Comptes rendus du CHSCT et du Comité Technique du 8 Décembre 2016

Compte rendu du CHSCT du 8 Décembre 2016

Approbation du Procès verbal du CHSCT du 16 Juin 2016

Avancée du Document unique 

-Entretien de l’Hôtel de ville :

  Du fait de la rénovation complète du bâtiment, nous demandons si tous les problèmes identifiés ultérieurement dans le document unique ont été corrigés…

La mairie nous répond que c’est en cours !

-Service Magasin /Garage:

  Le document unique ne relevant pas certains domaines de risque que nous avions identifié en 2012, nous avons demandé si ces risques avaient été réglés, à savoir :

  La vidange de la fosse des huiles usées

  La légalité et la sécurité de la mise en place de la citerne d’essence et  de gas oil implantée à 5 mètres des locaux des services techniques opérationnels (Zone de Flory)

  Création d’une issue de secours dans la porte de garage sectionnelle Nord

  Mise en place d’une poignée anti panique sur la porte principale donnant sur le parking

Dans le cadre de la mise en place du document unique, la municipalité nous a informé qu’une personne a été désignée comme référente pour tous les travaux.

- Déchetterie:

  Absence de garde corps sur le quai de la déchetterie

  Absence d’équipement de lutte contre l’incendie (RIA)

  Nous avons, de  nouveau, soulevé le problème du jus de la benne des aspiratrices.

- Bâtiments communaux:

  Nécessité de mettre en place des registres de santé - sécurité (document qui doit être mis en place dans chaque bâtiment de la collectivité) et de travaux

  Nous avons demandé à avoir la synthèse  de la présence d’amiante des bâtiments communaux

  Nous avons demandé à ce qu’il soit installé un extincteur  dans tous les véhicules des agents d’astreintes. La collectivité allait étudier la faisabilité

Pour info:

La collectivité nous a présenté le bilan des formations Sécurité réalisées en 2016. Ces informations sont bien en adéquation avec les besoins identifiés dans le document unique

Formations:

  Le pôle formation a recensé 988 jours journées de formation pour ‘ensemble des agents sur l’année 2016

Visites d’inspections et rapport de l’ACFI 2016 (Base nautique et Crèche municipale):

  L’ACFI a notifié le besoin d’avoir des Registres de sécurité visibles et faciles d’utilisation dans chaque bâtiment communal, comme l’impose la loi et que nous le demandons depuis de nombreuses années (2012)

Ces rapports font état de méconnaissance de certains chefs de services quant aux mesures de confinement  ou d’évacuation lors d’incidents majeurs. Nous demandons la mise en place d’un plan de type ‘SESAM’ dans chaque site recevant du public et que cette question soit mieux prise en compte dans les services pour la gestion de la sécurité du personnel.

La collectivité nous informe de la mise en place de ce type de mesure à la Crèche municipale

Sensibilisation du travail sur écran:

  La collectivité a mis à en place des sessions de formations, avec un ergothérapeute et la médecine du travail, pour sensibiliser les agents à ce problème

Compte rendu du Comité Technique du 8 Décembre 2016 

Axe de formation 2017 et remboursements des frais de déplacements  pour examens – concours: 

 Nous avons relevé que certains parkings étaient remboursés et pas d’autres : pourquoi ?

 Il nous a été répondu, qu’autour du CNFPT d’Aix en Provence il était facile de se garer !

 Il nous a été présenté le règlement intérieur de la Médiathèque

 Il nous a été présenté les horaires – planning d’hiver des ASVP

 On peut noter, que suite à une intervention de notre part lors d’un précédent CT (demande d’indemnisation des heures supplémentaires du Dimanche),  le problème des heures supplémentaires est résolu car il ne travaille plus le Dimanche.

Annualisation du temps de travail du personnel du Cinéma:

 Nous avons émis un avis favorable sur les axes directeurs de cette organisation.

Mise à jour des effectifs:

 Suite à la parution des décrets n°2016-1382 et n°2016-1372 mettant en œuvre le protocole PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) il a été convenu d’adapter le tableau des effectifs du personnel municipal pour être en adéquation avec les nouvelles grilles.

Rapport annuel du personnel mis à disposition:

 Nous avons relevé une erreur sur les horaires d’un agent : ceci devrait être corrigé.

Rapport annuel sur les emplois travailleurs handicapés:

 Suite à la démarche commune (représentant du personnel et collectivité) auprès des agents afin de les informer sur leur reconnaissance de travailleur handicapé, le taux d’emploi légal des 6% est atteint depuis 2013. En Janvier 2016, il est recensé 30 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Congés 2016:

 De nouvelles règles d’utilisation du Compte Epargne Temps (CET) devaient être à l’ordre du jour, mais la collectivité a préféré ajourner la question pour pouvoir y réfléchir plus précisément

 Nous avons rappelé à la collectivité notre demande de 2 jours supplémentaires pour le décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un père ou d’une mère : la collectivité est d’accord et devrait y réfléchir

Il nous a été présenté le projet scientifique et culturel de la médiathèque.

Cinéma:

 Le conseil municipal va être invité à délibérer pour la création dotée d’une autonomie financière sous la forme d’un service public administratif, adopter les statuts correspondant à cette gestion, prévoir que le cinéma pourra fonctionner sur la base des crédits affectés au budget principal de 2017 et doter la régie, sous forme d’une mise à disposition sans changement d’affectation des biens nécessaires à l’exercice de l’activité du cinéma

Déménagement de certains services municipaux:

 Ces déménagements ont été faits pour améliorer la qualité du service public et le confort des agents

Nouveaux locaux de la Police Municipale:

 Ces aménagements ont été faits pour améliorer la qualité du service public et le confort des agents

Il nous a été donné le bilan social:

Agents titulaires en 2015: 351

Agents contractuels occupants un emploi permanent en 2015: 117

Agents contractuels occupants un emploi non permanent en 2015: 91

L’âge moyen du personnel municipal est de 49 ans

  On ne peut que déplorer le vieillissement des agents titulaires et l’absence de remplacement des départs à la retraite.

  De plus, la précarisation de l’emploi public remet en cause la notion même de service public. Le statut de fonctionnaire est plus que jamais remis en cause, la notion de rendement est une dérive à laquelle seul le statut de fonction publique peut opposer la garantie d’un service rendu équitable et de qualité pour tous. Pour cette raison nous nous opposerons toujours à cette remise en cause.