CAP
Catégorie B
Le
procès verbal de la CAP B du 15 Juin 2017 a été approuvé
Avancements
de Grade dans la catégorie B:
-
1 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
-
1 Rédacteur principal 1ere classe
-
1 Rédacteur principal 2eme classe
-
1 Technicien principal 1ere classe
L’ensemble
des propositions de la CGT, notamment les promotions concernant les
représentants du personnel, n’ont pas été retenues.
Intégrations
directes :
-
1 Educateur Principal 1ere classe passe Technicien principal 1ere
classe
Titularisations
:
-
1 APS
-
1 Assistant Conservation
-
1 Rédacteur au Sport
Personnel
placé en disponibilité :
-
3 agents sont mis en disponibilités suite à leur demande personnelle
Activités
accessoires :
-
1 Chef de service de la police municipale a transmit une demande afin d’exercer
une activité accessoire de formation ou de participation à des opérations de
concours ou d’examens auprès de centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) pour l’année 2018
CAP
Catégorie C
Le
procès verbal de la CAP C du 15 Juin 2017 a été approuvé
Nous
avons demandé de faire une petite correction sur un grade d’Auxiliaire Technique
Principal 1ere classe qui n’existe pas, en lieu et place d’Adjoint Technique
Principal 1ere classe
Avancements
de Grade dans la catégorie C:
-
14 agents sur 15 passent au grade d’Adjoint Administratif Principal 2eme classe
dont 3 suite à la réussite d’examen
-
2 agents sur 2 passent du grade d’Adjoint Administratif Principal 1ere
classe
-
2 agents sur 4 passent du grade d’Agent de Maîtrise Principal
-
24 agents sur 28 passent au grade d’Adjoint Technique Principal 2eme
classe
-
1 agent sur 3 passe au grade d’Adjoint Technique Principal 1ere
classe
-
3 agents sur 3 passent au grade d’Adjoint Patrimoine 2eme classe
-
2 agents sur 2 passent au grade d’Auxiliaire de Puériculture Principal 1ere
classe
-
1 agent sur 1 passe au grade de Brigadier
-
3 agents sur 3 passent au grade d’Agent Animation Principal 2eme
classe
Promotions
internes :
-
4 agents sur 17 passent du grade d’Adjoint Technique Principal 1ere classe au
grade d’Agent de maîtrise. Nous avons relevé un problème dû au passage de
certains Adjoints Technique Principaux 1ere classe au grade d’Agent de Maîtrise.
Nous avons invité ces agents à se rendre au service DRH pour qu’on leur fasse
leur déroulé de carrière. Certains agents ont refusé leur passage de grade suite
à une perte de pouvoir d’achat.
Intégration
directe :
-
1 adjoint Animation Principal 2eme classe passe au grade d’Adjoint Administratif
2eme classe
-
1 ATSEM Principal 2eme classe passe au grade d’Adjoint Administratif 2eme
classe
-
1 Adjoint Animation Principal 2eme passe au grade d’Adjoint Technique principal
2eme classe
Reclassement
pour inaptitude physique :
-
Un Adjoint d’Animation Principal 1ere classe passe au grade d’adjoint
Administratif Principal 1ere classe (DRH)
La
collectivité nous a confirmé que les agents n’ayant pas eu d’avancement de grade
ou de promotion interne ne l’ont pas été suite à de mauvaises évaluations de la
part de leur responsable hiérarchique.
Recrutements
:
-
1 Adjoint Administratif à la Police municipale
-
5 Adjoints Techniques au service Restauration - Entretien
Départ
volontaire :
2
départs volontaires, licenciés à leur demande
Titularisations
:
-
3 Adjoints Administratif
-
1 ATSEM
-
1 Adjoint Technique
Les
représentants du personnel relèvent le problème du manquement de personnel aux
Services Techniques et que des embauches pourraient y remédier : aucune réponse
nous a été donnée !
Activités
accessoires :
-
1 Brigadier Chef principal de la police municipale a transmit une demande afin
d’exercer une activité accessoire de formation ou de participation à des
opérations de concours ou d’examens auprès de centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) pour l’année 2018
Les
représentants du Personnel ont distribué aux représentants de la
collectivité deux photocopies de grilles indiciaires (Adjoint Technique et Agent
de Maitrise) pour leur démontrer, que pour certains agents, cela n’était pas
intéressant financièrement qu’ils passent du grade d’Adjoint Technique au grade
d’Agent de Maitrise.
Compte
rendu du CT (comité technique)
Le
procès verbal de la CT du 15 Juin 2017 a été approuvé
Axes
des formations 2018 :
-
formation à la conduite de changement, à l’élaboration de projets transversaux
dans le cadre d’une gestion contrainte
-
développer l’acquisition des connaissances juridiques, comptables, recherche de
subventions
-
management, des conditions de travail et de développement d’une culture de
prévention
-
performance collective et individuelle au service des usagers
Modification
de l’organigramme au service des Ressources Humaines
-
La directrice adjointe des Ressources Humaines, Malika Di Fraja, est responsable
du Pôle Réglementation : Gestions des carrières et des agents contractuels
CAP/CT/Recrutements, des longues maladies et accidents, Paie, Médecine
préventive/congés/absences/constitution dossiers Emplois Eté, Retraite Conseil
municipal
Délégation
de service Foires et Marchés
-
Conformément aux articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale, le
Comité Technique a été consulté, pour avis, par l’assemblée délibérante, sur le
projet de délégation de service public pour la Gestion des marchés
d’approvisionnement et autres manifestations commerciales de la commune de Berre
l’étang (les marchés matinaux du Dimanche et du Jeudi, les marchés de Provence,
les fêtes foraines de juillet et août, typologies des commerçants alimentaires
et non alimentaires)
La
commune a pour objectif d’assurer la continuité et la qualité du Service Public
avec une gestion déléguée correspondant à l’exploitation aux risques et périls
de l’exploitant. La collectivité entend confier au délégataire un contrat de
concession.
Mise
en place d’astreintes dans trois services municipaux, Crèche, Port et Etat
civil
Les
représentants du Personnel émettent un avis favorable sur cette question
Projet
d’aménagement des horaires du service Restauration-Entretien
-
Le responsable du service Restauration-Entretien, dans un souci d’améliorer les
conditions de travail des agents et d’optimiser les besoins du service public,
propose de mettre tous les agents du service Restauration-Entretien de la
commune sur une amplitude horaire équivalente. D’après le responsable du service
Restauration-Entretien, le temps de travail qui serait le mieux adapté serait
celui des horaires des écoles primaires : 6 h - 14 h 30
Ceci
n’étant qu’un projet, nous espérons
que le personnel du service Restauration-Entretien sera consulté et écouté avant
toute modification. Les représentants du Personnel émettent quelques doutes sur
la faisabilité et la problématique du nettoyage de certains locaux, bureaux
pendant les heures d’ouverture de ces locaux.
Le
Coordinateur Général des Services souligne que cela n’est pas un problème, et
que c’est un bon moyen de ‘dire bonjour’ au personnel.
Création
d’un guichet unique
-
Mise en place d’un réseau des services aux usagers pour que tous les services
délivrant des actes ou des prestations apparaissent à travers une entité commune
pour l’usager (aide informatique dans les démarches administratives)
-
Fédérer les échanges directs avec les usagers
Les
représentants du Personnel émettent un avis favorable sur cette
question
Proposition
de structuration du pôle Culture
-
Renforcement de la cohésion du Pôle Culture créé en Octobre 2015
-
Spécialisation et transversalité
-
Renforcement de la direction
Création
d’un poste d’Adjointe à la Directrice de la Culture
Mise
à jour des effectifs :
-
Dans le cadre d’une mise à jour du tableau des effectifs, certain nombre
d’emplois permanents à temps complet non pourvus sont proposés à la suppression
afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec le budget de la
commune
Restructuration
du service courrier
-
La commune de Berre l’étang souhaite moderniser les procédures et la
restructuration du service Courrier. Actuellement, la pluralité des intervenants
(5 agents ou leurs remplaçants sur 5 points d’enregistrements) ne garantie pas
la meilleure communication entre les services et une bonne gestion du courrier.
La
création de ce service a pour but d’homogénéiser l’enregistrement du courrier
dans de meilleurs délais, le sécuriser, le dématérialiser si nécessaire avec des
coûts réduits.
Il
devrait être mis en place pour le début de l’année 2018.
Un
appel de poste en interne pour 2 agents à temps complets devrait être
fait.
Coordonnateur
Petite enfance
-
La commune a décidé de créer un poste de coordonnateur pour renforcer la
politique petite enfance et coordonner les différentes structures d’accueil. Le
coordonnateur sera rattaché au Directeur du pôle Proximité
ressources.
Transfert
de compétence à la Métropole
-
Transfert des compétences des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence,
dans le cadre des articles L.5218-2 et L.5217-2 du code général des
Collectivités Territoriales –
Transfert des personnels. Pour la « Création –
aménagement et gestion de zones d’activité portuaire » la métropole
Aix-Marseille-Provence est en mesure, en application de l’article L 5211-4-1 du
CGCT d’accueillir, dès le 1er Janvier 2018, le personnel transféré au sein d’une
structure définie.
Pour
la commune de Berre l’étang, 3 agents exercent la totalité de leur temps de
travail sur la compétence ‘Création
aménagement et gestion de zones
d’activité portuaire’ et seront donc
transférés de plein droit.
La
commune, ayant été informée tardivement de la capacité de la métropole à
accueillir le personnel dès le 1er Janvier 2018, Monsieur le maire a souhaité la
mise en œuvre d’une convention de gestion transitoire de 3 mois, afin de
privilégier le dialogue social avec les agents concernés. Ils seront ainsi
maintenus dans les effectifs communaux jusqu’au 31 Mars 2018
Les
représentants du Personnel émettent un avis favorable sur le fait que la commune
ait souhaité la mise en œuvre d’une convention de gestion transitoire de 3 mois,
afin de privilégier le dialogue social avec les agents concernés mais regrette
le passage de ces agents à la Métropole. L’un des agents concerné par ce
transfert Métropolitain faisait partie du Comité Technique et n’a émis aucune
question, ni remarque…
Les
représentants du Personnel informent les représentants de la collectivité que
les documents concernant le transfert de personnel à la Métropole
Aix-Marseille-Provence ne leur ont été fournis qu’après réception des documents
nécessaires à la préparation de ce Comité Technique du 13 Décembre
2017.
Rapports
annuels sur le personnel mis à disposition et des emplois travailleurs
handicapés pour l’année 2018
-
10 agents sont mis à dispositions certains à temps complet, d’autres à temps
partiels (CCAS, Mission Locale Est Etang de Berre, COS, France Plus, La Joie de
vivre Berratenco, Forum des Jeunes et de la Culture)
-
28 agents font partie des effectifs Travailleurs Handicapés (plus de 6% du
personnel)
Notes
sur les congés 2018
-
Les représentants du personnel ont rappelé qu’une demande pour modifier le
nombre de jours accordés lors d’un décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un père
ou d’une mère, avait été demandée lors du Comité Technique du , et qu’une
réponse positive leur avait été donnée par la réduction de 2 jours accordés pour
le mariage ou conclusion d’un PACS pour les transférer et les rajouter aux 3
jours accordés lors d’un décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un père ou d’une
mère.
Jeudi
11 Janvier, les représentants du CT ont été convoqués par le service DRH
pourfinaliser la question sur la modification et l’ajout de 2 jours
supplémentaires pour le décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un père ou d’une
mère (en prenant ces jours sur les congés accordés lors de déménagement) et nous
avons discuté sur l’éventualité de rajouter une journée supplémentaire de congés
pour les femmes n’ayant pas d’enfant et
aux hommes (en lieu et place de la journée des Fêtes des mères qui ne concerne,
que les femmes avec enfant) : à ce jour, nous n’avons pas encore eu de
réponse !
Déménagement
du service Restauration-Entretien
Les
représentants de la collectivité ont donné le plan des nouveaux locaux du
service Restauration-Entretien (anciens locaux de la Police
Municipale)
Questions
diverses
Les
représentants du Personnel informent les représentants de la collectivité des
problèmes que les agents de la mairie de Berre l’étang rencontrent depuis le
changement d’opérateur téléphonique Bouygues.
Depuis
le mois d’Aout 2017, date à laquelle la municipalité a octroyé le marché
Téléphonique à l’entreprise Bouygues, beaucoup d’agents (Police, Astreintes,
Services Techniques, etc) n’arrivent plus à recevoir les appels ou à appeler.
Les agents sont obligés d’utiliser leur téléphone portable personnel pour
joindre leur supérieur, la gendarmerie, les pompiers ou tout autre service.
Le
Coordinateur Général des Services informe qu’il a reçu les conseillers de
Bouygues, qu’ils allaient remédier à ces troubles par l’implantation d’une
nouvelle antenne. Celle-ci devrait-être fonctionnelle d’ici 5 mois…
Compte
rendu du CHSCT
Le
procès verbal de la CHSCT du 15 Juin 2017 a été approuvé
Réunions
d’information sur le risque routier et les substances
psychoactives
Conformément
aux propositions d’actions formulées et validées au CHSCT du 15 Juin 2017, la
collectivité a organisé des réunions de sensibilisation sur le thème « le risque
routier et les substances psychoactives » à l’attention :
-
des directeurs de Pôles, Directeurs et Responsables de Services et encadrants de
proximité ;
-
des agents : comte-tenu du nombre important d’agents travaillant pour la
commune, on été invités, ceux qui sont amenés à conduire un véhicule dans le
cadre de leurs missions, car cela constitue un facteur de risque
aggravants.
120
agents ont suivit cette réunion d’information.
Qualité
de vie au travail
La
Mairie s’est engagée à mettre en place des comités de pilotages pour régler les
problèmes identifiés lors de l’enquête. (Insert intervention distribué aux
représentants de la collectivité ci-dessous)
Bilan
des formations Sécurité 2017 - prévisionnel 2018
Nous
constatons que la municipalité a mis à jour toutes les formations spécifiques
des agents dont les habilitations n’étaient plus à jour (autorisation de
conduite, chariot, tracteurs, grues, électricité, etc…).
Nous
avons pu constater que des changements sont prévus par le CNFPT pour les
formations de l’année 2018 en faisant des formatons à distances-dématérialisées.
Les représentants du personnel ont rappelé les demandes de quelques agents
notamment, notamment la formation « Accompagnement des enfants porteurs de
handicaps » pour les agents de la crèche. Il nous a été répondu qu’il serait
très difficile à mettre en place vu la restructuration en cours du
CNFPT.
Sécurité
incendie des bâtiments communaux
La
commune s’acquitte de ses obligations de contrôle périodique ou visites de
maintenances préventives obligatoires de certaines installations ou équipements
des bâtiments.
Bilan
des accidents de service
La
collectivité se félicite du nombre décroissant d’accidents dans les services
(2016 : 28 accidents et 2017 : 26 accidents) et de leur gravité moins
élevée.
Visites
d’inspection et rapport d’ACFI 2017
Il
a été réalisé dans le cadre de notre convention avec le CDG, 3 prestations
:
-
Visite activité électricité
-
Bilan sur l’organisation de la prévention
-
Activité Régie Technique
Chaque
rapport de visite a été transmis au responsable des services concernés de façon
à ce que les améliorations demandées soient considérées et traitées selon leur
urgence.
Nous
ne pouvons que féliciter le travail et la synthèse des observations réalisés par
l’ACFI Madame Licht du CDG13
Convention
Pôle Santé
La
collectivité nous a informé qu’elle avait signée une nouvelle convention
d’adhésion au Pole Santé: une nouvelle organisation de la prévention Sécurité au
Travail sera mise en place au 1er Janvier 2018.
Questions
diverses
1/
Visite des nouveaux locaux du Service Restauration Entretien.
Le
Mardi 12 Décembre 2017, les représentants du CHSCT étaient conviés à une visite
des nouveaux locaux du Service Restauration Entretien (anciens locaux de la
Police Municipale)
Nous
avons constaté plusieurs disfonctionnements qui devraient être traités en 2018
faute de déménagement pas vraiment planifié et un manque de budget (issue de
secours bloquée, réaménagement du poste de l’accueil, absence de bacs de
rétention pour le stockage des produits dangereux, BAES et appareillages
électriques défectueux, problème de refoulement des eaux usées au niveau des
douches, etc, etc…).
Les
agents du service Restauration-Entretien, présents lors de la visite du Mardi 12
Décembre, nous ont fait savoir qu’ils rencontraient de gros problèmes lors de la
réception des produits d’entretien ; Les livraisons arrivaient, généralement
entre 11 h30 et 12h30 et, les agents (généralement du personnel féminin)
devaient déballer les palettes de produits pouvant faire jusqu’à 1.5
tonne
2/
Le Coordonnateur Général des Services est revenu sur l’une des questions
diverses des précédents CHSCT pour nous informer de l’évolution des différents
problèmes :
-
Une convention a été signée avec la Métropole pour le recyclage des tubes néons
usagés.
3/
Les représentants du personnel demandent si les autres problèmes soulevés lors
des précédant CHSCT ont été réglés, en particulier l’absence de Gardes corps du
quai de déchargement de la déchèterie des Services Techniques, la collectivité
nous informe que l’entreprise SAM devrait mettre en sécurité ce quai. Le DRH se
rapprochera du Directeur des Services Techniques pour s’assurer de la
réalisation des travaux.
4/
Les représentants du personnel demandent si les travaux, demandés lors du CHSCT
du 15 Juin 2017, sont prévus pour la modification de la porte de la menuiserie:
le directeur des ressources humaines devrait se rapprocher des services
techniques pour voir la planification des travaux
5/
Les représentants du personnel informent la collectivité qu’ils n’ont eu aucun
écho sur le renouvèlement des équipements électriques obsolètes pour la mise en
place des Foires, Marchés et autre journée Vintage.
Les
festivités vont bientôt redémarrer en Mars avec le Carnaval et il serait bien
d’avoir ce matériel avant le début de la saison : aucune réponse nous a été
donnée !
6/
Les représentants du personnel demandent à la collectivité si le problème du
réapprovisionnement des pharmacies a été réglé.
L’ACFI
nous informe qu’il a repris la gestion des pharmacies et que les responsables
des services doivent se retourner vers lui pour faire le complément de produits
pharmaceutiques.
Vous
pouvez nous contacter
Par
téléphone au 04 42 85 41 26
Ou
sur le blog du syndicat :
Territoriaux-berre.blogspot.com
