COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES
DU 24 Novembre 2011
DU 24 Novembre 2011
C.T.P
Le procès verbal 07/06/11
est approuvé.
Axes de formation
Un certain nombre de
formations pour l’année 2012 a été acté par la Mairie.
Nous portons donc à
votre connaissance la liste de ces formations :
Formation sécurité
·
Recyclage
CACES Grue auxiliaire de chargement
·
Formation
initiale utilisation des balayeuses
·
Recyclage
CACES Petits engins de chantier
Formation Intra sécurité
·
Extincteurs
·
Gestes
et postures
·
Premiers
secours Civiques N°1
Formation Intra
·
Formation
management : Directeurs adjoints
·
Formation
management : « suite 2011 » : Directeurs des services
·
Comprendre
l'agressivité du jeune enfant
·
Lire
et dire à voix haute
·
Accueil
du public : accueil physique et téléphonique (personnel médiathèque)
Formation continue
·
Toute
formation inscrite dans le catalogue.
Congés 2012
Suite aux
interventions successives des élus CGT, les 2x2 jours d’hospitalisation ont été
transformés en 4 jours/an sécables.
Jour de
congés exceptionnels pour 40 ans de service
Les élus
CGT sont intervenus au sujet des jours de congés exceptionnels. En effet, compte
tenu de l’allongement de la carrière des fonctionnaires et suite à l’adoption
de la loi sur les retraites jusqu’à 41 annuités, nous avons demandé que soit
précisé sur la note des congés 2012 l’attribution d’un 7ème jour d’ancienneté
pour la 40ème année de service.
Jour de congé
exceptionnel pour la fête des pères
Au nom de
l’équité Homme/Femme, les élus CGT ont demandé que soit octroyé un jour de
congé exceptionnel de fête des pères. La Municipalité a noté notre demande sans
y répondre.
Déménagement du service Restauration / Entretien :
Les élus CGT sont
intervenus pour demander à être associés aux visites des nouveaux bâtiments,
ainsi qu’aux nouveaux locaux et ce de façon systématique et dans le cadre du
CHSCT. (Service Restauration/Entretiens transférés dans de nouveaux locaux,
chantier de la nouvelle mairie, etc…)
Questions diverses :
Les élus CGT ont soulevé quelques questions importantes.
1 - Loi de résorption de la précarité
Suite
à la signature du protocole d’accord « portant sécurisation des parcours
professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction
publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions
d’emploi » une transcription législative est en cours.
Les
élus CGT sont intervenus afin de connaitre comment la municipalité compte
mettre en place ces nouvelles mesures et titulariser les agents non-titulaires
en poste à la Mairie de Berre.
Les
élus de la collectivité ont précisé que le texte étant en cours d’élaboration,
aucune mesure n’a été encore envisagée.
2 - Electriciens
Nous
comptons plusieurs départs chez les électriciens cette année. Il ne reste que
deux agents sur ce service, ce qui pose un problème particulièrement pour les
astreintes. Pour l’instant, la municipalité n’a pris aucune mesure pour assurer
la continuité de ces astreintes mais compte y répondre prochainement.
3 - Matériel et outillage
Nous
constatons que les agents ont toujours des difficultés à obtenir l’outillage
dont ils ont besoin pour effectuer leurs missions. Bon nombre d’entre eux ont
même fini par acheter eux même les outils nécessaires à leur travail. Cette
situation est intolérable. Cela fait deux ans que les élus CGT parlent de ce
problème au groupe Santé et Sécurité sans que rien n’ait été réglé. Même si
nous déplorons de porter cette question au niveau du CTP alors qu’elle aurait
du être réglée dans les services, nous avons été dans l’obligation d’en référer
auprès des élus politiques. La question a été prise de façon ironique et le
premier adjoint a répondu qu’il réglerait le problème.
4 - Contrat de prévoyance collective « garantie maintien de
salaire »
Le
syndicat CGT des Territoriaux demande à ce que soit étudié avec le service DRH,
la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance collective
de « garantie maintien de salaire » au-delà des 3 mois de
maladie à taux plein, avec une mutuelle. La MN, par exemple, propose un contrat
garantissant dans une situation de ½ traitement, 90% du traitement net régime
indemnitaire mensuel compris pour une souscription moyenne de 13€ par mois et
par agent intéressé, prélevée directement sur le salaire.
Cette
mesure, déjà adoptée par la mairie de Vitrolles, dans une période ou les mesures
gouvernementales instaurent un jour de carence aux salariés de la fonction
publique, nous semble plus qu’intéressante pour les agents qui ne souscrivent
pas déjà, par manque de moyens une complémentaire de ce type.
Les
élus de la municipalité ont répondu favorablement à cette proposition d’autant
plus qu’ils avaient déjà tenté de faire cette démarche quelques années
auparavant, mais malheureusement trop peu d’agents de la collectivité avaient
été intéressés pour pouvoir finaliser ce projet.
En
effet 45% des agents, au minimum, doivent y souscrire pour pouvoir mettre en
œuvre cette complémentaire. Nous avons donc convenu d’un commun accord de
renouveler cette initiative, en informant l’ensemble des agents de l’intérêt de
cette démarche.
6 – Modification du Régime
Indemnitaire.
Les
élus du personnel ont demandé que le taux individuel d’attribution de la prime
PSR du Cadre d’emploi des Techniciens soit maintenu à 1,1% au lieu des 1% qui
viennent d’être adoptés par la collectivité. Nous n’avons pas eu de réponse.
7 – Visite médicale pour maladie
grave.
Nous
avons demandé à ce que les agents atteints de maladie grave bénéficiant d’un
100%, et contraints de se rendre à des visites médicales obligatoires du fait
de leur traitement, bénéficient de 2 jours supplémentaires de congés
exceptionnels par an pour la durée de
leur 100%.
La municipalité n’est pas contre cette proposition mais se
donne le temps d’étudier la question et les possibilités d’application.
COMPTE RENDU DE LA C.A.P catégories B et C
Les représentants CGT
du personnel déplorent une fois de plus, d’avoir reçu des documents incomplets
ne leur permettant pas
de préparer les Commissions paritaires dans les meilleurs conditions.
Dans l’impossibilité de faire des propositions nominatives, nous avons
réaffirmé les critères que nous avons toujours défendus, afin que vos carrières
évolues de façon équitable et juste, soit :
1.
La réussite aux concours et examens
professionnels
2.
L’ancienneté dans le grade
3.
L’ancienneté dans la Fonction
Publique
4.
L’âge
De plus, lors de la
CAP du 07/06/11, nous avions attiré l’attention de l’ensemble des élus sur le
cas des agents ayant plus de 30 ans de mairie et qui n’ont jamais bénéficié de
promotion. Nous avons donc renouvelé notre demande afin que ces agents soient
promus au grade supérieur.
La collectivité
continue à promouvoir les agents de façon statutaires, certes, mais sur des
critères aux choix, clientélistes et aléatoires.
A noter tout de même
que tous les agents ayant réussit des concours ou examens ont été nommés ce que
nous avons salué lors de la commission.
C.A.P B
Aucune proposition des
élus CGT, concernant la promotion interne, n’a été retenue.
ON ETE NOMMES :
Filière Police
Filière Médico Sociale : 2 Auxiliaires de Puériculture Principal 2ème classe 1 Auxiliaire de Soins Principal 1ère classe |
Filière Culturelle 1 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Hors Classe |
Filière Administrative
5 Rédacteurs en Chef (suite à
examens)
3 Rédacteurs en Chef
3 Rédacteurs Principaux
1 Rédacteur
Filière Animation : 1 Adjoint d’Animation 1ère classe (suite à concour) 1 Adjoint d’Animation 1ère classe Filière Administrative; 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe Titularisation: 1 Adjoint Administratif 1 ère classe Filière technique : 7 Agents de Maîtrise Principal 4 Adjoints Techniques 1ère classe 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe 5 Adjoints Techniques Principal 1ère classe Intégrations directe sur demande des agents 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Adjoints du Patrimoine 2ème classe 1 Adjoint Administratif 2ème classe 1 Adjoint Administratif 1ère classe |
