mardi 30 juin 2015

COMPTES RENDUS de la C.A.P C, du CT et du CHSCT du 11 Juin 2015

CAP catégorie C


Concernant les règlements intérieurs des CAP, les élus CGT du personnel avaient demandé lors des commissions paritaires du 31/03/2015 que la PARITE (Représentants de la collectivité / Représentants du personnel) soit réaffirmée dans le règlement intérieur de la collectivité de Berre l’Etang.

La nouvelle version du texte, proposée par la collectivité, ne constitue qu’une reformulation de la version initiale, s’en tenant au texte législatif. Ce texte affirme la nécessité du quorum à l’ouverture des réunions (seulement la présence de la moitié des élus titulaires de la CAP) sans aucune notion de parité lors des votes.

Les élus CGT s’abstiennent donc sur l’approbation du règlement intérieur.

Le procè verbal de la séance du 31/03/2015  est approuvé.

Si nous approuvons les nominations suite aux examens ou aux concours (dès lors que les agents savent qu’ils les ont passés!), nous ne pouvons tolérer plus longtemps, que les promotions internes ouvertes par ces même nominations ne bénéficient toujours pas aux agents les plus anciens, notamment dans le service Entretien où certains (certaines) collègues entrés(es) au service de la collectivité depuis plus de 40 ans n’ont jamais été gratifiés(es) de la moindre promotion.

Ce mépris est inacceptable pour les élus du personnel que nous sommes!
Nous avons donc voté CONTRE les propositions de promotions internes de la collectivité.


La liste nominative des agents promus lors des commissions est consultable dans le couloir du service du personnel (Nouveau centre Administratif, au 1er étage)


COMITE TECHNIQUE


Le procès verbal de la séance du 31/03/2015  est approuvé.

TRANSFERT DE PERSONNEL :

"Dans le cadre du transfert de la politique de la ville vers la communauté d’agglomération (qui concerne les communes de Salon de Provence et de Berre l’étang), un agent de la comme de Berre l’étang va être amené à rejoindre les effectifs de l’EPCI. En effet, dans ces hypothèses le transfert de compétences est accompagné du transfert de personnel en charge de celles-ci."

Pour notre collectivité, un agent sera transféré dès le 1er Octobre 2015. Il s’agit d’un attaché principal en charge du dossier ‘’Politique de la ville’’  au sein du service urbanisme.

Il est important de signaler que dans le cadre de ce changement d’employeur, les conditions de carrière et de rémunération sont maintenues.’’ Cependant, nous devons rester vigilant, car dans le cadre de la métropole 2016,  si le maintien du RI et des droits acquis au titre de l’article 111 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984, sont maintenus, nous n’avons aucune garantie que cela soit inscrit dans la durée. Les différents exemples sur la métropole niçoise et lyonnaise nous montrent les dangers à venir.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

De nombreux postes ont été fermés.  La mairie nous a expliqué que chaque poste ouvert devait être pourvu et quand un poste n’est pas pourvu il doit être clos, mais peut être recréé à tout moment en fonction des besoins. Les représentants de la collectivité nous ont assuré que cela n’aura aucune incidence pour les promotions internes. Nous restons néanmoins sur nos gardes en ce qui concerne toute suppression de poste, car ne soyons pas dupes, nous nous trouvons devant des attaques sans précédents qui prévoient 11,5 milliards de réductions budgétaires pour les collectivités d’ici 2017.

D’autre part, certain agent n’occupe pas le poste mérité alors que celui-ci est ouvert et non pourvu.



CHARTE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

 Il est demandé aux chefs de service de faire un plan prévisionnel des besoins en heures supplémentaires et d’en faire la demande au préalable.
Il nous a été expliqué qu’en cas de contrôle de la C.R.G (chambre régionale de la cours des comptes) c’est la première chose qui serait vérifié. Beaucoup de papier pour apparemment aucun changement !

DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE :

La loi N° 2014-459 du 9 Mai 2014 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant  gravement malade.
Elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs grandes difficultés.
Le texte s'applique maintenant aux agents publics civils :

  Nous pouvons donc désormais, faire dont de jours de repos, à un collègue concerné par cette mesure.



COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL



LE DOCUMENT UNIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES, nous a été présenté.

Obligatoire depuis 2001 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) ce document est en cours d’élaboration pour la Mairie de Berre l’Etang.

Cet outil constitue un premier pas vers plus de sécurité au travail, pour les agents de notre collectivité. Il établi un état des conditions de sécurité, de chaque service, ainsi que les propositions d’actions à mettre en œuvre pour répondre aux  carences constatées.

Ce document devrait permettre l’amélioration des conditions de travail de chacun.

Dans un premier temps, même si le document n’est pas terminé, nous avons demandé à ce que la collectivité réponde au plus vite aux problèmes dores et déjà identifiés, par :

 -  l’achat immédiat des petits équipements manquants (extincteurs dans les véhicules, escabeaux, etc…)
 -  l’entretien des VMC et climatisations.
  - la réalisation des petits travaux demandés (changement d’ampoule, bandes réfléchissantes sur les escaliers, etc…)

Nous avons également redemandé à ce que les registres de sécurité soient accessibles par tous les agents de la Mairie. Il en existe actuellement 3 pour l’ensemble des services, ce qui reste trop peu selon nous.

Nous demandons à ce que tous les agents qui ont accès à un  poste informatique  aient accès à une page "Registre de Sécurité" sur Intranet et pour les autres agents, à ce chaque bâtiment soit doté d’un registre papier facilement accessible.

Ce registre doit permettre à chaque agent, de noter tout ce qui peut constituer un risque : matériel cassé, lumière insuffisante, manque d’équipements de sécurité, etc…  Tout ce qui y est consigné, constitue une base de travail pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité.

Dans un second temps, nous demandons à ce que soit mis en place, en accord avec le personnel, un plan de formation ciblé selon les professions :

 - Formation Gestes et Postures.(Adaptée au poste de travail)
 - Formation Assertivité et gestion des comportements agressifs.
 - Gestion du Stress.
 - Gestion des situations d’urgences.


PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS).

Depuis le 22 octobre 2013, tout employeur a obligation de mettre en place, un plan de prévention des risques psychosociaux.
Cette démarche a été initiée dans notre commune, et un premier document de méthodologie a été réalisé.
Nous demandons à ce que ce document de méthodologie du plan de prévention des Risques Psychosociaux, soit consultable par tous les agents, dans chaque service (intranet + exemplaire papier) afin de permettre à chacun de s’emparer de cette problématique et de savoir identifier les situations à risque.

Nous réaffirmons que la municipalité doit faire un effort conséquent :
 -   En valorisant la carrière des agents les plus anciens de notre collectivité.
 -   En stagiairisant les agents contractuels, afin de maintenir l’emploi public conformément à "la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique".


Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 42 85 41 26


ou par email via cette adresse CAP.CT.CHS.CGT.Berre@Free.fr.