8 avril 2020 reconnaissant un droit de dérogation aux préfets1).

 

Le gouvernement maintient par ailleurs le gel de la valeur du point d’indice. Les primes circonstancielles et discriminatoires versées à partir du premier confinement concernent une minorité d’agents et ne changent rien aux ravages de cette politique d’austérité salariale.

 

Enfin, y compris pour la santé, le gouvernement et sa majorité parlementaire ne procèdent à aucune inflexion budgétaire significative quant au financement des missions et des emplois publics.

 

Dans un contexte très dégradé, on demande donc aux agents d’exercer leurs missions sans les rémunérer de façon juste et sans leur donner les moyens de faire leur travail dans de bonnes conditions. C’est intolérable !

 

Alors  que  les  personnels  sont mis  à l’épreuve, les  organisations  de la CGT Fonction publique ont estimé qu’il est de notre responsabilité de première organisation syndicale de la Fonction publique d’être à l’initiative pour porter de  manière  offensive  leurs  légitimes  revendications,  qui  sont  en  pleine harmonie avec les intérêts des usagers.

 Cette campagne consiste aussi à considérer que, sur le plan de la bataille idéologique,  les  circonstances  exceptionnelles  présentes  peuvent  permettre que la logiquedominante s’inverse concernant les finalités et l’organisation de l’intervention publique et des services publics.

 

Cela doit conduire à poser en grand une question : de quoi la Nation a-t-elle besoin ?

 

Une intervention publique en forme d’Etat gendarme centré sur la réponse aux besoins du Capital, qui maintient l’ordre dominant et qui supplée sur le plan social et sanitaire aux angles morts de l’action du marché parce qu’ils correspondent à des activités non rentabilisables ?

 

Ou une intervention publique fondée sur un Etat stratège, la complémentarité entre les trois versants de la Fonction publique et le développement de services publics  en  réseau  forts ;  une  puissance  publique  qui  assume  donc  un  rôle d’opérateur répondant directement aux besoins de service public, en-dehors et s’il le faut contre la logique du marché ?

 

Evidemment le choix de la CGT se porte sur la deuxième conception et nous pensons que la situation est propice à la faire partager.

 

 Pourquoi 10 % ?

 

Outre la fonction de slogan dans la bataille idéologique, il s’agit de partir des besoins  immédiats et d’assumer clairement  le fait que, dans  la période, la bataille pour la Fonction publique se place en particulier sur le terrain des moyens budgétaires nécessaires.

 

Ceux qui n’ont cessé depuis des décennies de décrier le niveau de la dépense publique pour justifier les coupes dans les services publics sont les mêmes qui actuellement font tous les jours des chèques en blanc au patronat ! La question des budgets se pose donc aujourd’hui de manière différente et les conditions nous sont favorables pour porter le fer de manière offensive.

 

Concernant le chiffrage à 10%, il s’agit de donner une indication sur le niveau d’effort nécessaire pour répondre à l’urgence tout en marquant une rupture avec les politiques d’austérité. Ce cap des 10% donne ainsi une perspective à la fois ambitieuse et atteignable.

 

 10%  d’augmentation  de  la  valeur  du  point  d ’indice , c’est la mesure nécessaire

pour rattraper les pertes accumulées sur la valeur du point depuis le début de

la politique de gel en juin 2010. Cette revendication n’a rien d’excessif à un moment où le besoin de reconnaître le travail et le sens du service public des personnels est particulièrement criant, et où par ailleurs un problème majeur d’attractivité de la Fonction publique se confirme, comme l’illustre la chute du nombre de candidats aux concours de la FPE.

 

Une augmentation de 10% ne serait certes pas suffisante mais une première étape d’un tel niveau serait un pas considérable compte tenu de la situation actuelle et des réalités des dernières décennies en matière salariale. Aggravant la situation antérieure, la décennie de gel quasi continu a accentué la smicardisation de la Fonction publique : 1,2 million d’agents sont aujourd’hui payés à un niveau situé entre le SMIC et 10% au-dessus du SMIC.

 

 10%   d ’augmentation   des   pensions ,  c’est  indispensable  pour  permettre  aux retraités de la Fonction publique de vivre dans de bonnes conditions. Comme le rappelle le  livret de campagne CNRACL édité par les FD des Services publics et de la Santé/Action sociale, « le montant moyen des pensions mensuelles brutes de droit direct au 31 décembre 2018 était :

-dans la FPT : 1 187 € pour les femmes et 1 376 € pour les hommes

-dans la FPH : 1 525 € pour les femmes et 1 633 € pour les hommes ».

 

 

 

10%   d’efforts budgétaires pour   revaloriser   les   carrières   des   filières   à prédominance féminine, ce serait une première étape significative pour commencer réellement à réduire l’intolérable inégalité salariale entre les femmes et les hommes (rappelons que l’écart de rémunération est de l’ordre de 25%).

 

10% de temps de travail en moins rapporté à la durée légale, cela correspond à la revendication CGT du passage aux 32h, pour travailler moins, mieux, toutes et tous. La Confédération va prochainement publier un matériel de campagne réactualisé. Un argument mérite d’être popularisé : le coût du passage aux 35h est évalué à 12,5 milliards d’€, pour environ 350 000 emplois directs créés. Pour un coût brut beaucoup plus élevé (20 milliards par an), le CICE, dispositif n’imposant aucune contrainte aux employeurs, aurait au maximum permis de créer ou préserver 100 000 emplois. Baisser le temps de travail par la loi plutôt que de faire des cadeaux au patronat a donc permis de créer 3,5 fois plus d’emplois pour un coût près de 2 fois moins important

 

 10%  d’effectifs en plus, cela représenterait environ 500 000 créations de postes pour commencer de répondre aux besoins criants d’effectifs, en premier lieu à l’hôpital public. Nos camarades de la FSAS ont lancé en 2020 un recensement

des  besoins  en  recrutement  (sous  l’intitulé  « Formez,  embauchez,  nous sommes  épuisé.e.s ») :  à  partir  des  remontées  de  191  établissements,  nos camarades sont arrivés à une estimation de 11,5% d’embauches nécessaires. Ce serait aussi ouvrir des possibilités d’emploi pour les chômeurs et les jeunes entrant dans la vie active, et de créations de postes statutaires pour les non- titulaires.

 

Autres  déclinaisons  possibles :  10%  du  temps  de  travail  consacrés  à  la formation professionnelle ; 10% du temps de travail consacré à la démocratie sur le lieu de travail (droit syndical, droit de réunion, etc…) ; 10% de forces supplémentaires par la syndicalisation.

 

Une  dimension  est  à  souligner :  il  s’agit  bien  d’une  campagne  fondée  sur l’exigence de mesures d’urgence, appelant ensuite d’autres évolutions fortes. Ainsi, si nous arrivons par la lutte à nous trouver en situation d’ouvrir simultanément les trois chantiers salaires/temps de travail/effectifs, il est bien entendu que les revendications et les mesures à gagner devront être ajustées. Sur la question des effectifs notamment il faudra aller au-delà des 10% de postes supplémentaires pour compenser l’effet des 10% de temps de travail en moins et de créations d’emploi à temps complet à 32h.

 

Avec quel financement ?

 

Le financement de nos revendications fait l’objet d’un chiffrage le plus précis possible dans l’argumentaire que nous avons publié fin janvier. Sa mise en œuvre nécessite une volonté politique forte de mise à contribution du capital et un niveau de rapport de force tout aussi conséquent sur le terrain des luttes.

 

Nous estimons le coût de nos revendications à 21 à 23 milliards.

 

Nous estimons que cette somme peut être dégagée en baissant de 15% les aides aux entreprises, en rétablissant l’ISF et en améliorant son rendement, en taxant    les       profit des  multinationales  échappant   à    l’impôt,    en   luttant véritablement  contre  la  fraude  fiscale,  en  réduisant  les  niches  fiscales,  en taxant mieux les dividendes, et en consacrant au final environ 20% des moyens budgétaires dégagés à l’augmentation de 10% de la valeur du point et à la création de 500 000 emplois.

 

Une précision mérite d’être apportée : ce chiffrage ne prend qu’en partie en compte l’effet dynamique de ces mesures pour l’économie (moindres coûts d’indemnisation des chômeurs et augmentations des cotisations sociales et impôts).

 

 

Sous quelles formes et avec quels prolongements ?

 

Nous avons lancé la campagne en décembre par une conférence de presse et la présentation de deux premiers supports de campagne, à savoir des tracts consacrés aux  emplois, aux salaires et au temps de travail. Une vidéo a été publiée mi-janvier et un argumentaire chiffré mis à disposition à la fin du mois.

 

D’autres éléments de campagne seront publiés, notamment sur l’égalité salariale femmes hommes (pour mobiliser le 8 mars), les pensions de retraite et le financement. Cela doit permettre de nourrir le travail de terrain auprès des collègues.

 

Des initiatives seront organisées en territoire ces prochains mois.

 

Cette campagne des organisations CGT de la Fonction publique s’inscrit dans celles menées par la Confédération sur les services publics, les salaires, les 32h, les bureaux d’embauche.

 

La Confédération relaie d’ailleurs largement la campagne des 10%.  Il s’agit bien d’une campagne revendicative inscrite dans un cadre large, parce que les revendications des personnels concourent à l’intérêt général, parce que pour avoir un service public de qualité, les usagers ont besoin d’agents publics en nombre, bien payés, bien formés et ayant de bonnes conditions de travail. La campagne entend donc bien porter de manière complémentaire et offensive les intérêts des personnels et des usagers.

 

En dépit du contexte sanitaire et de la chape de plomb que le gouvernement s’efforce d’imposer dans les faits et dans les esprits, la période est marquée par le  développement  des  luttes.  On  le  voit  par  exemple dans  les  collectivités territoriales avec les grèves contre la remise en cause des régimes de temps de travail inférieurs à 1607 heures.

 

Nous ne nous interdisons rien, bien au contraire. Cette campagne doit être utile aux personnels pour développer leurs luttes et les inscrire dans une perspective plus large.

 

 

La CGT demeure par ailleurs disponible sur la base de contenus revendicatifs ambitieux pour apporter sa contribution aux nécessaires processus unitaires d’intervention, comme nous l’avons fait récemment sur plusieurs thèmes (salaires, jour de carence, protection sociale complémentaire, entre autres). C’est en ce sens qu’a été travaillé un appel unitaire CGT FSU Solidaires FA pour le 4 février. Parce que nous sommes convaincus que l’élévation du niveau du rapport de force passe par l’unité, la CGT entend continuer de développer la démarche intersyndicale la plus offensive et large possible.

 

La  campagne  des  10%  doit  aussi  permettre  de  nourrir  celle  des  élections CNRACL qui aura lieu du 1er au 15 mars 2021 pour les versants hospitaliers et territoriaux, et à plus long terme celle des élections professionnelles dans la Fonction publique fin 2022.

 

Nous avons enfin la volonté de nourrir le débat citoyen à venir en prévision des prochaines échéances électorales, car nous pensons que les services publics et la  Fonction  publique,  qui  ont  une  fois  de  plus  démontré  leur  efficacité  au service de la Nation, méritent un grand débat citoyen. Le temps des crises est aussi  celui  des  choix  politiques,  nous  sommes  convaincus  que  le  choix  du service public demeure aussi pertinent que porteur d’avenir.