vendredi 27 octobre 2023

Demande d'attribution de la Prime de pouvoir d'achat.

vendredi 20 octobre 2023

STOPPER IMMEDIATEMENT LE BAIN DE SANG A GAZA !

mardi 17 octobre 2023

PREAVIS DE GREVE PETITE ENFANCE / PAS DE BEBES A LA CONSIGNE 19 OCTOBRE 2023

mercredi 27 septembre 2023

Pourquoi faire grève le 13 Octobre !

PREAVIS DE GREVE LOCAL DU SYNDICAT

PREAVIS NATIONAL DE GREVE VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

mercredi 16 août 2023

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA 2023): y avez-vous droit?

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA 2023)

lundi 14 août 2023

Pour la 16ème année consécutive, la gouvernement a recours à la "GIPA" : une indemnité pour quelques-uns, plutôt qu’une augmentation du point d’indice pour tous et comptabilisée pour la retraite....

RECONDUCTION DU CACHE-MISÈRE DE LA POLITIQUE SALARIALE L’ÉTAT :
La CGT considère que la GIPA est loin de répondre aux problèmes de pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires. La revalorisation de la valeur du point d’indice, arrachée par la mobilisation notamment de la CGT demeure insuffisante. Elle ne couvre ni l’inflation pour 2023, ni la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2 010.

⬇️ À l’aide du simulateur FNEE-CGT ci-joint, vous pouvez calculer si vous percevrez cette indemnité pour 2023.
- Télécharger le calculateur au format .ods (LibreOffice)
- Télécharger le calculateur au format .xls (Excel 97-2003)

✅ Cette indemnité financière BRUTE est perçue si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation sur une période de 4 ans. La période de référence pour 2023 est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.
✅ Elle est versée automatiquement aux bénéficiaires, en une fois.
✅ La GIPA est soumise à la CSG, la CRDS, la RAFP et à l’impôt sur le revenu.

NOTA BENE : Ce mécanisme, individualisé, prend en compte l’indice détenu par l’agent, il y a 5 ans et le compare à celui détenu l’année dernière, QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE LA PROGRESSION. Ainsi, le gouvernement considère comme normal que la progression indiciaire attachée à une PROMOTION obtenue par un agent serve essentiellement à couvrir l’inflation plutôt qu’à valoriser l’agent par une véritable augmentation de salaire !
La garantie individuelle du pouvoir d’achat n’a de garantie que le nom !
Face à la flambée des prix, la réponse du ministre de la Fonction Publique a été d’instaurer en 2008 une indemnité dite GIPA qui concerne une minorité des fonctionnaires : des miettes et du saupoudrage ... et qui perdure. La garantie individuelle du pouvoir d’achat, qui n’a de garantie que le nom, ne concerne en réalité que peu de personnels : un changement d’échelon ou une promotion suffit pour dépasser l’inflation cumulée sur la période de référence, et donc à être inéligible à la GIPA.

Les textes publiés au JORF du 13 août 2023

▪️Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 prorogeant la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la périodes de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023.
▪️Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Conditions d’éligibilité

Le Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié fixe notamment les conditions d’éligibilité à la GIPA
Agents susceptibles d’être concernés par la GIPA
● Fonctionnaires ;
● Contractuels en CDI dont la rémunération est calculée à partir d’un indice ;
● Contractuels en CDD employé de manière continue par le même employeur public sur la période de référence et dont la rémunération est calculée à partir d’un indice.
● Pour les ayants droit, l’indemnité est versée de manière automatique avec le traitement.
Modalités de liquidation particulières :
- Agents à temps partiel sur tout ou partie de la période de référence : GIPA proratisée à hauteur de la quotité travaillée à la date de fin de la période de référence.
- Agents en temps partiel thérapeutique et agent en demi-traitement pour raison de santé à la date de début ou de fin la période de référence : GIPA versée sans prorata
- Agents en congé de formation professionnelle fractionné à la date de début ou de fin de la période de référence : GIPA proratisée à raison de la quotité travaillée
- Agents en poste Outre-Mer : la GIPA n’est pas soumise aux majorations et indexations spécifiques
Sont notamment exclus :
● Fonctionnaires de catégorie A sur emploi fonctionnel à la date de début ou de fin de la période de référence (inspecteur spécialisé, CSC, etc.) ;
● Agents "Berkani" ayant opté pour un maintien sur contrat de droit privé ;
● Agents en poste à l’étranger à la date de fin de la période de référence ;
● Agents ayant subi dans la période une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de TIB ; Fonctionnaire en disponibilité, en congé parental, en congé sans traitement ou en congé de formation professionnelle non fractionné à la date de début ou de fin de la période de référence ;
● Fonctionnaires partis à la retraite au cours de l’année de fin de la période de référence.

Chiffres applicables pour calculer la GIPA 2023

- taux de l’inflation : + 8,19 % ;
- valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
- valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.
(La période de référence pour la GIPA 2023 étant comprise du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022)

Formule de calcul de la GIPA

La formule de calcul à appliquer figure à l’Article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
Pour calculer le montant de la GIPA il convient de se baser sur les traitements bruts indiciaires annuels (TBA), selon la formule suivante :
GIPA est égal au TBA de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBA de l’année de fin de la période de référence.
Les TBA pris en compte sont calculés de la manière suivante :
TBA = indice majoré détenu au 31 décembre de l’année de début et de l’année de fin de la période de référence x valeur annuelle du point d’indice pour chacune de ces deux années.

La CGT continue de revendiquer :

✊ Une nouvelle revalorisation du point d’indice, mesure qui bénéficie à l’ensemble des personnels
✊ Un rattrapage total correspondant à la perte de pouvoir d’achat subie depuis l’année 2 000.

jeudi 3 août 2023

Si vous avez été employé par le Site SHELL BERRE /LYONDELL BASELL BERRE, qui a été reconnu site amiante, lisez cet article !

Le Site SHELL BERRE /LYONDELL BASELL BERRE ayant été reconnu site amiante, il ouvre des droits aux salariés et salariés retraités.

En effet vous pouvez déposer un dossier pour préjudice d’anxiété auprès de notre association ( recours collectif avec le Cabinet TTLA), il faudra nous communiquer tous les documents fournis par l’UL CGT Berre l'étang dûment complétés à condition de ne pas avoir une maladie liée à l’Amiante.

Cela vous ouvre également des droits à l’ATA (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante) (voir CARSAT).

Ce recours vous permettra de percevoir une indemnisation pour avoir été exposé à de l’amiante (source d’anxiété) dans le cadre de votre activité professionnelle.

- La raison d’être de notre Association

Est de répondre à l’attente de Retraités et d’Actifs victimes d’une Maladie Professionnelle.

Les difficultés rencontrées par ces Victimes et leur famille, mais aussi divers partenaires intervenants sur ce dossier, sont importantes, en particulier sur les procédures administratives, juridiques et judiciaires.

Souvent ces difficultés amènent les Victimes ou leurs ayant-droit à abandonner leur action pour la reconnaissance de leurs droits, n’arrivant pas à obtenir gain de cause, au moment où perturbés par leur état de santé un accompagnement social et juridique de qualité s’impose. ADEVIMAP s’inscrivant dans la continuité de l’action sur les pathologies professionnelles menées depuis plusieurs années sur l’Ouest de l’ Étang de Berre a pour objectif :

Promouvoir la solidarité et l’entraide entre les Victimes de maladies professionnelles.
Défendre leurs Droits : la reconnaissance en Maladie Professionnelle, une juste indemnisation des préjudices par les Tribunaux ou le FIVA, le Droit à la cessation anticipée d’activité, un suivi médical de qualité et dans certains cas à la reconnaissance du Handicap et l’obtention des droits en faveur des personnes handicapées.
Assurer la représentation Collective de ses Adhérents auprès des autorités publiques, administratives et judiciaires.
Accompagner les Victimes dans leurs demandes administratives.
Renforcer la prévention au travail pour éviter de nouvelles Victimes.
Obliger les responsables à rendre compte devant la Justice.
Éradiquer l’amiante en tous lieux.

Qui sommes nous :

Une Association (Loi de 1901) crée le 5 Juin 2002.
Un Collectif de bénévoles d’une quinzaine de personnes, des victimes en général, qui animent l’Association.
Adhérente à l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante).

ADEVIMAP regroupe aujourd’hui plus de 500 adhérents (un nombre en progression constante).

Vous avez une question à leur poser, cliquez ici et renseignez tous les champs...

Cliquez ici pour accéder à leur site internet

mercredi 26 juillet 2023

COMBATTRE L'EXTREME DROITE PARCE QUE CE MOUVEMENT EST MORTEL POUR NOTRE DEMOCRATIE

Mais, pourquoi la CGT n'accepte pas que les salariés soient appelés "collaborateurs"

Replaçons l'église au centre du village :

Mais, pourquoi la CGT n'accepte pas que les salariés soient appelés "collaborateurs"

Échange d'arguments entre une DRH (directrice des ressources humaine) et un inspecteur du travail.

" La DRH :

« Bonjour Monsieur l’inspecteur du travail, je vous présente mes collaborateurs… »

IT :

Ah, vous avez des gens extérieurs à l’entreprise, ils ne sont pas déclarés ?

Mais non, bien sûr, ils sont salariés. Ici, dans l’entreprise, bien sûr

Pourquoi vous les appelez collaborateurs ?

Mais on les appelle comme ça, ce sont des collaborateurs…

Mais, Madame, vous savez ce qui caractérise un contrat de travail, c’est un « lien de subordination juridique permanente ». Je parle en droit. Tout salarié est « subordonné ». On ne peut à la fois, être « collaborateur » et « subordonné ».

Monsieur l’Inspecteur on les appelle ainsi, par respect, pour les associer…

Madame, le mot « collaborateur » n’existe pas une seule fois dans le Code du travail, restez donc sur un plan juridique, c’est clair : un « salarié » !

Mais enfin monsieur l’Inspecteur, on a le droit d’appeler nos… nos collaborateurs comme on veut.

Madame, vous faites de l’idéologie. S’il vous plait, pas avec moi.

Comment ça ?

C’est de l’idéologie que d’appeler un salarié « collaborateur ».

Ça peut faire croire, qu’il est sur un pied d’égalité avec vous dans son contrat mais ce n’est pas le cas.

C’est parce qu’il est subordonné qu’il a des droits.

Le code du travail, c’est la contrepartie à la subordination.

Supprimer la notion de subordination, ça enlève la contrepartie.

Ça fait croire que dans l’entreprise, tous ont le même « challenge », le même « défi », sont dans le même bateau.

Jusqu’à ce que le patron parte avec le bateau et que le salarié reste amarré sur le quai au Pôle emploi, et il s’aperçoit alors qu’il n’était pas collaborateur mais bel et bien subordonné…

Le patron et le salarié n’ont pas les mêmes intérêts.

L’un cherche à vendre sa force de travail le plus cher possible, l’autre veut la lui payer le moins cher possible.

Là, monsieur l’inspecteur, c’est vous qui faites de l’idéologie !

Vous croyez ?

Le Medef veut remplacer la « subordination » par la « soumission librement consentie » (« compliance without pressure ») il espère comme ça enlever toute « contrepartie ». puisqu’il y aurait « collaboration » il n’y aurait plus besoin de droit. Il remplacerait le contrat de travail signé entre deux parties inégales par un contrat entre deux parties présumées égales c’est à dire par un contrat commercial. Tous VTC, tous Deliveroo. Tous Foodora. Tous Ryan air.

Bon alors, les mots ont une importance cruciale, je propose d’arrêter tous les deux, Madame la DRH, et pour nous départager, de nous en tenir au droit du travail tel qu’il existe encore, au seul état de droit dans l’entreprise, donc on parle de « salariés » désormais. Uniquement.