Journée du 16 novembre 2017 : 

Public, privé, toutes les raisons de se mobiliser !

Depuis l’élection du président Macron, nous assistons à la mise en place d’une série de réformes ultralibérales qui cassent tous nos conquis sociaux. Ces derniers ont pourtant permis de faire progresser notre société, d’élever les conditions de vie et de travail des salarié·e·s, de gagner l’allongement de l’espérance de vie, etc.

Pour la CGT, la page des ordonnances n’est pas tournée
La nouvelle réforme du droit du travail à travers toute une série de décrets en préparation est une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et l’employeur.
Ces mesures visent à généraliser la précarité, à faciliter les licenciements, à détourner les règles de négociation, de représentation et de défense collectives des salarié·e·s.
Les décrets ne sont pas encore publiés que le gouvernement lance une autre série de réformes sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, avant de s’attaquer aux retraites…
Au fil de la publication des décrets d’application des ordonnances, la « loi travail » est une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et son employeur qui ne porte pas son nom. Cette attaque contre le Code du travail et le statut de salarié·e repose sur 3 piliers :

• simplification des modalités de licenciement individuel et collectif
  Le contenu des ordonnances se traduit par une simplification administrative de la procédure de licenciement individuel ou collectif. L’employeur n’aurait plus obligation de préciser le motif dans le courrier de licenciement (aujourd’hui le non-respect de cette règle entraîne l’annulation du licenciement). Ce dernier serait remplacé par un document type Cerfa. L’employeur pourrait modifier le motif ultérieurement, jusque devant le juge en cas de recours. La création d’une rupture conventionnelle collective met fin à l’existence du plan de sauvegarde de l’emploi, qui devait être présenté aux IRP et qui demandait la création de mesures d’accompagnement ou de reclassement. Tout cela disparaît ;
• fusion des instances représentatives du personnel et réduction du champ d’intervention
  Il est prévu la fusion des instances DP, CE et CHSCT en un comité social et économique. Cette mesure va conduire à un éloignement des élu·e·s de proximité en raison du manque de moyens pour réaliser l’ensemble de leurs mandats. Il s’agit de réduire le périmètre de contrôle et d’intervention des salarié·e·s dans la gestion quotidienne de leurs entreprises. La disparation d’un CHSCT de plein droit est une aubaine pour les entreprises, qui ne seront plus contraintes à devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salarié·e·s ;
• renvoi de la négociation qui jusqu’à présent relevait de la branche au niveau de l’entreprise 
  Le Medef se voit offrir l’opportunité de créer un « Code du travail » par entreprise, voire par salarié·e. En effet, les nouvelles modalités de négociation qui pourraient être appliquées mettent fin à l’existence d’un socle commun de garanties collectives entre salarié·e·s, tant au niveau national qu’au niveau du secteur professionnel. En effet, alors que la loi encadre jusqu’à présent la durée d’une période d’essai ou la durée d’un CDD, les ordonnances renvoient ces dispositions à la négociation de branche.

Une politique menée au service du patronat et de la finance
Le gouvernement n’agit que pour transformer notre société en profondeur et l’adapter coûte que coûte aux exigences du capitalisme mondialisé et financiarisé.
C’est bien dans cette logique que Macron a mis en route le rouleau compresseur de la destruction sociale en s’attaquant à notre Code du travail, aux statuts et aux missions de la fonction publique, tout en voulant détruire simultanément l’ensemble des protections des salarié·e·s, que ce soit la Sécurité sociale, les retraites, le droit à la formation ou l’indemnisation du chômage.

Salarié·e·s du privé et du public, tout·e·s concerné·e·s
Au-delà des répercussions que vont avoir les réformes du droit du travail sur la fonction publique, le gouvernement entend poursuivre les ponctions sur les budgets publics actuellement en débat à l’Assemblée.
Les député·e·s ont voté la baisse de l’ISF pour un montant de près de 4 milliards d’euros en faveur des plus riches… et se sont dans le même temps prononcés pour l’augmentation de la CSG, qui va gravement impacter les revenus des retraités et des fonctionnaires.

Des mesures graves qui pèsent sur la santé des populations
Surtout, ne tombez pas malade ! Avec 3 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie, qui pourrait croire qu’il sera plus facile de se faire soigner demain ?
La ministre de la Santé préfère se lancer dans une chasse aux « fraudeurs », la fermeture de lits d’hôpitaux, l’augmentation du forfait hospitalier (qui finalement reviendra à la charge des usagers), plutôt que d’investir dans un système de santé moderne qui réponde aux besoins des populations.

Rien ne justifie toutes ces régressions sociales !
Il est grand temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique et d’exiger de véritables mesures de progrès social en faveur des salarié·e·s, des jeunes, des retraité·e·s. Notre pays en a largement les moyens : la France est championne d’Europe des dividendes versés à ses actionnaires (54 milliards d’euros l’an dernier).

• Il est possible de réduire le temps de travail, d’augmenter les salaires et de renforcer les garanties collectives ;
• il est possible de développer les services publics pour améliorer le quotidien des populations dans tous les territoires ;
• il est possible de renforcer la protection sociale des populations par une reconquête de notre Sécurité sociale solidaire, universelle, à partir des richesses créées par notre travail.

Que l’on soit salarié·e du public ou du privé, étudiant·e, jeune, retraité·e ou privé·e d’emploi, nous sommes tou·te·s concerné·e·s et nous avons toutes les raisons de nous mobiliser le 16 novembre prochain.

Toutes les conquêtes sociales ont été gagnées par la lutte. Le 16 novembre, journée nationale interprofessionnelle et intersyndicale grèves et manifestations partout en France Si on agit, il est possible de gagner !

Calendrier interrégional 2018 prévisionnel des concours et examens professionnels PACA et Corse

Le 19 octobre, dans la rue pour l’amélioration de nos conditions de travail

Le 19 octobre, dans la rue pour l’amélioration des conditions de travail !

Code du travail, statut des fonctionnaires, mêmes attaques, mêmes combats
La puissante mobilisation unitaire du 10 octobre de la Fonction publique est un message clair : la politique de Macron et Philippe, on n’en veut pas ! Le mouvement social s’élargit, il doit prendre de l’ampleur dans les mois à venir.

Le gouvernement ne cesse de le répéter, par crainte d’un embrasement généralisé du mouvement social, la loi travail et les ordonnances ne concernent pas les fonctionnaires. La CGT a, au contraire une toute autre analyse de la situation.

Prenons le cas du jour de carence : ce système n’existait jusqu’à 2012 que dans le secteur privé, puisque c’est une mesure antinomique avec le statut.

Cela n’a pas empêché Nicolas Sarkozy, par simple décret, de l’imposer à plus de 5 millions de fonctionnaires.

Alors qu’est ce qui empêcherait aujourd’hui le gouvernement de faire pareil pour toutes les mesures de régressions sociales contenues dans la loi travail et les ordonnances…

1-Temps de travail
Alors que depuis plus de 2 ans maintenant les fonctionnaires se battent pour conserver les 35 h, une pression sans précédent est mise pour augmenter le temps de travail, réduire le nombre de poste et réaliser ainsi des réductions budgétaires sur le dos des services publics. Avec un simple décret, le temps de travail pourrait être augmenté sur une période donnée jusqu’à 48 h hebdomadaire sans aucune contrepartie financière.

La CGT est convaincue que la lutte contre le chômage ne passera que par une diminution du temps de travail et revendique les 32 heures hebdomadaire pour tous.

2-Fusion des instances représentatives du personnel
Les CHSCT sont des instances essentielles pour la reconnaissance des risques psychosociaux, pour lutter contre les conditions de travail parfois dangereuses que les agents subissent. Malheureusement l’expérience démontre que ces points-là, s’ils n’ont pas une instance dédiée sont souvent mal pris en compte.

La CGT reste persuadée de l’utilité de chaque instance représentative dès l’instant que les salariés s’en emparent pour améliorer leurs conditions de travail.

3-Autorisations spéciales d’absences
Que cela soit pour une garde d’enfants, pour un mariage, pour un déménagement les fonctionnaires bénéficient d’autorisations spéciales d’absence sur justificatifs. Tous comme les employés du privé dans leur convention collective. Avec les dispositions prévues dans les ordonnances et qui peuvent donc être appliquées dans la fonction publique par simple décret, ces autorisations d’absence pourront elles aussi être supprimées.

4-Fin de la prise en charge à 100% des arrêts maladie ou maternité
La loi prévoit que l’indemnisation d’un arrêt maladie représente 50% du salaire, après 3 jours de carences. Pour les congés maternité, c’est 100% du salaire net (les primes ne sont pas prises en compte), dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Cette disposition est améliorée par la majorité des conventions collectives et par le statut. Par simple décret, seul le minimum légal, c’est-à-dire 50% du salaire après 1 jour de carence (voire 2 ou 3) et 100% du salaire net pour les congés maternité.

La CGT revendique que les arrêts maladies et maternité soient intégralement pris en charge par la protection sociale, système égalitaire et juste largement dépecé par les nombreuses exonérations de cotisations patronales.

5-Instauration du CDI de projet
Les ordonnances permettent à toutes les branches professionnelles de mettre en place des CDI de projets sans aucune conditions ni contrepartie pour le salarié. Dès la fin du projet ou des tâches pour lesquelles le salarié aura été recruté, l’employeur pourra mettre fin au contrat de travail. Toujours un simple décret pour une application identique dans la Fonction Publique. Et là plus particulièrement les cadres seront concernés.

La CGT revendique des créations massives d’emplois statutaires dans la fonction Publique au regard des besoins de la population. Il faut en finir avec les restructurations, les plans de privatisation et la mise en concurrence entre les services publics et le secteur privé...

La dépense publique n’est pas un problème, c’est quand elle est forte que la croissance l’est aussi !

Les menaces contre les fonctionnaires et agents publics, contre les services publics concernent tous les salariés. Le gouvernement cherche à isoler, compartimenter les uns et les autres… pour en définitive TOUT remettre en cause. Il s’attaque aux fonctionnaires pour mieux privatiser les services publics. Il s’attaque au code du travail et aux conventions collectives qui sont des obstacles à sa politique. C’est pourquoi, agents et salariés des services publics, nous exigeons le retrait des ordonnances contre le code du travail tout autant que la défense du statut des fonctionnaires.

C’est pourquoi la Fédération CGT des 
services publics appelle tous les agents à se mobiliser sur toutes les initiatives prises en territoires JEUDI 19 octobre 2017

Préavis de grève 19/10/2017 adressé à M. Gérald DARMANIN

Monsieur le Ministre,
Après les journées de mobilisation des 12, 21, 28 septembre et 10 octobre, la CGT a décidé de poursuivre la bataille contre les projets d’ordonnances portant sur le Code du Travail. La CGT poursuit le combat pour un Code du Travail renforcé, de nouveaux droits d’expression des salariés et d’intervention de leurs représentants, l’amnistie pour les militants syndicaux et le respect des libertés syndicales, le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
Vous ne vous êtes toujours pas saisi à ce jour des périodes des préavis de grèves déposés pour ouvrir des négociations sur nos revendications.
Outre les revendications portant sur le Code du Travail, dont le devenir aura nécessairement un impact sur la Fonction publique et son cadre national de garanties statutaires, le 19 octobre sera l’occasion pour les personnels de la Fonction publique de porter leurs exigences sur l’augmentation des salaires, le développement de l’emploi, l’amélioration des conditions de travail, le renforcement de la protection sociale et des droits à la retraite.
Dans le champ de la Fonction publique territoriale, notre organisation porte également l’exigence de :
• L’arrêt du processus de réforme territoriale ;
• L’arrêt des suppressions de postes ;
• La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des missions publiques des collectivités territoriales dans l’intérêt des usagers ;
• L’instauration des 32 heures pour réduire le chômage et garantir des conditions de travail respectueuses des agents ;
• Le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
• Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par la transposition du CPF et du CPA ;
• Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (CT et CHSCT) ;
• La pérennité de l’emploi pour les personnels impactés par le nouveau décret portant sur les rythmes scolaires ;
• L’aboutissement rapide du chantier engagé ces derniers mois pour la revalorisation des carrières des ATSEM.
Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics dépose donc un préavis de grève de 0 à 24 heures pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale concernant la journée du 19 octobre 2017.
Nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.
Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général

Préavis de grève National..... un préavis local a été également déposé en Mairie de Berre.

Pourquoi doit-on se mobiliser le 10 Octobre ?

Toutes et tous mobilisé.e.s le 10 Octobre 2017 !

Depuis son élection, Macron déroule son programme Ultra-libéral de casse de notre modèle social. Là où les gouvernements précédents agissaient par petits morceaux, Macron et sa majorité ont décidé de mettre en route le rouleau compresseur de la destruction sociale en s’attaquant frontalement au droit du travail, à la protection sociale, à la santé, à la retraite et au chômage, en témoigne la présentation du projet de loi de finances 2018.

Le gouvernement veut livrer les services publics et les agents à la concurrence, pour cela tout est mis en oeuvre à travers : le démantèlement du statut, le gel du point d’indice, l’augmentation de la CSG, la mise en place des jours de carence, la remise en cause du déroulement de carrière, la privatisation des missions, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires.

Après la loi EL KHOMRI, le gouvernement voudrait poursuivre : la casse du droit du travail avec la remise en cause du contrat de travail, du CDI et du temps de travail, l’inversion de la hiérarchie des normes, le plafonnement des indemnités prud’homales, le référendum dans toutes les entreprises, la fusion des instances représentatives du personnel.

Au travers de l’ensemble de ces attaques,aucun salarié du public, du privé, aucun retraité, aucun jeune, aucun privé d’emploi ne sera épargné.

En plus des attaques contre les droits et conditions de travail, s’ajoute une attaque contre la protection sociale, par le dynamitage du régime solidaire de la sécurité sociale et de l’assurance-chômage :

• En transférant son financement par cotisations (salariales et patronales) vers l’impôt avec l’augmentation de la CSG.

• En voulant s’attaquer au système de retraite par répartition sur le principe de solidarité intergénérationnelle.

• En réformant le droit à l’assurance-chômage remettant également en cause la gestion tripartite de l’Unedic.

Pour en finir avec ces politiques au service de la seule finance, pour la défense et la conquête de droits nouveaux, pour le progrès social la CGT revendique :

• L’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux,

• le SMIC à 1 800 €,

• passage aux 32 h avec maintien de salaire,

• l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,

• la retraite à 60 ans à taux plein et la reconnaissance de la pénibilité,

• une politique industrielle créatrice d’emplois, répondant aux besoins de la population,

• une Protection Sociale solidaire de haut niveau,

• le maintien et le développement des Services Publics au plus près des usagers,

• la fin des exonérations de cotisations sociales, de la fraude et de l’évasion fiscale,

• l’abrogation de la Loi Travail, Macron, Rebsamen, Santé, NOTRe et toutes les lois régressives…

EN GREVE, EN MANIFESTATION
MARDI 10 OCTOBRE 2017
14H00 VIEUX PORT – MARSEILLE