Compte rendu du CHSCT du 8
Décembre 2016
Approbation du Procès verbal du
CHSCT du 16 Juin 2016
Avancée du Document unique
-Entretien de l’Hôtel de
ville :
Du fait de la rénovation complète
du bâtiment, nous demandons si tous les problèmes identifiés ultérieurement
dans le document unique ont été corrigés…
La mairie nous répond que c’est
en cours !
-Service Magasin /Garage:
Le document unique ne relevant pas
certains domaines de risque que nous avions identifié en 2012, nous avons
demandé si ces risques avaient été réglés, à savoir :
La vidange de la fosse des huiles usées
La légalité et la sécurité de la
mise en place de la citerne d’essence et
de gas oil implantée à 5 mètres des locaux des services techniques
opérationnels (Zone de Flory)
Création d’une issue de secours
dans la porte de garage sectionnelle Nord
Mise en place d’une poignée anti
panique sur la porte principale donnant sur le parking
Dans le cadre de la mise en place
du document unique, la municipalité nous a informé qu’une personne a été
désignée comme référente pour tous les travaux.
- Déchetterie:
Absence de garde corps sur le
quai de la déchetterie
Absence d’équipement de lutte
contre l’incendie (RIA)
Nous avons, de nouveau, soulevé le problème du jus de la
benne des aspiratrices.
- Bâtiments communaux:
Nécessité de mettre en place des
registres de santé - sécurité (document qui doit être mis en place dans chaque
bâtiment de la collectivité) et de travaux
Nous avons demandé à avoir la
synthèse de la présence d’amiante des
bâtiments communaux
Nous avons demandé à ce qu’il
soit installé un extincteur dans tous
les véhicules des agents d’astreintes. La collectivité allait étudier la
faisabilité
Pour info:
La collectivité nous a présenté
le bilan des formations Sécurité réalisées en 2016. Ces informations sont bien
en adéquation avec les besoins identifiés dans le document unique
Formations:
Le pôle formation a recensé 988
jours journées de formation pour ‘ensemble des agents sur l’année 2016
Visites d’inspections et rapport
de l’ACFI 2016 (Base nautique et Crèche municipale):
L’ACFI a notifié le besoin
d’avoir des Registres de sécurité visibles et faciles d’utilisation dans chaque
bâtiment communal, comme l’impose la loi et que nous le demandons depuis de
nombreuses années (2012)
Ces rapports font état de
méconnaissance de certains chefs de services quant aux mesures de
confinement ou d’évacuation lors
d’incidents majeurs. Nous demandons la mise en place d’un plan de type ‘SESAM’
dans chaque site recevant du public et que cette question soit mieux prise en
compte dans les services pour la gestion de la sécurité du personnel.
La collectivité nous informe de
la mise en place de ce type de mesure à la Crèche municipale
Sensibilisation du travail sur
écran:
La collectivité a mis à en place
des sessions de formations, avec un ergothérapeute et la médecine du travail,
pour sensibiliser les agents à ce problème
Compte rendu du Comité Technique
du 8 Décembre 2016
Axe de formation 2017 et
remboursements des frais de déplacements pour examens – concours:
Nous avons relevé que certains parkings étaient remboursés et pas
d’autres : pourquoi ?
Il nous a été répondu, qu’autour
du CNFPT d’Aix en Provence il était facile de se garer !
Il nous a été présenté le règlement
intérieur de la Médiathèque
Il nous a été présenté les horaires – planning
d’hiver des ASVP
On peut noter, que suite à une
intervention de notre part lors d’un précédent CT (demande d’indemnisation des
heures supplémentaires du Dimanche), le
problème des heures supplémentaires est résolu car il ne travaille plus le
Dimanche.
Annualisation du temps de travail
du personnel du Cinéma:
Nous avons émis un avis favorable
sur les axes directeurs de cette organisation.
Mise à jour des effectifs:
Suite à la parution des décrets
n°2016-1382 et n°2016-1372 mettant en œuvre le protocole PPCR (parcours
professionnel, carrières et rémunérations) il a été convenu d’adapter le
tableau des effectifs du personnel municipal pour être en adéquation avec les
nouvelles grilles.
Rapport annuel du personnel mis à
disposition:
Nous avons relevé une erreur sur
les horaires d’un agent : ceci devrait être corrigé.
Rapport annuel sur les emplois
travailleurs handicapés:
Suite à la démarche commune
(représentant du personnel et collectivité) auprès des agents afin de les
informer sur leur reconnaissance de travailleur handicapé, le taux d’emploi légal des 6% est atteint
depuis 2013. En Janvier 2016, il est recensé 30 bénéficiaires de l’obligation
d’emploi.
Congés 2016:
De nouvelles règles d’utilisation
du Compte Epargne Temps (CET) devaient être à l’ordre du jour, mais la
collectivité a préféré ajourner la question pour pouvoir y réfléchir plus
précisément
Nous avons rappelé à la
collectivité notre demande de 2 jours supplémentaires pour le décès d’un conjoint,
d’un enfant, d’un père ou d’une mère : la collectivité est d’accord et
devrait y réfléchir
Il nous a été présenté le projet
scientifique et culturel de la médiathèque.
Cinéma:
Le conseil municipal va être
invité à délibérer pour la création dotée d’une autonomie financière sous la
forme d’un service public administratif, adopter les statuts correspondant à
cette gestion, prévoir que le cinéma pourra fonctionner sur la base des crédits
affectés au budget principal de 2017 et doter la régie, sous forme d’une mise à
disposition sans changement d’affectation des biens nécessaires à l’exercice de
l’activité du cinéma
Déménagement de certains services
municipaux:
Ces déménagements ont été faits
pour améliorer la qualité du service public et le confort des agents
Nouveaux locaux de la Police
Municipale:
Ces aménagements ont été faits
pour améliorer la qualité du service public et le confort des agents
Il nous a été donné le bilan
social:
Agents titulaires en 2015: 351
Agents contractuels occupants un
emploi permanent en 2015: 117
Agents contractuels occupants un
emploi non permanent en 2015: 91
L’âge moyen du personnel
municipal est de 49 ans
On ne peut que déplorer le
vieillissement des agents titulaires et l’absence de remplacement des départs à
la retraite.
De plus, la précarisation de l’emploi public
remet en cause la notion même de service public. Le statut de fonctionnaire est
plus que jamais remis en cause, la notion de rendement est une dérive à
laquelle seul le statut de fonction publique peut opposer la garantie d’un
service rendu équitable et de qualité pour tous. Pour cette raison nous nous
opposerons toujours à cette remise en cause.
