CAP
Catégorie B
Le procès
verbal de la CAP B du 13/12/2017 a été approuvé
- 1
Technicien au service Restauration/Entretien, depuis le 15 février 2018
- 1
Assistant de Conservation du Patrimoine, depuis le 01 avril 2018.
Nous
constatons qu’à ce jour, les seuls agents promouvables toujours bloqués sont
les délégués du personnel.
Intégrations
directes :
- 1
Animateur Principal 2ème Classe, (Service Education Loisirs) est
intégré dans la filière Administrative au grade de Rédacteur Principal 2ème
Classe.
Radiation :
- 1
Technicien Principal de 1ère classe est radié des cadres suite à sa
mutation auprès de la Métropole depuis
le 1er avril 2018.
CAP
Catégorie C
Le procès
verbal de la CAP C du 13/12/2017 a été approuvé
Avancements
de Grade dans la catégorie C :
Pas de
promotions.
Intégration
directe :
- 1
adjoint d’Animation Principal 2eme classe passe (à sa demande) au grade
d’Adjoint Administratif Principal 2eme classe.
Disponibilité :
1 Adjoint
Administratif à la Médiathèque est maintenu en disponibilité à compter du
01/06/2018.
Activités
accessoires :
- 2
agents ont transmis une demande afin d’exercer une activité accessoire dans le
domaine de la restauration et du service à la personne.
Recrutement
en qualité de stagiaires de :
- 3
Adjoints Techniques au service Restauration/Entretien à compter du 01/04/2018.
- 1
Adjoint d’Animation à compter du 01/04/2018.
- 1
Adjoint Technique à compter du 01/05/2018.
Titularisations :
- 1
Gardien de Police Municipale.
- 1
Adjoint Administratif
Radiations :
- 2
Adjoints Techniques ont été radiés des cadres suite au transfert du Port à la
Métropole à compter du 01/04/2018.
Départs
volontaires :
- 2 Adjoints
Techniques Principaux 2ème Classe ont été licenciés à leur demande
au 01/06/2018.
Questions diverses :
Nous
sommes intervenus au sujet d’un Adjoint Technique 2ème Classe
promouvable au 01/01/2018 qui n’a pas bénéficié de sa promotion pour cause de
mi-temps thérapeutique. Cet agent à repris le travail à temps complet et
s’étonne d’avoir été bloqué. Le DRH nous confirme que la maladie ne doit pas
empêcher le passage de grade et la collectivité va vérifier s’il s’agit d’un
oubli.
Compte rendu du CT (comité technique)
Le procès
verbal de la CT du 29/03/2018 a été approuvé
Plan de formations 2018 :
Un plan annuel de formation des agents territoriaux
nous a été présenté fixant les orientations et les axes prioritaires pour
l’année 2018.
Ce plan vise à faire évoluer les compétences des
agents afin d’améliorer la qualité du service à la population et satisfaire la
demande de formation du personnel.
Modification du statut des Assistantes Maternelles
Proposition d’un nouveau calcul de la rémunération
des Assistantes Maternelles. Leur salaire sera désormais calculé selon un taux
horaire déterminé par enfant, en fonction du nombre d’heures d’accueil et non
plus selon un forfait journalier.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Dans le cadre d’une mise à jour du tableau des
effectifs, 7 emplois permanents à temps complet non pourvus sont proposés à la
suppression afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec le budget
de la commune
Préparation
des élections professionnelles du 6 Décembre 2018:
Le nombre
des représentants du personnel et les modalités du vote ont été fixé comme
suit :
CT = 4 titulaires + 4 suppléants
CAP = A
> 3 B > 4 C
> 5
CCP = A
> 1 B >2 C
> 4
(Commission Consultative Paritaire : créées
par la loi N°2012-347 au 12/03/2012 relative à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels)
Nous avons acté le maintien du paritarisme
numérique ainsi que la représentativité équilibré Hommes/Femmes au sein des
organismes consultatifs de la collectivité.
QUESTIONS
DIVERSES :
Guichet unique
Nous avons demandé où en était la mise en place du
guichet Unique. La Directrice Générale Adjointe nous a apporté des précisions notamment
sur son implantation en lieu et place de l’actuel état civil. Elle nous informe
qu’un comité technique exceptionnel sera
tenu prochainement pour sa mise en place définitive.
Note sur les congés exceptionnels 2018
Suite à la discussion du Jeudi 11 Janvier 2018, où
nous avions discuté sur l’éventualité de rajouter une journée supplémentaire de
congés pour les femmes n’ayant pas
d’enfant et aux hommes (en lieu et place de la journée des Fêtes des mères qui
ne concerne, que les femmes avec enfant), il nous a été répondu, que ce n’est
pas dans ‘‘l’air du temps’’ de rajouter un jour de congés à tous les
agents municipaux.
Demande de formation
Nous avons renouvelé la demande d’une formation
pour les agents de la crèche sur l’Accueil d’enfants porteurs d’handicaps. La
mairie nous informe que plusieurs communes environnantes se sont regroupées
afin de pouvoir organiser des formations en ‘’Intra’’ et cette formation sur
l’Accueil des Enfants porteurs d'handicaps en fera partie.
Référent déontologue
Nous avons été informés qu’un référent déontologue du
CDG13 sera consulté pour tout renseignement utile au respect des principes
déontologiques dans le cadre de l’exercice
des missions de Services Publics.
Le RGPD (Règlement général sur la Protection des
Données) impose, depuis le 25 Mai 2018, à l’ensemble des collectivités la
confidentialité des données : la responsabilité de la collectivité est
renforcée.
Elle doit désormais assurer une protection
optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en
documentant leur conformité.
La collectivité fait en sorte que toutes les
données restent confidentielles.
Compte rendu du CHSCT
Le procès verbal de la CHSCT du 29 Mars 2018 a été
approuvé
Visites d’inspection et rapport d’ACFI 2018 au
Service Restauration – Entretien
Pour rappel : le Mardi 12 Décembre 2017, les
représentants du CHSCT étaient conviés à une visite des nouveaux locaux du
Service Restauration Entretien (anciens locaux de la Police Municipale)
Nous avions constaté plusieurs disfonctionnements
qui devraient être traités en 2018 faute de déménagement pas vraiment planifié
et un manque de budget (issue de secours bloquée, réaménagement du poste de
l’accueil, absence de bacs de rétention pour le stockage des produits
dangereux, BAES et appareillages électriques défectueux, problème de
refoulement des eaux usées au niveau des douches, etc, …).
Les agents du service Restauration-Entretien,
présents lors de la visite du Mardi 12 Décembre, nous ont fait savoir qu’ils
rencontraient de gros problèmes lors de la réception des produits d’entretien ;
Les livraisons arrivaient, généralement entre 11 h30 et 12h30 et, les agents
(généralement du personnel féminin) devaient déballer les palettes de produits
pouvant faire jusqu’à 1.5 tonne
Le rapport qui nous a été remis aujourd’hui, prend
en compte les observations que nous avions formulées lors de cette visite du 12
Décembre 2017.
Un tableau du suivi des diverses améliorations nous
a été présenté et nous veillerons à l’avancement de ces réalisations.
En annexe, des exemples de contrats PEC, CA
et NTHA nous sont présentés, accompagnés d’une fiche de poste. Celle-ci précise
que l’agent de remplacement « S’engage à être disponible au téléphone dès
8 heures chaque matins »…
Nous avons signalé que cette clause était
inadmissible et on nous a répondu que c’était une erreur d’interprétation. En
fait, l’agent remplaçant doit être joignable, dès 8 heures du matin, sur son
lieu de travail et non à son domicile. Cette clause sera modifiée dans le
contrat.
Réunion sur la sécurité du service de la
Médiathèque
Suite à la visite des délégués du personnel élus au
CHSCT, et leur entretien avec la directrice de la médiathèque, nous avons
informé la municipalité que plusieurs problèmes de sécurité devaient réglés
dans ce service.
Le 18 Mai 2018, une réunion s’est tenue à la
médiathèque pour décider de remédier à ces manquements et certaines mesures
seront prises :
- Exercices
d’évacuations
-
Sensibilisation aux bonnes pratiques en cas d’attaque terroriste
-
Décloisonnement de la partie numérique
-
Vérification des alarmes
- Mise en
place d’un protocole d’urgence
QUESTIONS
DIVERSES
Les représentants du personnel demandent si les
autres problèmes soulevés lors des précédents CHSCT ont été réglés, en particulier
l’absence de Gardes corps du quai de déchargement de la déchèterie des Services
Techniques, modification de la porte de la menuiserie et la mise en place d’une
porte de secours au garage municipal. Le Directeur Général des Services
s’étonne que ces travaux ne soient pas encore réalisés.
L’ACFI doit faire une visite d’inspection aux
services techniques.
Problèmes de réception téléphonique
Les représentants du Personnel demandent au
Directeur Général des Services où en est la mise en place de nouvelles antennes
Bouygues qui devait améliorer le réseau téléphonique.
Car depuis le mois d’Aout 2017, date à laquelle la
municipalité a octroyé le marché Téléphonique à l’entreprise Bouygues, beaucoup
d’agents (Police, Astreintes, Services Techniques, etc…) n’arrivent plus à
recevoir les appels ou à appeler. Les agents sont obligés d’utiliser leur
téléphone portable personnel pour joindre leur supérieur, la gendarmerie, les
pompiers ou tout autre service.
Le Directeur Général des Services nous informe que
nous sommes toujours dans l’attente…
Nous avons demandé au DRH de nous envoyé le fichier
qui nous à été présenté lors de la précédente commission sur
l’absentéisme : il nous le fera parvenir au plus tôt.
Nous avons également abordé le problème, rencontré
notamment aux Services Techniques, sur l’entretien et le nettoyage des locaux.
Celui-ci n’est plus assuré régulièrement. Nous ne pouvons que constater le
manque de personnel et demandons à la mairie d’y remédier pour garantir de
bonnes conditions de travail aux agents des Services Techniques.
Lors de la journée Berre Vintage, l’utilisation des
bornes rétractables en centre ville s’est avérée dangereuse. Elles se
débloquées toutes seules. Elles sont également à l’origine d’un accident de
travail pour un agent de la police municipale. Les services techniques ont été
obligés de pallier au manque de l’entreprise, de supprimer quelques bornes et
de les recouvrir de plaques en acier pour éviter tout accident. Le DGS a été surpris que ces travaux n’aient
pas été réalisés par l’entreprise.
Force est de constater que le recours aux
entreprises et aux tissu associatif ne remplace pas des agents statutaires.
Vous pouvez nous contacter
Par téléphone au 04 42 85 41 26
Ou
sur le blog du syndicat : Territoriaux-berre.blogspot.com
